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Mecenat

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Vos questions / Nos réponses. LE FONDS DE DOTATION. LE FONDS DE DOTATION. Fonds Dotation - Accueil. Mécénat et SCOP à caractère culturel. Mécénat, extension aux associations de spectacle vivant « fiscalisées » Mécénat : nouvelles dispositions pour le spectacle vivant. Publié le mardi 15 janvier 2008 Version imprimable Financement Depuis la loi de finances rectificative pour 2003, l’Etat entend favoriser le soutien financier privé des organisateurs de spectacles en accordant une réduction d’impôt aux entreprises mécènes.

Dans ce cadre, l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal officiel du 28 décembre 2007, donne lieu à de nouvelles mesures fiscales en faveur des activités de spectacle vivant, notamment en permettant aux particuliers et à des sociétés jusque là exclues du dispositif du mécénat de disposer de réduction d’impôt dans le cadre de leur soutien aux "organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain" (à la condition que les versements soient affectés à cette activité).