Liberté de connexion, liberté d’expression : livre de l’UNESCO disponible au téléchargement. Transparency for copyright removals in search. We believe that openness is crucial for the future of the Internet. When something gets in the way of the free flow of information, we believe there should be transparency around what that block might be.
So two years ago we launched the Transparency Report, showing when and what information is accessible on Google services around the world. We started off by sharing data about the government requests we receive to remove content from our services or for information about our users. Then we began showing traffic patterns to our services, highlighting when they’ve been disrupted. Today we’re expanding the Transparency Report with a new section on copyright. For this launch we’re disclosing data dating from July 2011, and moving forward we plan on updating the numbers each day. Fighting online piracy is very important, and we don’t want our search results to direct people to materials that violate copyright laws.
At the same time, we try to catch erroneous or abusive removal requests. LOPPSI : Orange programme un blocage par DNS au 1er janvier 2013. Pirate Bay ‘Censorship’ Judge is Corrupt, Claims Pirate Party Founder. This week yet another court order was handed down in Europe with the aim of censoring The Pirate Bay. The ruling forbids the Dutch Pirate Party from not only running a direct proxy, but also telling people how to circumvent an earlier court ordered blockade. However, according to Pirate Party founder Rick Falkvinge, the judge in the case has a history of corruption relating to another file-sharing case he presided over in the Netherlands. The Court of The Hague in the Netherlands has been particularly busy this work with Pirate Bay-related cases. Following an earlier court ruling ordering two of the country’s largest ISPs to block subscriber access to The Pirate Bay, the Court ordered a further five ISPs to block TPB IP addresses and 20 domain names Thursday.
The Court then went on to make a decision that was perhaps even more controversial than the first. “Money was involved. This so-called revolving door phenomenon has raised its head time and again in the past couple of years. Virgin bloque The Pirate Bay en Grande-Bretagne. Les FAI anglais vont devoir bloquer l’accès à The Pirate Bay. Suite aux procédures engagées par la British Phonographic Industry, un tribunal anglais a ordonné aux cinq principaux fournisseurs d’accès Internet du pays d’empêcher leurs clients de se connecter au moteur de recherche de liens BitTorrent. L’accès au site The Pirate Bay doit être bloqué par les principaux fournisseurs d’accès britannique. Ainsi en a décidé la justice outre-Manche après avoir été saisie de plusieurs plaintes déposées par la British Phonographic Industry (BPI) représentant les maisons de disques.
La mesure s’applique aux cinq FAI Sky, Everything Everywhere, TalkTalk, O2 et Virgin Media. BT, le sixième FAI a quant à lui réclamé quelques semaines de délai avant de décider ou non d’obtempérer. La BPI avait demandé aux fournisseurs de prendre cette mesure de leur plein gré en novembre 2011. News - The Pirate Bay must be blocked by UK ISPs, court rules. 30 April 2012Last updated at 12:16 ET The Pirate Bay is hosted in Sweden, where it has an active supporter base File-sharing site The Pirate Bay must be blocked by UK internet service providers, the High Court has ruled. The Swedish website hosts links to download mostly pirated free music and video. Sky, Everything Everywhere, TalkTalk, O2 and Virgin Media must all prevent their users from accessing the site. "Sites like The Pirate Bay destroy jobs in the UK and undermine investment in new British artists," the British Phonographic Industry (BPI) said.
A sixth ISP, BT, requested "a few more weeks" to consider their position on blocking the site. BPI's chief executive Geoff Taylor said: "The High Court has confirmed that The Pirate Bay infringes copyright on a massive scale. "Its operators line their pockets by commercially exploiting music and other creative works without paying a penny to the people who created them. Continue reading the main story “Start Quote End Quote Read more from Rory.
Censuré par la police du net, l'auteur d'une BD se fait saisir son matériel - page 2. L'histoire était pour nous révélatrice des dangers de la loi Loppsi, qui prévoit de faire bloquer les sites réputés pédopornographiques avant-même le moindre jugement. Mais nous n'imaginions pas que l'histoire puisse aller si loin.
