P2P Foundation. Comment la Musique a survécu à Internet. © Tyler Shields Depuis plus de dix ans maintenant, le monde du disque traverse une crise sans précédent. Je pense que je ne vous apprends rien. En effet, « je vous parle [peut-être] d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître » mais avant l’arrivée des services de streaming et de téléchargement légal et payant, il y a eu une longue période durant laquelle internet a fichu un sacré coup de pied empoisonné dans la fourmilière du Music Business.
L’arrivée fracassante et incontrôlable du peer-to-peer en a fait déchanter plus d’un et a conduit à l’expérimentation de modes de « répression » aussi fantasques et critiquables que ce bon vieux système « copy control » qui vous empêchait d’écouter le dernier album de Nickelback dans la voiture de papa. #MattHelderssays : Hey! En gros, ce rôle de défricheur et de dénicheur de talents, c’est aujourd’hui la plus grosse contribution d’internet à la musique. Quelques références sympas: une étude de cas bien faite sur In Rainbows. Pierre Lescure, des intérêts en question. À Écrans.fr, on avait râlé (au bas mot) lorsque Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac après avoir été directeur général de Canal+ France, avait été nommé à la tête de la commission qui a préconisé la riposte graduée. On avait aussi déploré le choix de Patrick Zelnick, patron de la maison de disques Naïve, pour mener le rapport «Création et Internet» .
Ces deux hommes venaient du sérail pour discuter avec le sérail, avec toutes les questions associées sur leur indépendance d'esprit et leur perméabilité aux discours des lobbys du secteur. Cette situation risque bien de se reproduire à nouveau, mais cette fois du côté de la gauche, si la nomination de Pierre Lescure est confirmée à la tête de la commission qui doit mener la concertation sur le fameux «Acte II de l'exception culturelle».
Car Pierre Lescure est lui aussi un homme du sérail, proche des milieux du cinéma et de la télévision, et des questions se posent en fouillant la liste de ses mandats en cours. Lagardère. Havas. Finnish Court: Open WiFi Owner Not Liable for File-Sharing Copyright Infringement at Turre Legal. Press Release 14.5.2012 Helsinki, Finland Finnish Court: Open WiFi Owner Not Liable for File-Sharing Copyright Infringement In a landmark ruling, a Finnish District Court (Ylivieskan käräjäoikeus) has today clarified the legal status of WiFi owners for internet file-sharing in the light of various pieces of EU legislation. Finnish Anti-Piracy Centre, a coalition of entertainment industry rights-holders, had sued a Finnish woman for copyright infringement, demanding compensation of circa 6000 euros for internet file-sharing conducted with the Direct Connect (DC++) protocol through her internet connection.
This alleged copyright infringement had taken place in a specific 12-minute period in July 14 2010, a date when a summer theater play with an audience of around hundred people was held at the premises of the former school owned and resided by the lady. The applicants were unable to provide any evidence that the connection-owner herself had been involved in the file-sharing. « Je rejette le terme “piratage”. Ce sont des gens qui écoutent de la musique et la partagent avec d'autres personnes. » Hadopi : la négligence caractérisée dévêtue, disséquée et rhabillée. Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier, les trois membres actuels de la Commission de la protection des droits, ont publié une note juridique intitulée « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée » (La Semaine Juridique, Edition Générale n° 19, 7 Mai 2012, 591, LexiNexis).
Le document désosse et synthétise « l’étonnante subtilité » (© MIQ) de la négligence caractérisée inventée par les deux lois Hadopi. Mireille Imbert Quaretta, Marie Françoise Marais, Eric Walter, Jacques Toubon (photo M.R.) D'une étonnante subtilité Premier pan de l'infraction à être analysé, l'élément matériel de la négligence caractérisée. La CPD rappelle que c’est « une faute d'omission, à savoir le manquement à l'obligation de sécuriser un accès Internet, lorsque celui-ci a entraîné un résultat précis, l'utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon ». L’infraction sanctionne une omission, dit-on.
Le traité Acta décrypté article par article. La commission du commerce international du Parlement européen a voté par 19 voix contre 12, jeudi 21 juin, une recommandation visant au rejet du traité Acta, qui doit être examiné en séance plénière le 4 juillet. Quatre autres commissions s'étaient déjà prononcées contre le traité, mais celle du commerce international est celle qui est compétente au fond. Nous republions à cette occasion notre décryptage article par article du traité Acta. publicité Depuis trois ans, 37 pays négocient un accord qui, à leurs yeux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale. Ces pays sont les 27 États membres de l'Union européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. En anglais, l'accord est nommé Acta, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Pour aller plus vite, voici les articles qui font polémique: articles 5, 11, 12, 14, 23, 27 et le chapitre 5.
