Droit à l'oubli, ou censure ? La CNIL pourrait verrouiller la presse en ligne. Pendant longtemps cantonnée à faire le gendarme sur les seules bases de données contenant des informations personnelles dans les entreprises et les administrations, la CNIL se sent pousser des ailes avec le développement d'Internet. Les problématiques nouvelles imposées par la visibilité inédite des informations publiées et archivées sur Internet lui donnent l'occasion de donner tout son sens à la déclaration de principe figurant à l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 qui créait la CNIL : L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dès qu'il y a informatisation de données privées, la CNIL a la lourde charge de s'assurer que les principes énoncés à cet article 1er soient respectés. Désindexation, anonymisation et/ou accès payant aux archives. Droit à l'oubli : la Fédération de Généalogie dit non et non ! Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi. Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique Suite à une consultation publique et un rapport sur le droit à l’oubli numérique, à l’initiative du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, les principaux acteurs de l’Internet sont invités à signer ‘’une charte du droit à l’oubli numérique’’.
Ce ‘’droit à l’oubli’’ a-t-il été pris en compte en cas de diffusion d’une alerte enlèvement ? En phase d’alerte, les éditeurs de site Internet et les particuliers procèdent régulièrement à la diffusion de données nominatives sur leurs supports. Si cela part d’une intention louable, à long terme, cette action n’est pas toujours dans l’intérêt de la victime. Lors de l’élargissement du dispositif à Internet du 20 avril dernier, le ministère de la Justice et des Libertés et ses partenaires ont souhaité garantir le ‘’droit à l’oubli numérique’’ des personnes concernées. Le ministère doit contrôler les images et les données nominatives qui seront diffusées à la population. Les Mug Shots, un business détestable du droit à l'oubli. C'est une pratique détestable qui n'existe heureusement pas en France, et qui ne pourrait pas exister, mais qui se développe aux Etats-Unis depuis quelques années.
Outre-Atlantique, des éditeurs de sites internet peu soucieux d'éthique se sont fait une spécialité de recopier les registres des arrestations rendus publics par les autorités, et ainsi de publier les photos prises par la police (les "mug shots"), les noms des personnes arrêtées, et le motif de leur arrestation. Ces millions de fiches sont alors optimisées pour être le mieux référencées possibles par les moteurs de recherche.
Officiellement, l'objectif de ces sites est de permettre aux citoyens de connaître les crimes et délits prétendument commis par leurs voisins ou leurs nouveaux petits amis, pour renforcer leur sécurité. Mais l'objectif officieux est tout autre. Jusqu'à 400 dollars pour supprimer une page Localement, des Etats ont tenté d'enrayer le phénomène par la voie législative. Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir. La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années.
Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Beaucoup de choses ont été occultées de notre histoire nationale. Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D. L. S. L. S. S. L. S. L. S. S. S. L. S. L. L. S. L. S. L. Données personnelles : faut-il oublier "le droit à l'oubli numérique" ?
ENQUETE | L'Europe cherche actuellement à se doter d'un nouveau règlement sur la protection des données personnelles. Mais comment protéger ces données ? Peut-on et faut-il les effacer après usage, au risque de se priver d'un vrai terreau pour les historiens ? In fine, qu'est-ce que "le droit à l'oubli numérique" qu'introduit ce projet ? Sa définition fait débat. À l'écran, des internautes qui réservent un billet d'avion, postent un statut sur Facebook ou achètent un vélo en ligne. Take control of your personal data © EUJustice Protéger les données personnelles contre les géants d'Internet ?
Ce projet de nouveau règlement actuellement en discussion à Bruxelles a donc pour vocation la mise à jour radicale des instruments juridiques de l'UE. "Ce projet de règlement consacre explicitement l'expression de droit à l'oubli numérique" Mais la principale pierre d'achoppement, c'est la question des droits à l'oubli et à l'effacement.
