Framatube Présentation des licences Creative Commons avec CC Kiwi. Www.droit-technologie.org/actuality-1639/un-lien-hypertexte-vers-une-oeuvre-qui-est-en-acces-libre-sur-le-web.html. Un site Internet peut, sans l'autorisation des titulaires des droits d'auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des ouvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site.
Il en va ainsi même si les internautes qui cliquent sur le lien ont l'impression que l'ouvre leur est montrée depuis le site qui contient le lien. Des articles de presse rédigés par plusieurs journalistes suédois ont été publiés en accès libre sur le site Internet du Göteborgs - Posten. Retriever Sverige, une société suédoise, exploite un site Internet qui fournit à ses clients des liens Internet cliquables (hyperliens) vers des articles publiés sur d’autres sites Internet, dont le site du Göteborgs - Posten. Retriever Sverige n’a cependant pas demandé aux journalistes concernés l’autorisation d’établir des hyperliens vers l es articles publiés sur le site du Göteborgs - Posten . Il reste alors à définir la notion de communication au public. CNIL - Share the party.