Hadopi
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Skip to content *Press Release 14.5.2012* *Helsinki, Finland* *Finnish Court: Open WiFi Owner Not Liable for File-Sharing Copyright Infringement * In a landmark ruling, a Finnish District Court ( *Ylivieskan käräjäoikeus* ) has today clarified the legal status of WiFi owners for internet file-sharing in the light of various pieces of EU legislation. Finnish Anti-Piracy Centre, a coalition of entertainment industry rights-holders, had sued a Finnish woman for copyright infringement, demanding compensation of circa 6000 euros for internet file-sharing conducted with the Direct Connect (DC++) protocol through her internet connection.
Finnish Court: Open WiFi Owner Not Liable for File-Sharing Copyright Infringement at Turre Legal
Dans la très sérieuse revue "La Semaine Juridique" les membres de la commission pour la protection des droits, bras armé de l’Hadopi, tentent une explication de la riposte graduée, après dix-sept mois d’action.
Hadopi, le million d’avertissements est franchi - Peer2peerElectronLibre
Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier, les trois membres actuels de la Commission de la protection des droits, ont publié une note juridique intitulée « la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la procédure de réponse gradué e » ( La Semaine Juridique , Edition Générale n° 19, 7 Mai 2012, 591, LexiNexis ). Le document désosse et synthétise « l’étonnante subtilité » ( © MIQ ) de la négligence caractérisée inventée par les deux lois Hadopi.
Hadopi : la négligence caractérisée dévêtue, disséquée et rhabillée
Depuis trois ans, 37 pays négocient un accord qui, à leurs yeux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale.
Le traité Acta décrypté article par article | Slate
Dans quelques mois, la riposte graduée sera une réalité aux États-Unis.
La Hadopi privée américaine se met en place
La bataille de la riposte graduée au Royaume-Uni est en train de tourner à l'avantage des ayants droit et des industries du divertissement. La Haute Cour de Justice a en effet tranché en faveur de ces derniers dans la procédure d'appel formulée l'an dernier par deux FAI britanniques, British Telecom (BT) et TalkTalk, dont l'opposition à ce mécanisme contre le piratage sur Internet n'est plus à démontrer . Sans surprise, cet arrêt a été accueilli avec satisfaction par plusieurs organisations et associations favorables à l'instauration de la riposte graduée dans la législation britannique, à l'image de l'Actors' Union Equity.
Les FAI britanniques perdent leur combat contre la riposte graduée
Hadopi complète l'action pénale, elle ne la remplace pas. La preuve
Pour freiner la percée du téléchargement illicite en France, le gouvernement a fait voter il y a trois ans, sous la pression des industries du divertissement, la loi Hadopi. Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, elle a toujours été présentée par ses promoteurs comme un dispositif pédagogique même si elle comporte aussi un volet répressif avec le mécanisme de la riposte graduée. De cet aspect pédagogique, qu'en retiendra ce quadragénaire bordelais placé en garde à vue par la police judiciaire pour avoir partagé des films sur le réseau peer to peer eMule ?
Il est probablement l'un des tout premiers en France à être convoqué devant un tribunal correctionnel pour téléchargement illégal.
Au tribunal pour avoir téléchargé des films - SudOuest.fr
Alors qu’HADOPI s’apprêtait à montrer son vrai visage, pas celui de la pédagogie, mais celui de la répression des internautes partageurs par voie de justice, la Haute Autorité s’est récemment retrouvée malgré elle au coeur de l’actualité. Je vous disais donc que tout commençait par la transmission de dossiers à la justice, c’est le Point qui a révélé la mise en place de l’artillerie répressive , invoquant des sources judiciaires. Numerama a eu le bon goût de publier un petit guide utile aux avocats qui auront à défendre certains internautes, pointant du doigt quelques courants d’air de procédure.
☠ Bluetouff's blog - HADOPI : son pire échec
Les FAI soumettent leur facture de 2,5 millions d’euros à l’HADOPI
Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à créer l’institution en question, ils demeurent toujours en attente des frais engagés par les FAI dans la lutte contre la contre-façon, ces frais s’élèvent à 2,5 millions d’euros pour la période 2011 et la Haute Autorité n’a pour ainsi dire, rien payé pour le moment.
Téléchargement illégal : la Hadopi envoie les premiers dossiers à la justice > Actualités du Droit- Lamy
Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel La Hadopi a envoyé, le 13 février 2012, les premiers dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement des fichiers à la justice, et plus précisément, pour « manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet ».Les Anonymous piratent les mails de la Hadopi - Le Point
Ils sont partout, ils voient tout, rien ne leur échappe !Après le temps de la pédagogie et du combat théorique vient enfin le temps du combat judiciaire. L'Hadopi a fait savoir qu'elle avait envoyé ses premiers dossiers de demande de suspension de l'accès à internet aux parquets, ouvrant ainsi un tout nouveau chapitre pour la riposte graduée.