La surélévation. Fiche écrite par Jocelyne Dubois-Maury - Professeur des universités – Institut d’urbanisme de Paris – Université Paris Est Créteil - mars 2015 Les principes relevant du développement durable, ont conduit à limiter les extensions périphériques des agglomérations urbaines, alors que simultanément on observe une aggravation des disponibilités du parc de logements.
Cette pénurie est souvent attribuée à la rareté et au coût excessif du foncier constructible. 01 recommandations pour faciliter la densification 1. ReHausse parisienne. L'Atelier Parisien de Surélévation. L'ordonnance Duflot sur la surélévation publiée au JO. Le président de la république à signé le 2 octobre l’ordonnance créant un régime dérogatoire au demande d’autorisations d’urbanisme pour les projets de surélévation d’immeubles.
Un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme pour la surélévation L’ordonnance permet au pétitionnaire de la demande d’autorisation d’urbanisme de demander auprès de la mairie à : Déroger au COS et aux obligations de réalisation de places de stationnement pour les projets de surélévation créant des logements.Déroger aux règles de hauteur lorsque le bâtiment à surélever est contigu à un immeuble plus élevé, Le terme « création de logement » par opposition au terme « surfaces d’habitation » pourrait avoir tout son sens, dans la mesure où pourraient seulement déroger les projets créant des logements (neufs et indépendants), mais pas ceux de simple extension de logement. Les Français disent oui pour surélever leur immeuble et diviser leur jardin.
Pour réduire le déficit des logements dans les grandes villes, Seloger a frappé à la porte des Français pour savoir quelles solutions sont-ils prêts à accepter pour augmenter le nombre d’habitations dans leur ville.
Résultat, la surélévation et la division de terrain sont plébiscitées ! Qui a dit que les Français ne sont pas prêts au changement ? Qui a dit que les Français sont individualistes ? Au vu des réponses de cette enquête réalisée par l’Ifop pour le compte de seloger, c’est tout le contraire ! Actualités. Urbanisme: la ville de demain se construira sur nos toits. Dans quelques dizaines d'années, 90 % de la population française sera urbaine.
Cette urbanisation dynamique ne peut plus se faire en grignotant sans état d'âme les terres agricoles. Aujourd'hui c'est l'équivalent d'un département de terres considérées à tort comme vierges, qui disparaît tous les dix ans au profit de routes, parkings, centres commerciaux et logements. Qu'on le veuille ou non, la ville doit rester dans ses limites et se reconstruire sur elle-même pour accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités.
Seule solution la densification, un mot qui fait peur. Est-il possible de densifier la ville sans agiter le chiffon rouge des tours ? Première séquence : Construire des maisons sur les toits Quasiment toutes les villes comportent des immeubles de logements collectifs banals, sans qualité, à la toiture plate. Parallèlement l'offre de logements collectifs est insuffisante. Le gisement est énorme. En illustration @ projet REHA PUCA Agence Architecture Pélegrin. LA SURELEVATION DES COPROPRIETES. {*style:<b> </b>*} La surélévation d’un immeuble en copropriété va créer de nouvelles surfaces foncières dont le prix de vente peut financer le ravalement dont l’effet sera une meilleure protection thermique de l’immeuble. La copropriété pourra obtenir un label vert et fera considérablement baisser ses charges d’énergie! Il s’agit donc de créer des niveaux en surélévation dont le prix de vente encaissé par le Syndicat des Copropriétaires servira à payer le coût de réalisation de la « coque de l’immeuble » dont la consistance permettra de substantielles économies d’énergies.
La copropriété deviendra ainsi « eco-copropriété » sans rien débourser et en obtenant même un bonus financier qu’elle répartira entre les copropriétaires! Naturellement le recours au géomètre expert est indispensable afin de connaître l’assiette foncière exacte du bâtiment au sol de façon à savoir si le nouvel ouvrage c’est-à-dire la « coque constitutive du ravalement » peut être posé à même le sol.
Ce système est appelé. Copropriétés : fin du droit de véto pour la surélévation? La surélévation des bâtiments en copropriété représente un axe fort du développement du foncier aérien.
Les règles majorité pour décider d’une surélévation doivent évoluer : trop de projets sont bloqués devant une confusion entre des intérêts particuliers et ceux du syndicat des copropriétaires. Dynamiser l’évolution des bâtiments en copropriété Du fait du partage de la copropriété, les bâtiments évoluent peu dans le temps et apparaissent figés. Financement de travaux d’amélioration des performances énergétiques, mises aux normes : rien ne se passe dans les copropriétés. La surélévation par vente de la partie vide supérieure au bâtiment apparait alors comme un axe intéressant pour revaloriser le bâtiment, réaliser une beau projet d’architecture et trouver l’économie à la réalisation de travaux que le bon sens commande.
Les abus des propriétaires du dernier étage Or la seule rationalité d’une copropriété est bien souvent le droit! Ce contenu a été publié dans Actualité. L'ordonnance Duflot pour la surelevation. Le texte de l’ordonnance Duflot visant à lever certains blocages pour les projets de surélévation vient d’être publié.
Le projet d’ordonnance clarifie notamment le droit de l’urbanisme et les réglementations.