Tables de successions - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain. Enregistrement - Archives départementales des Hautes-Alpes. La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».
Un peu d’histoire… L’administration de l’Enregistrement ne s’est pas construite en un jour. La première pierre fondatrice est posée avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui institue l’enregistrement des actes de donation. En 1553, Henri II souhaite étendre l’enregistrement à tous les actes dont l’objet présente une valeur de plus de 50 livres. Mais c’est sans compter sur les réticences de la population, qui oblige le pouvoir royal à faire marche arrière. La Révolution amène son lot de transformations et la formalité de l’Enregistrement succède au contrôle des actes de l’Ancien Régime. Effectuer une recherche : mode d’emploi Numérisation de nos collections.
Archives départementales des Ardennes - Sources généalogiques. Archives départementales de l'Aube - Généalogie - Tables des successions et absences (1824-1946) Archives Départementales des Bouches-du-Rhône - Archives en ligne - Archives13.fr. Sommaire Tables des décès, successions et absences de l'enregistrement Dernière mise à jour août 2016 Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des décès, successions et absences de l'enregistrement' Attention, conformément aux recommandations de la CNIL, les tables postérieures à l'année 1912 ne sont pas accessibles en ligne.
Elles peuvent cependant être consultées dans les salles de lecture des Archives départementales, à Marseille et à Aix. Les horaires de maintenance sont programmés de 23h à minuit tous les jours. Merci de votre compréhension. Présentation des documents L'administration de l'Enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Présentation du contenu de la base La numérisation des tables des successions et absences a été effectuée à partir de microfilms. Présentation de l'application La base de données peut être interrogée selon 3 critères principaux : le bureau, la commune, les années concernées.
Voir aussi. Accueil Conseil Départemental de la Corse du sud. Archives Départementales de Côte-d'Or - Archives en ligne. Corrections des anomalies Il est possible de réaliser des corrections et ajouts au sein des lots d’images des archives numérisées (état civil, …). Vous pouvez donc nous transmettre vos signalements dès à présent. Le délai d'exécution est d'environ un mois. En cas de difficultés de consultation, veuillez consulter la F.A.Q. en cliquant ici.
Egalement, le service de reproduction numérique des fiches signalétiques du recrutement militaire peut être assuré. Seule la reproduction des classes 1922-1940 est possible. Pour accéder au formulaire de demande, vous pouvez cliquer ici ou sur le lien présent au niveau des tables alphabétiques du recrutement militaire. Registres paroissiaux et état civil (Série E) Listes nominatives du recensement de population Tables et registres matricules du recrutement militaire (Série R) Recherches des feux des bailliages Visites générales des feux des communautés Archives notariales (Série E, numérisation partielle) Notaires et tabellionnages : protocoles et minutes (12 Num)
Archives départementales de la Creuse - Archives numérisées - Tables de l'Enregistrement. Les successions et absences sont une des sources utilisées par la généalogie pour compléter les indications données par l'état civil. Il s'agit d'un registre de l'administration fiscale destiné à enregistrer les droits de mutations pesant sur les héritages. Il garde la trace des décès survenus dans la commune, qu'ils aient fait l'objet d'une succession ou qu'ils soient restés vacants (« absences »). Ils ont été établis en 1791 et sont publiés jusqu’à l’après-seconde guerre mondiale. D'autres tables peuvent également vous aider dans vos recherches de propriétés (acquéreurs) ou servir d'entrées dans les fonds notariés (testaments, inventaires après décès, donations). Si vous ne connaissez pas le bureau d'enregistrement correspondant à la commune que vous recherchez, consultez ce tableau.
Faire une recherche dans les actes de l'enregistrement. Archives départementales d'Eure-et-Loir - Histoire familiale - Les tables des successions et absences. Archives Départementales d'Indre-et-Loire. Les archives en ligne - Département de la Loire. 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
Familles et individus en Haute-Loire - Tables du contrôle des actes et de l'enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W) - Archives départementales de la Haute-Loire. Archives numérisées - archives.loire-atlantique.fr. Archives départementales du Lot - Tables des successions et absences de l'Enregistrement - Enregistrement. Conformément aux préconisations de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), les tables de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne.Les tables de décès, successions et absences sont établies par les bureaux de l’Enregistrement. Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à la déclaration de succession.La recherche s’effectue par bureau et par dates.Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là.
Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès),ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile),ses biens (détail et localisation, valeur),la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations. Consultez les conditions de réutilisation. Archives en ligne - Archives départementales de la Lozère. Archives en ligne État civil Vos ancêtres lozériens en ligne ! Pour faire votre généalogie, recherchez dans les registres paroissiaux et de l'état civil jusque 1902 (actes de baptêmes, de naissances, de mariages, de décès et de sépulture). Lire la suite Plans du cadastre ancien Recherches de propriétés et de limites Retrouvez facilement des parcelles communales sur les plans du cadastre napoléonien, établi entre 1808 et 1843, et préparez ainsi vos recherches en salle de lecture dans les matrices et états de section.
