Renazeau
Signature électronique. Mars 2013. Entreprise et Dématériatisation. I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts.
On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. Sur cette notion, reportez-vous à l’article du blog sur l’intelligence économique. b) Productivité, économies : moins de papier, moins de besoin de personnel d’archivage, moins de déplacements, possibilité de travail à la maison… c) Rapidité, réactivité de l’entreprise, souplesse : on trouve les documents en un clic, transmission instantanée dans le monde entier via les mails… , adaptation en temps réel face aux changements qui peuvent survenir, moins de soumission aux aléas de la Poste, des grèves… Controle des comptabilites informatisees : la nouvelle instruction du 24 janvier 2006. Publications | Fiches point de vue Le 24 janvier 2006, l’administration fiscale a adopté une nouvelle instruction relative au contrôle des comptabilités informatisées laquelle offre un nouveau cadre juridique à ces dernières.
L’objectif de ces textes est de permettre à l’administration fiscale de s’assurer que les contribuables n’utilisent pas l’informatique pour altérer, modifier, voire refaire leur comptabilité ou contourner les règles fiscales. L’instruction prend en compte les dispositions du PCG (Plan Comptable Général) révisé de 1999 qui transpose aux comptabilités informatisées les principes obligatoires de tenue des comptabilités manuelles. DECRET DU 30 MARS 2001 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE. J.O.
Numéro 77 du 31 Mars 2001 page 5070 Textes généraux. Signature numérique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de nombres. Fonctions de la signature[modifier | modifier le code] Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes : Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.
Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :[réf. nécessaire] Jean-Luc Scemama « L'évolution de l'entreprise en temps réel » Traitements comptables et dématerialisation. Certificat et signature électronique. Utiliser la signature électronique dans l'entreprise Le certificat électronique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire.
La signature électronique est le procédé d'identification de l'auteur d'un document électronique. Elle est la garantie de son intégrité (preuve que le document n'a pas subit d'altération entre l'instant où il a été signé par son auteur et celui où il a été consulté). La signature électronique n'est pas visuelle. Elle est exprimée par une suite de nombres. C'est pour les entreprises un moyen fiable d'assurer la sécurité de leurs échanges sur Internet.
Cadre juridique. Présentation des signatures numériques - InfoPath. Contenu de cet article Qu'est-ce qu'une signature numérique ?
Les raisons qui vous amènent à utiliser une signature numérique sont sensiblement les mêmes que celles qui vous font signer un document papier. Une signature numérique permet d'authentifier (authentifier : processus consistant à vérifier que les personnes et produits sont réellement ce qu’ils prétendent être. Par exemple, la confirmation de la source et de l’intégrité du code d’un éditeur de logiciels en vérifiant la signature numérique utilisée pour signer ce code.) des informations numériques (modèles de formulaire, messages électroniques ou documents) à l'aide de la cryptographie informatique.
Les signatures numériques permettent de fournir les garanties suivantes : Authenticité La signature numérique permet de s'assurer que le signataire est bien celui qu'il prétend être. Dylan.dejesussousa. Taoufik.adir. Marine9747. L.taillart. Manon.hernandez. Peb47. Camille.deloube. Matthieucbs. Kamel.chaouni. Taoufik.adir. Amine.zepequeno. Mailys.merceron. Elkhadir. FAQ - Décret relatif à la signature électronique. Avertissement Cette foire aux questions sur le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique a un caractère informel et ne se substitue aucunement aux textes réglementaires applicables.
N’hésitez pas à venir enrichir cette liste en posant vos questions [webmestre [at] ssi.gouv.fr] Schémas de synthèse Schéma n°1 : Évaluation et certification des dispositifs de création de signature électronique Schéma n°2 :Qualification et contrôle des prestataires de services de certification électronique Généralités 1- Qu’appelle-t-on une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. 2- Qu’appelle-t-on une signature électronique sécurisée et quelle est sa valeur juridique ? 4- Quelle est la valeur juridique d’un certificat électronique ? Article 1er un certificat ; le document ; Signature electronique : reconnaissance juridique, fiabilite.