La Hadopi privée américaine se met en place. Dans quelques mois, la riposte graduée sera une réalité aux États-Unis. Les préparatifs pour installer la Hadopi privée avancent bien, même si dans les faits l'institution aura une capacité moindre. En effet, le système de sanctions se limitera à l'envoi de plusieurs avertissements et aucune suspension de l'abonnement Internet n'est prévue. La peine la plus forte consistera à réduire le débit de la connexion. Pour diriger la Hadopi privée américaine, baptisée Center for Copyright Information, le choix s'est porté sur Jill Lesser, consultante senior chez Glover Park Group, un groupe de pression "spécialisé dans les relations avec le gouvernement, les politiques publiques et les orientations stratégique".
D'après le CDT, Jill Lesser a également "plusieurs années d'expérience" dans le domaine du copyright. Le Center for Copyright Information (CCI) aura plusieurs missions à mener. Rob Reid: The $8 billion iPod. Les FAI britanniques perdent leur combat contre la riposte graduée. La bataille de la riposte graduée au Royaume-Uni est en train de tourner à l'avantage des ayants droit et des industries du divertissement. La Haute Cour de Justice a en effet tranché en faveur de ces derniers dans la procédure d'appel formulée l'an dernier par deux FAI britanniques, British Telecom (BT) et TalkTalk, dont l'opposition à ce mécanisme contre le piratage sur Internet n'est plus à démontrer.
Sans surprise, cet arrêt a été accueilli avec satisfaction par plusieurs organisations et associations favorables à l'instauration de la riposte graduée dans la législation britannique, à l'image de l'Actors' Union Equity. Sa secrétaire générale, Christine Payne, a d'ailleurs profité du verdict rendu pour appeler les opérateurs à obéir à la loi et de cesser d'obstruer la mise en place de la riposte graduée. De leur côté, les deux fournisseurs d'accès à Internet ont pris acte de la décision de la Haute Cour de Justice. Hadopi complète l'action pénale, elle ne la remplace pas. La preuve. Pour freiner la percée du téléchargement illicite en France, le gouvernement a fait voter il y a trois ans, sous la pression des industries du divertissement, la loi Hadopi. Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, elle a toujours été présentée par ses promoteurs comme un dispositif pédagogique même si elle comporte aussi un volet répressif avec le mécanisme de la riposte graduée.
De cet aspect pédagogique, qu'en retiendra ce quadragénaire bordelais placé en garde à vue par la police judiciaire pour avoir partagé des films sur le réseau peer to peer eMule ? Sans doute pas grand chose. En effet, le journal Sud Ouest rapporte qu'un homme a été dénoncé auprès du parquet par l'Association de de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), pour avoir piraté sur le réseau P2P eMule. Selon le quotidien, le suspect s'est montré particulièrement actif dans ce domaine.
Il est juste complémentaire. Au tribunal pour avoir téléchargé des films. L est probablement l'un des tout premiers en France à être convoqué devant un tribunal correctionnel pour téléchargement illégal. Il y a quelques jours, un quadragénaire bordelais a quitté les locaux de la police judiciaire, une convocation en main, pour comparaître prochainement devant la justice qui lui reproche d'avoir utilisé le réseau Pair-à-pair (P2P) pour partager des films téléchargés sur son ordinateur grâce à l'application « eMule ». Cet amateur de cinéma a été repéré par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) qui s'intéresse aux adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal. 18 films partagés en 24 h L'internaute bordelais a donc été dénoncé auprès du parquet qui a saisi les enquêteurs de la Brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF) de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire.
HADOPI : son pire échec. Alors qu’HADOPI s’apprêtait à montrer son vrai visage, pas celui de la pédagogie, mais celui de la répression des internautes partageurs par voie de justice, la Haute Autorité s’est récemment retrouvée malgré elle au coeur de l’actualité. Je vous disais donc que tout commençait par la transmission de dossiers à la justice, c’est le Point qui a révélé la mise en place de l’artillerie répressive, invoquant des sources judiciaires. Numerama a eu le bon goût de publier un petit guide utile aux avocats qui auront à défendre certains internautes, pointant du doigt quelques courants d’air de procédure.
Un peu partout en France, les procureurs de la République vont donc maintenant voir affluer ces dossiers au motif d’un délit d’un affligeant ridicule, le fameux »manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet« . Rappelons qu’à ce jour, les internautes ne disposent toujours pas des moyens de sécurisation promis, et pour tout vous dire… ils ne sont pas prêts de voir le jour. Les FAI soumettent leur facture de 2,5 millions d’euros à l’HADOPI. Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à créer l’institution en question, ils demeurent toujours en attente des frais engagés par les FAI dans la lutte contre la contre-façon, ces frais s’élèvent à 2,5 millions d’euros pour la période 2011 et la Haute Autorité n’a pour ainsi dire, rien payé pour le moment.