En novembre dernier, nous avions rapporté les mésaventures de Pirate Sourcil, un auteur de bandes dessinées qui avait été contacté par les services de police, parce qu'il avait publié sur son blog une BD racontant l'histoire d'une enfant trop dévergondée, abusée par un maître d'école pédophile. L'histoire était certes maladroite, mais elle n'avait selon nous rien d'illégal. Elle ne montrait absolument aucune image explicite. Son seul tort était d'avoir voulu faire de l'humour avec une histoire qui aurait été parfaitement acceptée si elle avait été présentée comme un drame. On croyait l'histoire oubliée, mais voilà qu'elle resurgit.
Pirate Sourcil a fait savoir vendredi qu'il faisait l'objet d'une enquête de police judiciaire. Ca doit être ça, la France forte. Pédopornographie : 8000 sites bloqués par erreur au Danemark. La lutte contre la pornographie enfantine est une cause que personne ne saurait remettre en question. Pour autant, faut-il s'accommoder d'éventuels dommages collatéraux au nom des efforts nécessaires et incontournables contre la pédocriminalité ? Autrement dit, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? À l'heure où rendre inaccessible des sites et contenus pédopornographiques entraîne parfois des cas de surblocage, ce sont des questions qui méritent d'être posées.
Ces interrogations se sont peut-être imposées naturellement aux clients danois du FAI Siminn Denmark A/S, lorsque ces derniers ont découvert qu'ils ne pouvaient plus accéder cette semaine, pendant plusieurs heures, à quelques 8000 sites web, dont Google et Facebook. Le faible encadrement de la procédure du NITEC pointé du doigt Le NITEC est l'organisme qui s'occupe de maintenir une liste de sites web ne devant pas être accessible aux citoyens danois. Surblocage aux USA, en Australie, au Royaume-Uni, en France... Copwatch saborde son sous-domaine pour éviter le blocage d'eu.org.
Pour maintenir une présence en ligne, Copwatch s’était tourné vers eu.org afin d‘obtenir un sous-domaine. À la demande du ministère de l’Intérieur, le TGI de Paris ordonnait son blocage par IP ou DNS à tous les fournisseurs d’accès. Plutôt que de prendre le risque de bloquer les 20 000 autres sous-domaines de Eu.org, Free avait alors décidé de faire cavalier seul : pour éviter le blocage, il jouait la subsidiarité jusqu’au bout en prenant contact avec Eu.org. Une manœuvre qui a réussi. La subsidiarité est un principe simple : celui qui réclame le retrait d’un contenu doit se tourner en priorité vers l’éditeur, puis les autres intermédiaires techniques comme les hébergeurs pour se débarrasser d’un site posant problème, puis vers les fournisseurs d’accès si les hébergeurs se sont montrés « défaillants ».
Dans le même temps, sur son site, Eu.org confirmait n'avoir jamais été contacté par qui que ce soit pour gérer ce litige. Cette disparition n’entraîne pas celle de Copwatch. Le blocage des sites internet illicites par DNS. Quelques jours seulement après la publication du décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011, le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé, a ordonné pour la première fois le blocage d’un site de jeu en ligne par DNS (domain name system) aux fournisseurs d’accès à internet (FAI). Après avoir en vain mis en demeure l’hébergeur du site (iWEB) de supprimer le site, l’Autorité de régulation des jeux en lignes (ARJEL) a été contrainte de saisir les tribunaux pour enjoindre aux FAI de bloquer l’accès par le nom de domaine. Afin que le juge statue sur cette requête, il était nécessaire que le décret d’application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne soit promulgué, ce qui fut réalisé le 1er janvier 2012 en cours de délibéré.
Antoine Chéron Avocat à la cour. En France, peut-on saisir, suspendre ou supprimer votre nom de domaine ? « Devrions-nous déménager nos [noms de] domaine dans un autre pays ? » Le fondateur de Megaupload, qui posait cette question à ses associés dans un mail de juillet 2010 , a eu la réponse en janvier 2012 : pendant que le sulfureux Kim Dotcom se faisait arrêter à son domicile par la police néo-zélandaise, le FBI mettait un coup d’arrêt immédiat à ses activités, en faisant couper les serveurs aux Etats-Unis et en saisissant 18 noms de domaine (1). Avec la mainmise sur ces derniers, les autorités empêchaient de fait l’utilisation d’un site qui représentait… 4 % du trafic internet mondial. Traitement d’exception pour un site d’exception ? On aurait tort de croire que la saisie de nom de domaine pour mettre fin à une activité électronique est aussi rare que Megaupload était singulier : tout site web a la fragilité de son nom de domaine.
