Droit d'auteur

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http://owni.fr/2012/02/28/pinterest-epingle-par-le-droit-dauteur/ Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France.  Déjà considéré comme “le nouveau Facebook” par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois. Ce succès fulgurant cache néanmoins une polémique grandissante à propos du respect par le site des règles du droit d’auteur, car la contrefaçon semble inscrite dans ses principes même de fonctionnement. Reprenant le principe des visuals bookmarks, Pinterest permet en effet à ses utilisateurs de constituer un tableau en “épinglant” (to pin en anglais) leurs découvertes faites sur le web, à la manière d’un mur Facebook et de les partager avec les autres membres du réseau. A cette occasion, les images épinglées sont copiées sur les profils des utilisateurs de la plateforme, avec normalement un lien en retour qui procure aux sites d’origine un trafic intéressant.

Pinterest épinglé par le droit d’auteur » OWNI, News, Augmented

¿Es YouTube responsable por los vídeos que cargan sus usuarios? ¿Realmente tiene conocimiento de las infracciones que se llevan a cabo a través de su plataforma? ¿En qué se ha basado el Tribunal para finalmente declarar que no es responsable de las infracciones llevadas a cabo por sus usuarios? ¿Sería diferente si el caso se hubiera planteado ante los jueces y tribunales españoles? El objetivo del presente post es intentar dar respuesta a las anteriores cuestiones. YouTube ha sido un claro paradigma de la Web 2.0, en la que los usuarios abandonaban su clásica posición pasiva para convertirse en creadores de contenido.

Blog Derecho en Red » Viacom pierde el caso contra Youtube: La exclusión para hosting

http://derechoenred.es/blog/propiedad-intelectual/viacom-pierde-el-caso-contra-youtube-la-exclusion-para-hosting

Antena 3 emite en streaming sus series de éxito (y la Champions) - Miguel Angel Mata

Ha transcurrido más de un año (mayo 2006) desde que se anunciara por parte de la cadena norteamericana ABC (perteneciente al Grupo Walt Disney ) que difundiría gratuitamente por Internet (vía streaming ) los episodios de sus cuatro series más exitosas en Estados Unidos. Se referían a “ Desperate Housewives “, “ Lost “, “ Alias ” y “ Commander in Chief “. Si hoy accedemos a su web, podremos observar que se ha aumentado el número de series disponibles para su visionado, incorporando algunas de gran éxito como “ Grey’s Anatomy ” “ Ugly Betty ” o “ Men in Trees ”. Un listado completo de lo que ofrecen se puede ver en la pestaña superior de “shows” de la mencionada web. http://www.miguelangelmata.com/2007/07/05/antena-3-emite-en-streming-sus-series-de-exito/
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Le procès de TF1 contre YouTube classé sans suite ?

http://www.numerama.com/magazine/15826-le-proces-de-tf1-contre-youtube-classe-sans-suite.html L'affaire remonte à 2007. Mécontent de voir certaines de ses vidéos reprises sur YouTube et Dailymotion alors qu'il propose lui-même des extraits de ses émissions sur son propre portail WAT, TF1 avait décidé de poursuivre les deux sites de partage de vidéos en Justice. Modeste, la chaîne réclamait au premier 100 millions d'euros de dommages et intérêts , et au second 39,7 millions d'euros.
http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/tag/youtube/

YouTube | TIC et Net

Le groupe TF1 compte bien faire payer les sites de partage de vidéo, YouTube, filiale de Google, et Dailymotion. Début janvier, la chaîne de télévision a réévalué le montant des préjudices pour dommages et intérêts demandés pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme à Dailymotion qui diffuse illégalement certain de ses contenus. TF1 demande 141 millions d’euros à YouTube (autour de 100 millions pour TF1 et TF1 Production et 40 millions pour eTF1) et près de 80 millions d’euros à Dailymotion (contre 39,7 millions jusqu’ici), soit plus de 220 millions d’euros au total. « Nous avons été conduit à actualiser nos prétentions dans ces deux dossiers, les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations (en 2008 NDLR); la juridiction saisie ne devrait pas de prononcer avant la fin de l’année 2011″, note la société.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété.

Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-droits-tele-du-foot-bouscules-par-l-europe-04-10-2011-1380599_52.php

Les droits télé du foot bousculés par l'Europe - Le Point

La planète football est peut-être face à un séisme égal à celui qu'elle a connu lors de l'arrêt Bosman. En 1995, cette décision de la justice européenne avait révolutionné le marché des transferts de joueurs. Aujourd'hui, une décision de la Cour de justice de l'Union européenne shoote férocement dans le marché des droits exclusifs de télédiffusion des matchs. Elle considére que les matchs de football ne sont pas une "oeuvre intellectuelle" protégeable par le droit d'auteur et que les accords qui lient les ligues de football aux télédiffuseurs ne peuvent, sans méconnaitre le principe de libre circulation des biens et services, imposer une "exclusivité absolue".
http://www.guardian.co.uk/media/organgrinder/2011/feb/03/bskyb-news-corporation

Karen Murphy may lead Sky Sports 1-0, but don't bet on the result | Media | guardian.co.uk

