Technologies avancées

Facebook Twitter

La révolution numérique et le droit. « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre.

La révolution numérique et le droit

Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il y en a plein sur Facebook ! ».

La preuve numérique

Société de l'information. Le droit à l’image, droit de la personnalité. Le droit à l’image est défendu, non sous l’angle de la propriété, mais sous celui de la personnalité. Ce qui suppose que la personne soit identifiable (Cour de cassation, 1° chambre civile, 5 avril 2012, n° 11-15328). Yolande, mannequin de profession, avait en 2005 avait participé à une troupe de danse pour divers spectacles tenus dans le cadre de l'Année du Brésil, et beaucoup de photos avaient été prises.

Dématérialisation. Blocage / Filtrage.

Divers

Enjeux. Compétence. Droit public. Propriété intellectuelle. Responsabilité Hebergeur/Editeur/Fai. Droit du travail. Atteinte à la e-reputation. Cybercriminalité. CNIL. Commerce electronique.