Je crée en Rhône-Alpes | (R)éveille la création d’entreprise. CCI Lyon. Aides et mesures financières. Rhône Alpes Initiative. Créer son entreprise Les plateformes Initiative en Auvergne-Rhône-Alpes Initiative Auvergne-Rhône-Alpes regroupe les 37 associations qui couvrent la quasi totalité du territoire. Elles fédèrent autour d'elles des acteurs publics (collectivités locales en tête) et privés (entreprises et banques), les assemblées consulaires et des réseaux d'experts. Elles s'appuient à la fois sur des équipes permanentes et sur des bénévoles qui apportent à la fois leur compétence et leur engagement. Un prêt d’honneur à taux 0 Les assocations Initiative en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent vous aider à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. Accompagnement et parrainage Ce sont les clés de la réussite.
Une plateforme pour votre projet Si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, vous pouvez contacter l'association Initiative Auvergne-Rhône-Alpes qui couvre la commune dans laquelle vous voulez monter votre projet. Tous les projets Au service des créateurs. Création et reprise d'entreprise. Un site pour les créateurs d'entreprises en Rhône-Alpes Le site « jecree-en-rhonealpes.fr » : une mine d'informations à portée de clicLes créateurs d’entreprise peuvent accéder, gratuitement à toutes les informations et à tous les services en ligne utiles pour mener à bien leur projet. Un système de géo-localisation permet de repérer en quelques clics seulement, la liste des organismes d’accompagnement et des événements (forums, salon, formation etc.) à proximité du porteur de projet en fonction de ses besoins et de son secteur d’activité.
En créant un compte personnel, le porteur de projet accède à une offre de services en ligne : Il est également possible d'accéder aux ressources et fiches métiers produites par l’agence nationale de la création d’entreprises (APCE). Créer son entreprise EN RHONE-ALPES Un site incontournable : Je crée en Rhône-Alpes Vous souhaitez de l'aide au financement : - Vous êtes demandeur d’emploi et n’arrivez pas à accéder aux crédits bancaires ? Bpifrance. RACINES-CLEFE. Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d’ordre administratif… Ces aides peuvent se cumuler.
Important : elles s’adressent le plus souvent à des créateurs-trices ayant non seulement entamé leur démarche de création, mais également obtenu leur n° d’immatriculation de Registre du Commerce, qu’elles soient personnes physiques ou personnes morales. Le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes) Ce dispositif a été mis en place par les pouvoirs public en 1989. Il consiste à garantir un prêt obtenu auprès d’un organisme bancaire (de 5000 à 38 000 euros) par une femme gérante et créatrice de son entreprise et qui ne dispose pas de garantie personnelle pour pouvoir contracter cet emprunt. Les CLEFE (Clubs Locaux d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) L’ARAF (Aide à la Reprise d’Activité des Femmes ) sur le site du Service Public Et aussi :
AFE, Agence France Entrepreneur. Les BGE (Boutiques de gestion) sont présentes dans toutes les régions et renseignent utilement les porteurs de projet. Les Plates-formes d'initiative locale et le Réseau Entreprendre interviennent sous forme de prêts d'honneur, de parrainage et d'accompagnement. Les pépinières d'entreprises offrent aux porteurs de projets des prestations d'accueil, d'orientation et d'appui au montage de leur dossier. Les couveuses d'entreprises et les coopératives d'activité et d'emploi accompagnent les porteurs de projet et leur permettent de tester leur activité.
