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1. Nationalité et citoyenneté française

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Nationalité française. Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.

Nationalité française

On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation, ainsi que pour certains moyens de transport (navires, avions, etc.) du fait de leur immatriculation. La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées. Historique[modifier | modifier le code] Avant la France[modifier | modifier le code] Les naturalisations. Déchéance de nationalité : que dit le droit ? Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain.

Déchéance de nationalité : que dit le droit ?

Une procédure rare et très encadrée juridiquement. • De quand date cette procédure? La procédure de déchéance de nationalité est née avec le décret d'abolition de l'esclavage en 1848, qui précise que tout Français qui continue de pratiquer l'esclavage pourra être déchu de sa nationalité. Une mesure exceptionnelle qui a ensuite été régulièrement élargie en période de conflits: au moment de la Première Guerre mondiale, lorsqu'une législation spéciale permettait de déchoir des Français originaires des pays avec laquelle la France était en guerre en cas de trahison, ou sous le régime de Vichy, seul moment dans l'histoire où fut pratiquée la dénaturalisation massive (15.000 cas). • Quelles sont les conditions pour déchoir quelqu'un de la nationalité française?

Quatre raisons de perdre sa nationalité: - Pour un crime ou délit portant atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation». Lassana Bathily va obtenir la nationalité française. Test de Nationalité Française. Ils obtiennent la nationalité Française. Index. Reviser le chapitre : nationalité, citoyenneté, droit de vote. Nationalité, citoyenneté française et européenne. 3° - Citoyenneté française et européenne. EDUCATION CIVIQUE - BREVET - 03 Nationalité, citoyenneté. Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure.

Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française?

Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. François Hollande l'avait appelé quelques jours plus tard pour le féliciter tandis qu'une pétition lancée sur Change.org avait recueilli plus de 295.000 signatures pour réclamer sa naturalisation.

C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré Lassana Bathily aurait pu suivre le chemin de dizaines de milliers de candidats à la naturalisation chaque année. Mais la loi prévoit aussi des dérogations qui permettent aux autorités d'accélérer le processus. Qui est citoyen en France ? - Le citoyen dans la cité - Découverte des institutions - Repères. La citoyenneté. COMMENT PEUT ON ETRE FRANCAIS.

Nationalité citoyenneté francaise et européenne - Education Civique - Les Bons Profs. Droit du sol, attractivité de la France : quatre questions sur l'immigration. L'immigration et les problèmes qui y sont liés seraient l'une des préoccupations principales des Français. C'est en tout cas ce que semble croire l'UMP, qui a fait de cette thématique l'axe majeur de sa stratégie ces dernières semaines. Le principal parti d'opposition a durci sa ligne, n'hésitant plus à remettre en cause le droit du sol ou à réitérer des propos plus ou moins vrais sur ce dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière. 1/ Droit du sol, droit du sang, quelles différences ?

Ce qu'on entend: "Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française" (Jean-François Copé, 22 octobre, conférence de presse). Ce qu'il en est: "Droit du sol", le terme revient sans cesse dans tous les débats sur l'immigration. Voilà pour la théorie. Or, explique M. Seulement ce n'est pas si simple. VIDEO 2 - Comment devient-on français.