Watching Gareth Bale could cost you less Photograph: Sean Dempsey/PA Wire/Press Association Images Karen Murphy is a bloody minded Portsmouth publican whose marathon legal battle with Sky may - just may - lead to a ripping up of the rules governing the way Premier League and other televised sports rights are sold around Europe. Unhappy with the price Sky charges pubs and clubs for its Sky Sports services (the costs can reach over £1000 a month), Murphy got her hands on a cheaper Greek satellite decoder card (yep, they show plenty of British football in Greece) and started showing matches down at her pub - which was patriotically named The Red, White and Blue. Like all good British revolutions tools were downed when enforcers from the Premier League went to court. She was told she had broken copyright law because each broadcaster who buys rights from the Premier League has a monopoly over that game in the country.
Pub landlady Karen Murphy will learn tomorrow whether she has won her legal battle against the Premier League over the screening of games in her pub using a "foreign" television decoder. European judges are deciding whether the League's power to restrict broadcasting rights within the UK breaches European Union single market rules. Ms Murphy faced a fine and costs of almost £8,000 after she was taken to court by the League for using a Greek decoder in her Portsmouth pub to screen matches, bypassing the League's own controls over where its matches are screened. She took her case to the European Court of Justice - and although Portsmouth were relegated in 2010, she still hopes for a verdict supporting her right to watch cheap foreign satellite coverage of Premier League games. http://www.mirrorfootball.co.uk/news/Pub-landlady-Karen-Murphy-is-about-to-learn-whether-she-has-won-her-legal-battle-against-the-Premier-League-over-her-screening-games-using-a-foreign-TV-decoder-article807849.html

Pub landlady Karen Murphy is about to learn whether she has won her legal battle against the Premier League over her screening games using a "foreign" TV decoder - News - MirrorFootball.co.uk

Voici encore une illustration de la censure par abus de droit d'auteur. Le journaliste Bastien Hugues a mis en ligne sur YouTube un montage édifiant des journaux télévisés de Jean-Pierre Pernaut, qui démontre avec une grande efficacité la répétition des expressions laudatives du présentateur. Les séquences d'une ou deux secondes s'enchaînent à un rythme effréné pour entendre le patron du 13H répéter les "superbes", "jolies", "formidables", "belle région", "belles images", etc. Le tout avec un sourire qui ne varie pas d'une cravate à l'autre.

Un minutieux montage des JT de Pernaut censuré au nom du droit d'auteur

http://www.numerama.com/magazine/19428-un-minutieux-montage-des-jt-de-pernaut-censure-au-nom-du-droit-d-auteur.html

Megaupload - Wikipedia, the free encyclopedia

English, French, Arabic, Chinese ( traditional and simplified ), Danish, Dutch, Finnish, German, Greek, Italian, Japanese, Korean, Norwegian, Polish, Portuguese, Russian, Spanish, Swedish, Turkish, and Vietnamese Megaupload Limited , [ 1 ] best known for its closed websites including the top-15 file hosting service megaupload.com , [ 1 ] is an online Hong Kong–based company established in 2005 that ran a number of online services related to file storage and viewing. The domain names were seized and the sites shut down by the United States Department of Justice on 19 January 2012, following the indictment and arrests of the owners for allegedly operating as an organization dedicated to copyright infringement . [ 5 ] HK$ 330 million worth of assets were frozen by the Customs and Excise Department of Hong Kong. [ 6 ]
Advertising and business services, namely, providing an online website where advertisers, marketers, and content providers can interact with users for advertising, branding, and promoting knowledge, products, and services, and tradeshows, on behalf of themselves and others, and for evaluating and rating the same; advertising and commercial information services, via the internet; advertising and directory services, namely, promoting the services of others by providing a web page featuring links to the websites of others; advertising and marketing services provided by means of indirect methods of marketing communications, namely, social media, search engine marketing, inquiry marketing, internet marketing, mobile marketing, blogging and other forms of passive, sharable or viral communications channels

Brand Owner Vbbcom Ltd.

Kim Schmitz - Wikipedia, the free encyclopedia

Kim Dotcom , born Kim Schmitz [ 6 ] on January 21, 1974, [ 7 ] also known as Kimble [ 8 ] and Kim Tim Jim Vestor , [ 9 ] is a German-Finnish [ 10 ] businessman who rose to prominence during the dot-com bubble and was convicted of insider trading and embezzlement in its aftermath. [ 11 ] He is also known as the founder of Megaupload and its associated websites. [ 11 ] [ 12 ] [ 13 ] He legally changed his surname to Dotcom circa 2005. [ 14 ] On January 20, 2012, the New Zealand Police placed him in custody under the charges of criminal copyright infringement in relation to his Megaupload Web site. Early career

Websites object to digital piracy label - Megaupload.com, MarkMonitor, legal, Internet-based applications and services, internet, intellectual property, e-commerce, copyright, cloud computing, Bonnie Lam, Association of American Publishers - Security - Te

Owners of three websites said to be involved in digital piracy in a new paper have objected to the label, saying they provide legitimate and legal services. The paper, from brand protection firm MarkMonitor and the U.S. Chamber of Commerce, measures the traffic at 91 sites it alleges are either engaged in digital piracy or in the sale of counterfeit goods. Forty-three alleged digital piracy sites generate 53 billion visits a year, the paper said . The paper named three websites it classified as involved in digital piracy: Rapidshare.com, Megavideo.com and Megaupload.com. Those three sites account for 21 billion visits each year, the paper said.
CASBAA told the Hong Kong government its revised Code of Practice for online service providers – while potentially beneficial in addressing the problem of pirated material stored on servers within Hong Kong – still provides no effective deterrence against streaming piracy of broadcast signals. More steps are needed, CASBAA said, and soon. See the submission here . CASBAA told Hong Kong’s government that the SAR’s “broadcasting hub” economy has a very large stake in stemming the growth of online piracy. Steps proposed in a government-proposed Code of Practice for Online Service Providers will not substantially improve the situation, the Association said.

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