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Archives Départementales

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Sites Internet des Archives Départementales proposant la consultation de l'enregistrement (tables des successions et absences.
Mise à jour novembre 2016.

Tables de successions - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain. Enregistrement - Archives départementales des Hautes-Alpes. La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».

Enregistrement - Archives départementales des Hautes-Alpes

Un peu d’histoire… L’administration de l’Enregistrement ne s’est pas construite en un jour. La première pierre fondatrice est posée avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui institue l’enregistrement des actes de donation. Archives départementales des Ardennes - Sources généalogiques. Archives départementales de l'Aube - Généalogie - Tables des successions et absences (1824-1946)

Archives Départementales des Bouches-du-Rhône - Archives en ligne - Archives13.fr. Sommaire Tables des décès, successions et absences de l'enregistrement Dernière mise à jour août 2016 Lien vers le site externe 'Accéder aux documents des décès, successions et absences de l'enregistrement' Attention, conformément aux recommandations de la CNIL, les tables postérieures à l'année 1912 ne sont pas accessibles en ligne.

Archives Départementales des Bouches-du-Rhône - Archives en ligne - Archives13.fr

Elles peuvent cependant être consultées dans les salles de lecture des Archives départementales, à Marseille et à Aix. Accueil Conseil Départemental de la Corse du sud. Archives Départementales de Côte-d'Or - Archives en ligne. Corrections des anomalies Il est possible de réaliser des corrections et ajouts au sein des lots d’images des archives numérisées (état civil, …).

Archives Départementales de Côte-d'Or - Archives en ligne

Vous pouvez donc nous transmettre vos signalements dès à présent. Le délai d'exécution est d'environ un mois. En cas de difficultés de consultation, veuillez consulter la F.A.Q. en cliquant ici. Egalement, le service de reproduction numérique des fiches signalétiques du recrutement militaire peut être assuré. Archives départementales de la Creuse - Archives numérisées - Tables de l'Enregistrement. Les successions et absences sont une des sources utilisées par la généalogie pour compléter les indications données par l'état civil.

Archives départementales de la Creuse - Archives numérisées - Tables de l'Enregistrement

Il s'agit d'un registre de l'administration fiscale destiné à enregistrer les droits de mutations pesant sur les héritages. Il garde la trace des décès survenus dans la commune, qu'ils aient fait l'objet d'une succession ou qu'ils soient restés vacants (« absences »). Archives départementales d'Eure-et-Loir - Histoire familiale - Les tables des successions et absences.

Archives Départementales d'Indre-et-Loire. Les archives en ligne - Département de la Loire. Familles et individus en Haute-Loire - Tables du contrôle des actes et de l'enregistrement (2 C, 3 Q, 1290 W, 1310 W, 1361 W) - Archives départementales de la Haute-Loire. Archives numérisées - archives.loire-atlantique.fr.

Archives départementales du Lot - Tables des successions et absences de l'Enregistrement - Enregistrement. Conformément aux préconisations de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), les tables de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne.Les tables de décès, successions et absences sont établies par les bureaux de l’Enregistrement.

Archives départementales du Lot - Tables des successions et absences de l'Enregistrement - Enregistrement

Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à la déclaration de succession.La recherche s’effectue par bureau et par dates.Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès),ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile),ses biens (détail et localisation, valeur),la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations.

Consultez les conditions de réutilisation. Archives en ligne - Archives départementales de la Lozère. Archives en ligne État civil Vos ancêtres lozériens en ligne !

Archives en ligne - Archives départementales de la Lozère

Pour faire votre généalogie, recherchez dans les registres paroissiaux et de l'état civil jusque 1902 (actes de baptêmes, de naissances, de mariages, de décès et de sépulture). Lire la suite. Archives départementales de l'Oise - Tables de successions - Archives en ligne. Archives en ligne Contacts Archives départementales de l’Oise.

Archives départementales de l'Oise - Tables de successions - Archives en ligne

Direction des archives et des biens culturels de l'Orne. Archives départementales du Rhône - Accueil. Archives départementales de la Haute-Saône - Archives numérisées. Archives Départementales de Saône-et-Loire - Familles et individus. Archives en ligne - Archives Départementales de Seine-et-Marne. Archives départementales des Deux-Sèvres > Archives en ligne > Tables de l'enregistrement (1705-1915) Sont ici présentés cinq types de tables alphabétiques (par lettre de noms de personnes) du contrôle des actes des notaires (avant 1790) et de l'enregistrement (depuis 1790) : - les tables des contrats de mariage (jusqu'en 1865), des donations et des partages (jusqu'en 1824), répertorient des actes passés du vivant des parties - les tables des testaments et donations après décès (jusqu'en 1865), des inventaires après décès (jusqu'en 1824), et des successions, concernent des actes découlant du décès des parties.

Archives départementales des Deux-Sèvres > Archives en ligne > Tables de l'enregistrement (1705-1915)

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L., les tables présentées renvoient à des actes notariés ou à des déclarations de mutations par décès de plus de cent ans. Nous vous invitons à venir les consulter en salle de lecture. Les tables de successions qui, seules, couvrent une période postérieure à 1915, ne figurent pas ici et sont accessibles, au plus tard jusqu'en 1965, sous forme de vues numérisées sur les écrans de la salle de lecture.

Archives départementales du Tarn: Tables des successions et absences (3Q) Archives départementales de la Vendée. Présentation Sur ce site, tables et déclarations de successions correspondantes sont accessibles jusqu’aux années 1898.

Archives départementales de la Vendée

Ces documents sont une source majeure pour l’histoire des familles et des biens. A partir de 1791, les bureaux de l’Enregistrement recensent tous les décès qui ont lieu dans le département. Site internet des Archives départementales de la Vienne - Tables des successions et absences. Archives du Val de Marne - Tables alphabétiques de décès, successions et absences. Pour retrouver la succession d'une personne, il est indispensable de consulter les tables de décès (de 1794 à 1824), puis les tables de successions et absences (depuis 1825) qui listent les personnes décédées dans le ressort d'un bureau d'enregistrement.

Archives du Val de Marne - Tables alphabétiques de décès, successions et absences

C'est la commune du dernier domicile connu qui détermine en principe le bureau d’enregistrement. Pour connaître le bureau auquel est rattachée la commune recherchée, vous pouvez consulter ce guide de recherche. Généalogie - Val d'Oise le département – Archives départementales.