C’est peut-être en 2007 que l’on rencontre la première affaire de suspension d’un nom de domaine. Un registrar français peut-il suspendre un nom ? ----------------------------------------------------------------------- 0100111. Tgiparis_10fev2011_copwatchII.pdf. Deux fournisseurs d'accès à Internet néerlandais refusent de bloquer The Pirate Bay.
Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload. L'opération aura pris un an à être montée. Jeudi, 76 officiers de la police de Nouvelle-Zélande assistés de quatre agents du FBI ont procédé à 6h30 du matin à l'arrestation de Kim Dotcom, le fondateur et dirigeant de l'empire Mega, qui s'est soudainement écroulé. Sa demande de remise en liberté sous caution a été rejetée, et l'homme doit désormais attendre le verdict de la justice néozélandaise sur sa probable extradition vers les Etats-Unis.
Comme l'a décidé le Grand Jury du tribunal d'Alexandria, en Virginie, il y sera jugé pour de multiples chefs d'accusation et risque jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. La lecture des 72 pages de l'acte d'accusation (ci-dessous) révèle que les enquêteurs ont eu accès aux e-mails des dirigeants de MegaUpload et aux mouvements financiers sur pas moins de 64 comptes bancaires saisis par les autorités. L'acte d'accusation fourmille également de données chiffrées sur MegaUpload, MegaVideo et consorts : Anecdote amusante. ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI. Difficile de croire à une simple coïcidence. Selon les informations obtenues ce jeudi par l'Express, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le 9 janvier dernier aux principaux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Numericable, Darty et Auchan) de bloquer l'accès à Rome Casino, un site de jeu en ligne établi au Canada.
Cette décision de justice fait suite à la demande de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui avait manifestement décidé de s'attaquer à ce casino en ligne, décrit comme un service "récalcitrant". Comme le souligne l'hebdomadaire, il s'agit de la première fois qu'une juridiction française rende un tel jugement depuis l'entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne. Il faut en effet se souvenir dans quelles conditions ce dossier a été expédié par le gouvernement. De plus, le Conseil national numérique (CNN) n'a pas été non plus été consulté. Modalités de blocage des sites de jeux illégaux | Actualité Juridique. Filtrage & Hadopi : ce que j’ai à dire et ce que j’ai dit » JMP.
Filtrage & Hadopi : ce que j’ai à dire et ce que j’ai dit L’irruption de l’Internet au sein de tous nos échanges, au cœur de notre vie quotidienne même, n’en finit pas de bouleverser nos habitudes. Ce bouleversement, amplifiant certaines « dérives », conduit généralement à la volonté, somme toute assez naturelle pour certains, de « vouloir reprendre le contrôle ». Mais faute de bien comprendre la nature de cette transformation, ses causes et ses fondamentaux radicalement différents de notre monde habituel « régalien », on en vient trop souvent à mal réfléchir par manque d’information, par crainte de devoir apporter une réponse rapide, par peur de ne bientôt plus pouvoir contrôler.
Ce qui conduit trop souvent à se poser de mauvaises questions et dans ce cas, il ne faut pas s’étonner de la nature de la réponse. Aussi, dans ce document, nous allons nous attacher à donner des éléments de compréhension du problème, pour que chacun puisse se forger une opinion, en toute objectivité. Bloquer. Changer de serveur résolveur DNS facilement. Première rédaction de cet article le 8 janvier 2012Dernière mise à jour le 9 janvier 2012 La sortie, le 30 décembre 2011, du décret n° 2011-2122 relatif aux modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée, décret qui permet à l'ARJEL de demander le blocage d'un site de paris ou de jeux en ligne, a ramené sur le devant de la scène la question du blocage via le DNS.
En effet, le décret dit explicitement « Lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné, [...] les [FAI] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage [sic] par nom de domaine (DNS) ». Il existe plusieurs façons de comprendre cette phrase. Si le FAI décide de mettre en œuvre cet arrêt en configurant ses résolveurs DNS pour mentir, un moyen simple de contourner cette censure sera alors pour les utilisateurs de changer de résolveur DNS. Est-ce simple ? Est-ce réaliste ? Détail d'un texte.