Justice
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NouvelObs - Chroniques judiciaires
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant jeudi dernier en Cour de révision, a examiné la demande de Dany Leprince d'annuler sa condamnation à la détention à perpétuité assortie d'une peine de 22 ans de sûreté pour un quadruple meurtre perpétré en 1994. En juillet dernier, fait exceptionnel, celui que des médias avaient surnommé « Le boucher de la Sarthe» , avait obtenu sa libération de prison après 16 ans passés derrières les barreaux. Et cela en raison de nombreux éléments nouveaux apparus dans une nouvelle procédure. La Cour de révision peut décider: 1) De confirmer la condamnation de Dany Leprince, dans ce cas celui-ci retournera aussitôt en détention et reprendra le cours de sa peine là où l'avait laissé sa libération. 2) D'annuler la condamnation prononcée par la Cour d'assisses de la Sarthe en décembre 1997 et renvoyer l'accusé aux assises.
Après l’étude franco-japonaise coécrite avec Naoki Kanayama ( Droit japonais et droit français au miroir de la modernité , Dalloz , coll. « À droit ouvert », 2007), Jean-Louis Halpérin invite les comparatistes et les historiens du droit à découvrir l’ordre juridique de l’Inde, indépendante depuis 1947. Parce qu’il est impossible de nier la portée d’un droit applicable à plus d’un milliard d’individus, l’auteur propose six portraits du système juridique de l’Inde qui, malgré les siècles passés, a conservé certaines règles des statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d’amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives.
Blog Dalloz
Journal d'un avocat
- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit,
« Et toi, tu voteras pour qui ? » Il y a quelques semaines, la réponse était : « Hollande, car il faut se débarrasser de Sarko ». Depuis quelques temps, la réponse devient : « Mélenchon, ce n’est pas mal… ». Elire Hollande, ok, mais pour quelle politique ? Sur le plan économique, Hollande et Sarko sont kif-kif. Hollande prendrait quelques mesures pour faire « Gauche », mais ça ne serait qu’à la marge.
Actualités du droit
[ Ce récit -parfois dur, attention, il raconte le procès d'un crime- a été écrit par T0rv4ld (pour les amateurs du gadget pompeusement intitulé "réseau social" qu'est Twitter, je blague, c'est génial quand-même, présentation rapide) , illustre "inconnu" pas du tout juriste, qui a eu l'intelligente curiosité de pousser les portes d'une salle d'Assises, et la généreuse idée de me proposer de publier le résultat, issu des notes qu'il a prise pendant un procès de deux jours. Je l'en remercie vivement, pour trois motifs au bas Mô : 1/ Pour des tas d'impérieuses raisons, malgré des nuits très courtes, je ne parviens pas à terminer mes textes en ce moment, j'en avais par exemple un rigolo pour la deux-centième note de ce blog, il attendra un peu encore (et Histoire Noire aussi, je sais...) avec ma cinquantaine de brouillons...
Maître Mô
Blog LeMonde.fr - Chroniques judiciaires
C'était pendant Toulouse et les longues, très longues heures de siège autour de l'appartement de Mohamed Merah, jusqu'à l'assaut, les tirs en rafale et la mort. A l'autre bout de la France, dans la salle d'audience de la cour d'assises de Douai (Nord), on jugeait une femme meurtrière de son mari qui la battait. Ce qui s'est passé là, pendant trois jours, est exceptionnel.