DROIT

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Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image. Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss. Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss.
Code du travail
Capital.fr est un site d’informations économiques qui vous aide à mieux gérer vos investissements de Bourse en ligne en diffusant des cotations (actions, trackers, warrants, certificats, devises, matières premières), des analyses financières et des conseils boursiers, à mieux gérer votre épargne avec des Sicav et des FCP, des livrets d’épargne et des contrats d’assurance vie, à mieux gérer votre patrimoine immobilier grâce à des annonces immobilières, un comparateur de crédits immobiliers et un simulateur d’investissement locatif, à mieux gérer votre carrière professionnelle en donnant accès à des offres d’emploi, des cours de langues et des formations en management, à mieux préparer votre retraite avec des fiches sur les régimes de retraite et des calculateurs retraite, enfin à mieux gérer vos dépenses (assurance auto, assurance habitation, assurance santé, impôts, loisirs…). Avocat en ligne Avocat en ligne
Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique. Elle se compose aujourd’hui de plus de 800 questions et approfondissements. Ces textes, rédigés par des auteurs enseignants et spécialistes des thèmes présentés par la rubrique, sont complétés et réactualisés régulièrement. Découverte des institutions - Repéres - Vie Découverte des institutions - Repéres - Vie
synthèse Droit/Travail
Le 23 mai 2013 à 14h, participez gratuitement au Webinar organisé par le Conseil Général du Cantal : "Comment bien gérer son activité indépendant ou sa TPE ?", Fabien Kala, de la BGE Sud-Ouest répondra à toutes vos questions ! Inscrivez-vous en cliquant ici Le 17 avril 2013 a eu lieu le séminaire de bilan de l'expérimentation Aurillac-Figeac-Decazeville. Voir l'ordre du jour (format Pdf) Télécharger le bilan (format Pdf) télétravail télétravail
regime_salaries
Analyser le comportement fautif-gravité des faits Cass. soc., 10 décembre 2006, n° 07-41820 (propos injurieux tenus pendant l'arrêt maladie : licenciement pour faute grave) Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06-45212 (retrait du permis de conduire pour état d'ivresse en dehors du temps de travail : licenciement justifié) Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 06-46421 (irrespect de l'interdiction de fumer, règle de sécurité, faute grave) Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-40784 (prise en compte d'un certificat médical pour apprécier la gravité de la faute) Cass. soc., 11 février 2009, n°07-42584 (suppression d'une prime de fin d'année : sanction pécuniaire prohibée) Analyser le comportement fautif-gravité des faits
La négociation collective
les classes de STG de Bazas - Terminales droit - T3 Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? Droit du travail
LE CPH
Prud'hommes en crise !
JUSTIMEMO
JUSTIMEMO : La Justice civile
Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 Organisation de la Justice
Cour d'assises et tribunal correctionnel en France
ORGANISATION_JUDICIAIRE
la_responsabilite_civile.pdf la_responsabilite_civile.pdf Bienvenue sur le site Economie Gestion de l'académie d'Orléans Tours L'Economie Gestion dans l'académie: - Ce sont des parcours de formation de Bac-3 à Bac +3 destinés à tous les potentiels.
arret_Elisabeth_Y.pdf (Objet application/pdf) arret_Elisabeth_Y.pdf (Objet application/pdf) Bienvenue sur le site Economie Gestion de l'académie d'Orléans Tours L'Economie Gestion dans l'académie: - Ce sont des parcours de formation de Bac-3 à Bac +3 destinés à tous les potentiels. Chaque parcours d'élève peut emprunter le chemin d'une des quatre spécialités offertes au baccalauréat STMG * la gestion et la finance, * l'informatique de gestion
Le parcours d'une loi