Neutralité du net
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"Neutralité du Net : les éléphants ne doivent pas bloquer l'autoroute" - Journal du Net e-Business
Lors de l'AG 2011 de l'EBG, le PDG de SFR s'exprimait sur la neutralité du Net. Frank Esser désire responsabiliser les sites à fort trafic et revoir les accords de peering. Frank Esser. Largement par les opérateurs, ce qui ne veut pas dire par leurs clients.
La neutralité du net inscrite dans une loi | Korben
Le gouvernement des Pays Bas vient de décider que la neutralité des réseaux sera garantie par une loi ! Si le parlement valide cette loi, cela signifie concrètement que les fournisseurs d'accès, qu'ils soient mobiles ou haut débit classique, ne pourront pas/plus entraver cette neutralité en proposant des forfaits bridés ou des augmentations de coûts en fonction des services, sites ou protocoles. Les Pays Bas seraient alors le premier pays au monde à protéger Internet et les Internautes des pratiques à la limite de l'escroquerie de certains FAI.
Pour un Internet “neutre et universel” » OWNI, News, Augmented
Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise. Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier.Internet et la technique : l’univers des possibles » OWNI, News, Augmented
La neutralité d'Internet est rendue possible grâce à son réseau physique : chaque message, signal ou information est envoyé de la même façon, peu importe l'émetteur. Explication détaillée du maillage technique pour garantir cette neutralité. … ou Internet pour les nuls (moi compris). Après avoir présenté dans ses grandes lignes l’éthos qui anime les concepteurs d’Internet la semaine dernière, il s’agit désormais de comprendre comme cet éthos a débouché sur certaines caractéristiques essentielles. Ces caractéristiques techniques sont, comme on va le voir, au fondement de la malléabilité d’Internet et donc de la liberté de communication rendue possible par le « réseau des réseaux » .
Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) présentent cet après-midi le rapport de la mission d'information qu'elles ont conduites sur la neutralité d'internet, depuis le mois de septembre dernier. " Constatant qu’internet joue aujourd’hui un rôle fondamental pour la liberté de communication et la croissance économique et que l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent en danger sa neutralité, la mission avance cinq pistes complémentaires pour faire face à cette situation ", expliquent les deux députées. Prévoir a minima l’ intervention systématique du juge pour éviter les dérives en matière de blocage et s’interroger sur son efficacité (ce qui devrait conduire à l'abolition de l'article 4 de la loi Loppsi ) ;
Neutralité du net : un rapport parlementaire jugé "courageux"
Le Parlement a voté contre la proposition de loi socialiste sur la protection de la neutralité du Net , examinée en séance ce mardi, par 311 voix contre 218 . La neutralité du Net , ce principe qui veut que les contenus circulent sans aucune discrimination liée à leur type, leur origine ou leur destination, fait depuis plusieurs mois l'objet d'un débat acharné entre le gouvernement, l'opposition, les fournisseurs d'accès et les défenseurs des libertés numériques . La proposition de loi, déposée par le député Christian Paul , posait le principe d'une définition large de ce principe dans la loi, avec comme préalable "l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données" . Le texte prévoyait également de redonner aux tribunaux un pouvoir de décision qui leur a été retiré par la loi Loppsi 2 en matière de filtrage ou limitation d'accès à des sites et services .
La proposition de loi socialiste sur la neutralité du Net rejetée - LeMonde.fr
Le PS face au "défi numérique" - LeMonde.fr
Les membres du Conseil national du Parti socialiste ont voté à l'unanimité, samedi 9 avril, le projet pour l'élection présidentielle de 2012. Parmi toutes les propositions figurant dans le document, certaines sont consacrées au développement des nouvelles technologies . Loi H adopi. Dans la dernière version du texte , datée du 8 avril, le parti socialiste promet d'abord l'abrogation de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui instaure une "réponse graduée" pouvant aboutir à la suspension de la connexion Internet pour un usager accusé de téléchargement illégal .
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est chargée de mettre en oeuvre un dispositif pédagogique de sensibilisation qui vise, par l'envoi de messages d'avertissement, appelés « recommandations », à informer les internautes de leur obligation de surveillance de leur accès à Internet afin qu'il ne soit pas utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par un droit d'auteur. Neuf mois se sont écoulés entre la nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité en janvier 2010 et l'envoi des premières recommandations. Ces quelques mois ont été nécessaires pour la mise en place opérationnelle de la Haute Autorité et la mise en oeuvre de la réponse graduée dans des conditions de sécurité juridique et technique maximales.
Assemblée nationale | Question écrite N° 104540 de Mme Christine Marin (UMP - Nord)
Neutralité du Net: La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs | La Quadrature du Net
Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence l'accès à Internet des citoyens européens. En se cachant derrière de faux arguments libéraux, Mme Kroes laisse faire des pratiques anti-concurrentielles qui portent atteinte à la liberté de communication et à l'innovation dans l'environnement numérique.Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net | La Quadrature du Net
Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens 1 . En donnant aux opérateurs télécoms la possibilité de vendre des accès prioritaires au réseau, le gouvernement mettrait fin à l'égalité dont jouissent les participants à Internet. Annonce après annonce, l'« Internet civilisé » défendu par Nicolas Sarkozy se dévoile : un Internet contrôlé par l'État et les industries des télécoms et du divertissement, au détriment des libertés fondamentales des citoyens.
Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet, n° 3061 rectifié, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures) Scrutin public n° 0698 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet au cours de la 2 e séance du mardi 1 er mars 2011
Assemblée nationale - Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet
Exigeons la Neutralité du Net | La Quadrature du Net
Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l' attaque en règle conduite par Éric Besson , l'Assemblée nationale va débattre jeudi d' une proposition de loi qui affirme fortement les principes de neutralité . La Quadrature de Net appelle ses soutiens à contacter leurs députés pour qu'ils défendent cette proposition afin de protéger un Internet libre.Le marché florissant de la censure « InternetActu.net
La lecture de la semaine a pour titre “The booming business of Internet censorship” soit “le marché florissant de la censure d’Internet”. Il s’agit d’un résumé d’un rapport écrit par Jillan York et un collègue du nom de Helmi Noman . Jillian York travaille au Centre Berkman pour l’Internet et la société , à l’Ecole de droit d’Harvard Global Voices et elle signe ce résumé pour Al-Jazira. Dans presque tout le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, la censure d’Internet est la norme, commence Jillian York. Le niveau de cette censure varie : au Maroc, seule une poignée de sites concernant le Sahara Occidental, ainsi que Google Earth et Livejournal, sont jugés suffisamment subversifs pour être censurés, alors que d’autres pays – comme Bahreïn, le Yémen, la Syrie – censurent allègrement, tant les sites à contenus politiques que sociaux.Un tour sur ses mails personnels, une discussion sur MSN, un passage sur Facebook , une vidéo sur YouTube, un jeu en Flash entre deux dossiers... pour beaucoup de salariés, il s'agit de moments de détente aussi légitimes qu'une pause cigarette ou café. Du moins, s'ils ne tombent pas sur un message d'erreur dès qu'ils tentent de se connecter à ces sites. Si les projets de filtrage d'Internet, comme ceux de la Loppsi 2, font lever les boucliers des associations de défense des libertés sur la Toile, l'accès bridé au réseau est déjà une réalité dans de nombreuses entreprises de France . Bien qu'aucune donnée nationale ne soit disponible - Websense, le leader des solutions de filtrage, refuse de communiquer ses chiffres pour la France -, la quasi-totalité des très grandes entreprises et des administrations françaises (nationale, territoriale, hospitalière) procèdent à un filtrage de leur réseau local.