Les frais en question font partie du remboursement des mesures employées par les FAI afin de répondre aux sollicitations de l’HADOPI : identification des adresses IP, transfert de mails d’avertissement aux intéressés etc… ces frais ont d’ailleurs augmenté selon les FAI à mesure que la machine HADOPI s’accélère. La loi ne prévoit rien sur le principe de rémunération de ce processus. Téléchargement illégal : la Hadopi envoie les premiers dossiers à la justice. Les Anonymous piratent les mails de la Hadopi. Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe ! Les Anomymous ont frappé un grand coup, lundi soir, en représailles aux premières actions judiciaires de la Hadopi contre les internautes.
Ils ont pénétré au sein des échanges de mails de la Haute Autorité avec les ayants droit. La Hadopi examine les suites judiciaires à donner. Les conversations interceptées remontent au 2 février, au moment où la Hadopi met en ligne le rapport Znaty, du nom de l'expert qui a testé la robustesse du procédé de surveillance des échanges peer-to-peer. Problème : la version du rapport mise en ligne n'est pas celle qu'il était convenu de divulguer au public. Quand les ayants droit s'en rendent compte, la colère gronde dans les rangs... La colère de sociétés d'auteurs et de producteurs Rose-Marie Hunault répond le 13 février : "David Znaty a modifié la rédaction du rapport, qui sera mis en ligne aujourd'hui, pour répondre à votre souci de ne pas divulguer des informations confidentielles.
" Hadopi : petit guide juridique pour les avocats. Après le temps de la pédagogie et du combat théorique vient enfin le temps du combat judiciaire. L'Hadopi a fait savoir qu'elle avait envoyé ses premiers dossiers de demande de suspension de l'accès à internet aux parquets, ouvrant ainsi un tout nouveau chapitre pour la riposte graduée. C'est aussi, pour les abonnés concernés, la possibilité d'attaquer enfin l'Hadopi sur le terrain du droit, en contestant point par point la solidité du dossier présenté au tribunal. Rappelons qu'en principe, les dossiers sont traités selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui ne permet pas d'entendre l'abonné pour sa défense. Mais tout d'abord, le silence absolu de l'abonné devant l'Hadopi empêche techniquement toute procédure simplifiée. Et par ailleurs, quand bien même la procédure serait déclenchée, la loi prévoit que le prévenu dispose de 45 jours pour demander la tenue d'un débat contradictoire. 1.
De la validité juridique des PV d'infraction 2. 3. El Tribunal Supremo admite a trámite el recurso de los internautas contra la 'ley Sinde' El ministro de Educación, Cultura y Deporte, José Ignacio Wert, en el Congreso. / ULY MARTÍN El reglamento que desarrolla la ley Sinde, asumido por el Gobierno del PP tras la renuncia del PSOE a aprobarlo cuando estaba en el Ejecutivo, será estudiado por el Tribunal Supremo. La sala tercera de lo Contencioso Administrativo de este órgano judicial ha admitido a trámite el recurso en el que la Asociación de Internautas lo impugnaba.
La sala ha comunicado a las partes implicadas que admite la demanda y que otorga diez días de plazo al abogado del Estado para que evalúe la petición de suspender de forma cautelar el reglamento. El recurso de los internautas solicitaba la suspensión de la puesta en marcha de la ley Sinde "hasta que fuera avalada por una opinión judicial". [LIVE] e-WW3. Retrouvez ici toutes les informations à propos de la vague d’attaques que subit le web en ce moment (résumé, liens, images, photos, …).
Pour plus de clarté, cet article sera mis à jour au fur et à mesure et ligne par ligne. Vous avez des infos à m’envoyer ? Julian.vogin [at] me [point] com ou @LeRoyJulian sur Twitter. A lire également : Quand les majors tentent de préserver leur empire à tout prix 22:40 : Ouverture de ce billet. 22:40 : Le site a été defacé. 22:49 : #opSony : Des attaques viseraient le système de paiement du magasin en ligne PSN de Sony. 22:50 : Les prochaines cibles seraient les sites du gouvernement Brésilien. 22:59 : Une liste des sites Down est disponible ici 23:14 : affiche sur son site le message suivant : All sharing functionality on FileSonic is now disabled. 23:18 : annonce la fermeture définitive de son site suite à son dé-référencement des moteurs de recherche. 23:45 : C’est calme pour le moment…
A propos des labs Hadopi… Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale.