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1. Nationalité et citoyenneté française

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La citoyenneté européenne. EMC, 3ème La citoyenneté européenne vendredi 25 décembre 2015, par Valérie Manach Domaine d’enseignement > culture de la sensibilité, soi et les autres.

La citoyenneté européenne

Objectifs d’enseignement > connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté européenne. Nationalité française. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Nationalité française

Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958. On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises, navires, avions, etc.) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation. La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées. Historique[modifier | modifier le code] Avant la France[modifier | modifier le code] Déchéance de nationalité : que dit le droit ? FOCUS- En réponse aux attentats, Manuel Valls a proposé de «déchoir de la nationalité ceux qui bafouent l'âme de la France».

Déchéance de nationalité : que dit le droit ?

Cette procédure existe. Elle est rare et très encadrée juridiquement. Découvrir l'UE en douze étoiles * 8 - Citoyenneté Lassana Bathily va obtenir la nationalité française. Test de Nationalité Française. Ils obtiennent la nationalité Française. Index. Reviser le chapitre : nationalité, citoyenneté, droit de vote. QCM sur la nationalité, la citoyenneté française et la citoyenneté européenne.

Nationalité, citoyenneté française et européenne. 3° - Citoyenneté française et européenne. La citoyenneté européenne. EDUCATION CIVIQUE - BREVET - 03 Nationalité, citoyenneté. Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure.

Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française?

Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. François Hollande l'avait appelé quelques jours plus tard pour le féliciter tandis qu'une pétition lancée sur Change.org avait recueilli plus de 295.000 signatures pour réclamer sa naturalisation.

C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré. 3e-Le droit de vote en France. Les étapes de la conquête du droit de vote  - Le droit de vote, depuis quand et comment.

Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Les étapes de la conquête du droit de vote  - Le droit de vote, depuis quand et comment

</p> 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

Qui est citoyen en France ? - Le citoyen dans la cité - Découverte des institutions - Repères. La citoyenneté. COMMENT PEUT ON ETRE FRANCAIS. Nationalité citoyenneté francaise et européenne - Education Civique - Les Bons Profs. Droit du sol, attractivité de la France : quatre questions sur l'immigration. L'immigration et les problèmes qui y sont liés seraient l'une des préoccupations principales des Français.

Droit du sol, attractivité de la France : quatre questions sur l'immigration

C'est en tout cas ce que semble croire l'UMP, qui a fait de cette thématique l'axe majeur de sa stratégie ces dernières semaines. Le principal parti d'opposition a durci sa ligne, n'hésitant plus à remettre en cause le droit du sol ou à réitérer des propos plus ou moins vrais sur ce dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière. 1/ Droit du sol, droit du sang, quelles différences ? Ce qu'on entend: "Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française" (Jean-François Copé, 22 octobre, conférence de presse). Ce qu'il en est: "Droit du sol", le terme revient sans cesse dans tous les débats sur l'immigration. Voilà pour la théorie.

Or, explique M. 3° - Quels droits politiques pour les citoyens européens ? VIDEO 2 - Comment devient-on français.