Des réseaux de cadres retraités, comme Egee , Pivod, Ecti, Ressac Volontariat, OTECI ou encore AGIRabcd, aident bénévolement les créateurs. Les experts comptables apportent aux créateurs, à chaque étape de leur projet, un soutien sur mesure. Certains d'entre-eux se sont engagés dans le cadre d'une mission création d'entreprise "Business story" . EGEE - Association nationale de seniors bénévoles. Le CRA. Disponibilité et compétence d’un réseau national de 200 anciens dirigeants d’entreprise CRA est une association nationale sans but lucratif, créée en 1985Son objet est de favoriser la cession et transmission d'entreprise de PME/PMI d'une valorisation comprise entre 300.000 € et 5.000.000 €, pour un effectif de 5 à 100 salariés.Le CRA propose également des affaires en franchise qui offrent, pour certaines d'entre elles, la possibilité d'accès à des affaires de faible valorisation.220 bénévoles, anciens dirigeants et patrons d'entreprise, siège à Paris, 72 délégations régionalesdepuis sa création, plus de 13 000 dirigeants ont confié leur entreprise à vendre au CRA et plus de 30 000 personnes cédants ou repreneurs ont adhéré à l'association.Plus de 2 affaires sur trois aboutissent à une transactionL'association compte actuellement plus de 2000 adhérents, cédants ou repreneurs.
Cadres ou entreprises, vous souhaitez reprendre une affaire, vous trouverez plus de 600 offres disponibles. Reseau entreprendre. Réseau Entreprendre Rhône. Observatoire des Aides Entreprises Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME. La société pour laquelle est souscrit le capital doit répondre aux conditions suivantes : - %pme% - détenir des titres qui ne peuvent pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ; - être implantée dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (hors Liechteinstein), à condition d'être soumise à ce qui tient lieu d'IS dans le pays ; - Relever de l'impôt sur les sociétés ; - Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou non commerciale.
Nouvelles conditions introduites par la Loi de Finances pour 2012 : - employer moins de 50 salariés ; - réaliser un chiffre d'affaires annuel ou avoir un total de bilan inférieur à 10 M€ au cours de l'exercice ; - être créée depuis moins de 5 ans ; - être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion ; - ne pas être qualifiée d'entreprise en difficulté ; - ne pas relever des secteurs de la construction navale, de l'industrie houillère ou de la sidérurgie. Observatoire des Aides Entreprises Réduction d'impôt (ISF) au titre des souscriptions au capital de PME et titres participatifs de sociétés coopératives. - La souscription au capital d'une même PME éligible est limitée à 1 500 000 € par période de 12 mois ; - Le bénéficiaire devra s'engager à conserver pendant 5 ans minimum les titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital d'une PME, d'une holding d'investissement ou dans le cas d'une souscription en indivision.
En cas de remboursement des apports pendant cette période de conservation, le bénéfice de l'avantage fiscal sera remis en cause. La Loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une exception : si les titres ne sont pas conservés pendant 5 ans, la réduction d'ISF antérieurement obtenue n'est pas remise en cause si les titres sont apportés à une offre publique d'échange sous certaines conditions ; - La société bénéficiaire des versements devra compter au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice ou un salarié si elle est soumise à l'obligation de s'inscrire à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ; Observatoire des Aides Entreprises IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d'entreprise. IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d'entreprise Financement : Région Auvergne-Rhône-Alpes (territoire de Rhône-Alpes), Bpifrance Objectifs - Faciliter la transmission d'entreprises viables en permettant l'augmentation de la garantie sur les concours bancaires ; - Faciliter l'accès des repreneurs d'entreprises aux ressources bancaires nécessaires au bouclage financier de leur projet.
Opérations éligibles Opérations de transmission ou reprise d'entreprises pour lesquelles l'accès aux concours bancaires est rendu difficile par : - leur taille ; - leur situation géographique ; - leur secteur d'activité. Opérations exclues : - Reprise d'actifs d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire ; - Opérations intervenant dans le cadre d'une procédure destinée à la restructuration d'entreprises en difficulté (type CODEFI, mandat ad hoc ou règlement amiable). Bénéficiaires Montant Informations complémentaires. Observatoire des Aides Entreprises Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) Par ailleurs : - Les sociétés devront être redevables de l'impôt sur les sociétés. A défaut, si, en raison d'un dépassement du seuil de capitalisation boursière de 150 M€, les sociétés ne sont pas redevables de cet impôt, elles pourront, pendant les trois ans suivant la date de ce dépassement, et sous réserve de remplir l'ensemble des autres conditions précitées, continuer à attribuer des bons ; - En cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront exercer les bons dans un délai de six mois à compter du décès.
