Les relations collectivités-associations au coeur de la tourmente financière. Les relations collectivités-associations au coeur de la tourmente financière La Lettre du Cadre Territorial numéro 463 (1er Mai 2013) Un article de M Laurent Guyon Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics connaissent aujourd'hui au moins trois évolutions défavorables : l'effet de ciseau massif avec des recettes d'exploitation qui augmentent moins vite que les dépenses de même nature, l'extrême rigidité de la structure de leurs dépenses d'exploitation, et les difficultés pour financer leurs investissements par emprunt.
Ces constats impliquent, pour les collectivités, une optimisation de leurs charges de fonctionnement et la réduction des dépenses susceptibles de pouvoir être arbitrées. Dans ce cadre, les subventions aux associations constituent souvent un secteur analysé en priorité avec la plus grande attention par les gestionnaires locaux parce que par définition les subventions sont unilatérales et révocables. Des subventions en baisse Docdoc. Débits de boissons associatifs : rappel du ministre. Date de mise en ligne : 13/02/2013.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs Associations Une députée à demandé qu'on lui rappelle précisément les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson pour les associations que celles-ci soient sportive ou non. Le ministre de l'Intérieur a donc fait un rappel précis de la réglementation : « Selon l'article L. 3332-3 du code de la santé publique, la déclaration préalable est une formalité qui s'impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur place. Elle doit être effectuée, quinze jours au moins avant le début de l'exploitation, à la mairie du lieu d'exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police. Vos démarches pour organiser un spectacle.
Date de mise en ligne : 23/06/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs Associations L'organisation de spectacles est une opération qui demande d'effectuer au préalable un certain nombre de démarches. Qu'elle soit programmée de manière ponctuelle ou qu'elle constitue l'activité principale de la structure, la déclaration des salariés engagés ou encore l'embauche d'artistes et/ou de techniciens sont des formalités à accomplir. Pour permettre aux organisateurs permanents ou occasionnels de spectacles de voir clair dans les modalités de mise en œuvre de leur évènement, l'Urssaf a réalisé un document destiné à les accompagner et à les informer sur leurs droits et obligations liés à ce projet culturel. Le dépliant. Réglementation des débits de boissons temporaires. Date de mise en ligne : 12/06/2012.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs Associations Le code de la santé publique prévoit dans son article L. 3334-2, la création de débits de boissons temporaires commercialisant des boissons du 1er et du 2ème groupe notamment lors de fêtes publiques. A ce sujet, une parlementaire a interpelé le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur leur assujettissement au respect des zones de protection prévu dans le même code. Dans une réponse publiée au journal officiel le 8 mai 2012, le ministre a rappelé les règles relatives aux débits de boissons temporaires prévus par le code de la santé publique.
La réponse parlementaire. Gouvernance associative : partager le pouvoir. Association mode d'emploi - le portail des associations loi 1901. Associations: mode d'emploi.