Images La Lozère en images Photographies, cartes postales, dessins, plans, cartes et affiches. De la Lozère d'antan à la Lozère de maintenant : ses villages, ses paysages, ses habitants..., voyagez dans notre beau département. Monographies communales Études sur les communes de Lozère, rédigées par les instituteurs (1862-1919) Découvrez la richesse de l'histoire des communes de Lozère grâce à ces documents passionnants. Contrôle des actes d'Ancien Régime Numérisation en cours. Archives départementales de l'Oise - Tables de successions - Archives en ligne. Archives en ligne Contacts Archives départementales de l’Oise 71 rue de Tilloy 1 rue Cambry – CS 80941 60024 Beauvais Cédex Tel : 03-44-10-42-00 Fax : 03-44-10-42-01 Nous écrire Accueil / Archives en ligne / Tables de successions Tables de successions Liens utiles Accueil Qui sommes-nous ?
Faire une recherche - Comment accéder aux documents ? - Aide à la recherche - Inventaires en ligne - Catalogue de la bibliothèque - Liens utiles Archives en ligne - État civil - Dispenses de mariage - Recensements de population - Registres matricules - Tables de successions - Registres de délibérations communaux - Cartes et plans - Cartes postales - Photographies - Sceaux - Questions fréquentes Service éducatif - Présentation - Venir avec ma classe - Les activités proposées - Les Archives dans votre classe Action culturelle - Évènements - Expositions itinérantes - Publications Et vos archives ?
- Vous êtes agent d’une administration - Vous êtes maire, secrétaire de mairie, agent d’une commune ou d’une intercommunalité - Vous êtes notaire. Direction des archives et des biens culturels de l'Orne. Archives départementales du Rhône - Accueil. Archives départementales de la Haute-Saône - Archives numérisées. Archives Départementales de Saône-et-Loire - Familles et individus. Archives en ligne - Archives Départementales de Seine-et-Marne. Archives départementales des Deux-Sèvres > Archives en ligne > Tables de l'enregistrement (1705-1915) Sont ici présentés cinq types de tables alphabétiques (par lettre de noms de personnes) du contrôle des actes des notaires (avant 1790) et de l'enregistrement (depuis 1790) : - les tables des contrats de mariage (jusqu'en 1865), des donations et des partages (jusqu'en 1824), répertorient des actes passés du vivant des parties - les tables des testaments et donations après décès (jusqu'en 1865), des inventaires après décès (jusqu'en 1824), et des successions, concernent des actes découlant du décès des parties.
Conformément aux préconisations de la C.N.I.L., les tables présentées renvoient à des actes notariés ou à des déclarations de mutations par décès de plus de cent ans. Nous vous invitons à venir les consulter en salle de lecture. Les tables de successions qui, seules, couvrent une période postérieure à 1915, ne figurent pas ici et sont accessibles, au plus tard jusqu'en 1965, sous forme de vues numérisées sur les écrans de la salle de lecture. Archives départementales du Tarn: Tables des successions et absences (3Q) Archives départementales de la Vendée. Présentation Sur ce site, tables et déclarations de successions correspondantes sont accessibles jusqu’aux années 1898.
Ces documents sont une source majeure pour l’histoire des familles et des biens. A partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement recensent tous les décès qui ont lieu dans le département. Ainsi chaque bureau, dont la circonscription sera généralement le canton, dresse des séries de tables de décès et de successions acquittées remplacées en 1825 par des tables de déclarations de successions. Y sont mentionnés les nom, prénoms et profession du décédé, la date du décès, la valeur de ses biens, les noms des héritiers ainsi que, le cas échéant, la date à laquelle la succession a été enregistrée dans les registres de déclarations de mutations par décès ou absences.
L’enregistrement se fait au lieu du décès, même si les biens appartenant au défunt ne sont pas situés dans la même circonscription (des renvois sont prévus dans chaque registre). Site internet des Archives départementales de la Vienne - Tables des successions et absences. Archives du Val de Marne - Tables alphabétiques de décès, successions et absences. Pour retrouver la succession d'une personne, il est indispensable de consulter les tables de décès (de 1794 à 1824), puis les tables de successions et absences (depuis 1825) qui listent les personnes décédées dans le ressort d'un bureau d'enregistrement.
C'est la commune du dernier domicile connu qui détermine en principe le bureau d’enregistrement. Pour connaître le bureau auquel est rattachée la commune recherchée, vous pouvez consulter ce guide de recherche. Conformément aux recommandations de la CNIL, seules les tables de décès, successions et absences de plus de 100 ans sont accessibles en ligne, donc jusqu'en 1914. Elles sont accessibles via les différents instruments de recherche par bureau (seuls les bureaux comprenant des tables numérisées sont indiqués ici). Bureau d'enregistrement de Boissy-Saint-Léger (depuis 1798) Bureau d'enregistrement de Charenton-le-Pont (depuis 1821) Bureau d'enregistrement d'Ivry-sur-Seine (depuis 1909)
Généalogie - Val d'Oise le département – Archives départementales.