CLIP. La SCI d'attribution. Par Infomedia - vendredi 5 septembre 2008 14:53 Dans la galaxie de la société civile immobilière (SCI), il existe un montage à part : la SCI d’attribution.
Le principe. Ce statut doit permettre la construction ou l’acquisition d’immeuble, en vue de l’attribution de lot entre les associés. Une fois l’opération effectuée, la SCI est dissoute. Concrètement, il s’agit d’acheter un bien à plusieurs et ensuite de se répartir les parts suivant ses besoins. Comme pour tout contrat, ce sont les associés qui décident des statuts de la SCI. Les avantages. Les Habitats Participatifs dans la nouvelle Loi ALUR Habitat participatif : vers un nouvel essor ? - Droit de la construction. Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014.
L’article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d’habitat participatif et crée deux nouveaux types de sociétés. Le point avec Isabelle Carton de Grammont, associée, et Nicolas Albrespy, avocat, du département droit public des affaires de DS Avocats. L’habitat participatif se révèle être, bien au-delà d’un simple mode de production de logements, une démarche innovante pour ceux qui aspirent à habiter autrement. Consacré par la loi Alur, il est resté jusqu’à ce jour une pratique embryonnaire comparativement à ce qui existe dans certains pays européens (5 % des logements suisses et 15 % des logements norvégiens, dont 40 % à Oslo, sont mis en œuvre selon des principes similaires (1)). Un nouveau cadre juridique. Association HABICOOP - Habitat coopératif. Accueil L’Assemblée Générale d’Habicoop, c’est bientôt !
Première Assemblée Générale pour la Fédération Française des coopératives d’habitants. Tous les adhérents à jour de leurs cotisations de l’année en cours sont invités à se réunir à Montpellier le samedi 21 mai. L’AG aura lieu au Pôle Réalis à partir de 9h15. N’oubliez pas de réadhérer pour l’année 2016 pour être autorisé à participer ! Vous pouvez trouver le bulletin de demande d’adhésion à nous retourner au plus vite ci-dessous : Bulletin de demande d’adhésion Fédération Voici la vidéo réalisée à l’occasion que vous pouvez visionner directement sur notre site : ou, si vous n’y parvenez pas, sur notre chaîne Youtube. Les premières coopératives d’habitants françaises invitent leurs « grandes sœurs » étrangères Les première coopératives d’habitants apparaissent en France et structurent leur mouvement. Nature juridique de l’attribution en jouissance dans les coopératives d’habitants et les saap - Maître poulichot. L’article 47 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR a donné un statut à l’habitat participatif.
Selon le nouvel article L 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) créé par cette disposition de la loi ALUR : « L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.
Des sociétés d’habitat participatif pouvant revêtir toute forme autorisée par la loi auront donc la faculté de se constituer. Parmi les sociétés d’habitat participatif, l’article 47 de loi ALUR crée aussi les coopératives d’habitants et les sociétés d’attribution et d’autopromotion. Thierry POULICHOT Avocat au Barreau de Rennes. Alur : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - Pour rétablir une égalité d'accès au logement, il faut aborder les enjeux économiques, sociaux, écologiques dans une approche globale. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( Coopérative d'habitation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La coopérative d'habitation ou coopérative d'habitants est une société coopérative ou une société coopérative et participative (dans le cas d'un habitat participatif visant à offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette « troisième voie du logement », entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en France[1], en Suisse et au Canada (au Québec particulièrement). Du fait du principe d'adhésion libre et volontaire, ainsi que du processus de cooptation (être membre est un privilège et non un droit), on peut dire que la coopérative d'habitation est une des formes de communauté intentionnelle, bien que l'intensité de la vie collective varie beaucoup d'une coopérative à l'autre en fonction de l'engagement des individus et de leur formation à la vie coopérative. Buts[modifier | modifier le code] Organisation[modifier | modifier le code]