Ne sont pas prises en compte les participations : - des fonds communs de placement à risques (FCPR), - des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), - des sociétés de capital risque, - des sociétés de développement régional, - des sociétés financières d'innovation. Observatoire des Aides Entreprises Aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE. Montant Subvention dont le montant est égal à 4 000 €, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail. Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de 3 mois civils d'exécution du contrat de travail. L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. Condition d'attribution L'entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° Embaucher un salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois ; 2° La date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 ; 3° Elle ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai.
Observatoire des Aides Entreprises Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l'allocataire, selon les modalités ci-dessous. - Le nombre de jours indemnisables au cours du mois est déterminé de la façon suivante : * 70 % des rémunérations brutes des activités exercées au cours d'un mois civil sont soustraites du montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en l'absence de reprise d'emploi ; * le résultat obtenu est divisé par le montant de l'allocation journalière ; * le résultat obtenu (arrondi à l'entier supérieur) correspond au nombre de jours indemnisables du mois. - Le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence.
Observatoire des Aides Entreprises Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE) Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE) Financement : État, France Active, Union Européenne-FSE, Caisse des Dépôts et de Consignation Objectifs Renforcer les capitaux permanents des structures d'insertion en création ou développement qui créent ou consolident des emplois, notamment pour des personnes en difficulté. Opérations éligibles Dans le cadre d'une création ou développement d'entreprise : - Financement du besoin en fonds de roulement, - Financement d'investissements. Investissements exclus : - Frais de fonctionnement ; - Couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
Bénéficiaires Montant Participation au taux d'intérêt de 2 % par an, prenant la forme d'un billet à ordre émis par l'entreprise bénéficiaire et représentant : - 50 % du montant global des fonds propres avant intervention, - 5 000 à 500 000 € d'apport maximum. Le financement est remboursable en une seule fois (intérêts compris), à échéance de 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Condition d'attribution. Observatoire des Aides Entreprises Facil'Bail - Garantie des cautions de baux. Facil'Bail - Garantie des cautions de baux Financement : France Active Objectifs Facil'bail permet de remplacer le dépôt de caution d'un locataire auprès de son bailleur par une garantie bancaire. La garantie est donnée au bailleur par la banque qui dispose d'une contre-garantie à 70 % donnée par France Active Garantie (FAG).
Elle couvre notamment les risques de défaut de paiement des loyers. Opérations éligibles Dépôt de loyer demandé par le bailleur d'un local commercial. Bénéficiaires Entreprise ou association, en phase de création ou lors de la prise d’un nouveau bail. Montant Montant de la contre-garantie de FAG : jusqu'à 10 000 € avec un maximum de 70 % du montant de la garantie bancaire pour une durée de 60 mois maximum. Financements complémentaires : la banque peut prendre une garantie complémentaire (caution, nantissement d'un compte-titre), dans la limite d'un cumul de 100 % du montant de la garantie.
Condition d'attribution Informations complémentaires. Observatoire des Aides Entreprises Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant. Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant Financement : Etat - Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Objectifs Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entreprises ; - Faciliter le maintien de l'emploi. Opérations éligibles Droits d'enregistrement perçus par l'État, y compris les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales.
Bénéficiaires Activité exclue :Gestion du patrimoine mobilier ou immobilier détenu par l'entreprise. Montant Abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle, pour la liquidation des droits d'enregistrement. Cet abattement ne pourra s'appliquer qu'une seule fois entre un même cédant et un même acquéreur. Condition d'attribution. Observatoire des Aides Entreprises Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital d'une SCOP créée pour reprendre une entreprise. Observatoire des Aides Entreprises Contrat de Développement Transmission. Observatoire des Aides Entreprises Concours "Talents" Transmission.
Observatoire des Aides Entreprises Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Déduction des souscriptions en numéraire versées au capital de PME. Observatoire des Aides Entreprises. Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) Garantie Transmission. Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises. "Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)