Un droit à l'oubli "dangereux" ? Jason Lee Reuters Publié. Le droit à l'oubli numérique ou la liberté d'expression dans les nuages. Comme l'indique la CNIL, il s'agit ni plus ni moins que "d'un moment historique dont il faut prendre la mesure, car il dessinera le nouveau paysage de la protection des données du XXIe siècle en Europe". À première vue, les chantres de la liberté pourraient se sentir soulagés par un tel projet. En effet, quoi de plus souhaitable pour l'internaute que de pouvoir faire effacer les traces parfois malheureuses de ses agissements sur la toile ? Quoi de plus sensé que de pouvoir contrôler son image sur internet, qui compile et cumule sans vergogne données après données ? Pourtant, l'évidence, drapée dans quelques bons sentiments, cache parfois certains dangers. On peut d'abord contester le fait que les données personnelles constituent un bien appartenant à la personne concernée, et sur lequel elle pourrait exercer un contrôle.
Par ailleurs, qu'en est-il des données nous concernant et qui seraient communiquées par d'autres ? Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet participe à une hypermnésie collective. L’inquiétude d’être "fiché" coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. Le droit à l'oubli est évoqué principalement, s'agissant d'Internet, comme un droit à ce que les éléments relatifs au passé d'une personne, qu'ils soient exacts, inexacts ou devenus obsolètes puissent être retirés des contenus en ligne, ou rendus difficilement accessibles, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et tomber dans l'oubli.
Le droit à l'oubli ne peut être invoqué en tant que tel, mais des moyens de permettre l'oubli sont présents dans le cadre juridique actuel. En matière pénale, on peut citer la prescription, la suppression de condamnation dans le casier judiciaire, l'amnistie, la révision ou la réhabilitation. Les principaux fondements juridiques de l'oubli Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Un pas de plus vers le droit à l’oubli numérique. Droit à l’oubli. Droit à l’oubli Source AFCDP Position personnelle sur le sujet de Bruno Rasle délégué général de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (avec son aimable autorisation) Il n’existe pas à proprement parler de « droit à l’oubli » dans la loi informatique et libertés. Il s’agit en fait d’une expression mais aussi d’une attente sociale, voire psychologique. La CNIL vulgarise cette obligation sur son site Web par la mention « Les données personnelles ont une date de péremption.
Cette vulgarisation peut poser problème car elle peut être mal interprétée par des non spécialistes (par exemple les consommateurs). On note une confusion possible avec les droits dits « de rectification » et « d’opposition ». Le droit de rectification permet de modifier les données. Le droit d’opposition permet à toute personne de s’opposer – pour des motifs légitimes – à figurer dans un fichier. Chartes du droit à l’oubli numérique Source Wikipedia Objectifs Thèmes : Droit à l’oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat.
1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d’un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux articles, parus en 2002, faisaient état de la sanction d’interdiction d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers, prononcée par la Commission des Opérations de Bourse à l’encontre d’un président d’une société de gestion de portefeuille. L’indexation sur Google de ces articles posait problème dans la mesure où les charges retenues contre cette personne par la C.O.B. se sont ultérieurement révélées, devant le Tribunal correctionnel, procéder d’agissement frauduleux d’un tiers.
Sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile ainsi que du droit à l’oubli, le Tribunal a ordonné au quotidien : Le Tribunal a en revanche refusé de faire droit à la demande de suppression de la base d’archivage du quotidien de tout article portant le nom du demandeur. Thomas ROUSSINEAU Docteur en droit Avocat à la Cour. Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens.
L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles. Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism. Des millions d'internautes se découvrent espionnés par la National Security Agency (NSA) américaine, leurs données personnelles siphonnées chez les géants du numérique, Yahoo et Google en tête.
"Clic clac, merci Kodak" : quel rapport entre la NSA et l'entreprise américaine de photographie ? Car c'est Kodak qui avait déclenché une première et formidable bagarre sur ce sujet aux Etats-Unis. Alarmés, deux juristes américains, Samuel D. > Lire aussi : Le droit à être oublié, genèse d'une idée neuve A cela s'ajoutent d'autres dispositions, certaines déjà en vigueur. Droit à l'oubli : de bonnes raisons de l'oublier.