Le droit de critiquer du salarié et ses limites. 1Par un arrêt en date du 26 novembre 2014, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond qui ont débouté un salarié.
Responsable d’usine, ce dernier contestait son licenciement pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir, à plusieurs reprises, dénigré la société auprès de tiers. La Cour d’appel avait constaté le dénigrement systématique de l'équipe d'exploitation ainsi que de l'employeur auprès d’interlocuteurs susceptibles de concourir au développement de la centrale, de sorte qu’elle a pu en déduire que le salarié avait porté atteinte à la réputation et à la crédibilité de l'employeur. Dès lors, le maintien de l'intéressé dans l'entreprise était impossible. 2A l’inverse, par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation valide le raisonnement de juges du fond qui ont estimé que le licenciement d’une salariée engagée en qualité de chef de transit d’une société de transport était dépourvu de cause réelle et sérieuse. 7 Cass. soc. 9 nov. 2009 n°08-42806.
Les salariés peuvent-ils parler de leur employeur librement sur Facebook ? Question de droit social.
Les salariés doivent maîtriser leurs propos, car cette liberté d’expression a une limite : l’abus. Licenciement de salariés pour avoir dénigré leur direction sur Facebook. En décembre 2008, trois salariés d’Alten, entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt, sont licenciés pour « faute grave » aux motifs d’« incitation à la rébellion contre la hiérarchie » et « dénigrement envers la société ».
Ils se voient reprocher les propos critiques qu’ils ont exprimés à l’encontre de leur hiérarchie en novembre 2008 sur le réseau social Facebook. Dans ces échanges avec des collègues et anciens collègues, il était question d’un « rite » à suivre pour intégrer le « club des néfastes » : il consistait à se moquer de sa supérieure hiérarchique « toute la journée et sans qu’elle s’en rende compte » puis à « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois. » Alertée par un autre employé qui lui transmet les conversations échangées, la direction d’Alten décide d’engager une procédure de licenciement contre trois salariés.
Elle estime en effet que ceux-ci ne peuvent « impunément dénigrer » leur hiérarchie. Christophe Gracieux. Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? - Ocean Avocats. La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle.
Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer… 1. Quand la Cour de cassation protège la liberté d'expression du salarié En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
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Frédéric Bergé Tweeter Partager. La liberté d’expression et ses limites : 6 choses que l’on ne peut pas dire sur un blog. La liberté d’expression et ses limites, y compris dans l’entreprise… Sans titre. Selon une jurisprudence constante, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (1).
Ainsi, l’employeur ne peut-il restreindre cette liberté que dans la mesure où cela est justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (2). Pour qu’un abus soit caractérisé, il faut que les propos de l’intéressé aient été injurieux, diffamatoires ou excessifs (3). Mais les juges apprécient cet abus au cas par cas, en fonction du contexte dans lequel les propos sont prononcés. La liberté d'expression dans l'entreprise. Par Cathy Neubauer, Avocate.
Le principe général La liberté d’expression est considérée comme l’un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne des droits de l’homme et est protégé à ce titre par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.Les limites et les restrictions doivent être prévues par la loi, c’est-à-dire par une règle générale, écrite ou jurisprudentielle, antérieure aux faits litigieux et suffisamment accessible et prévisible.
En outre, ces limites doivent correspondre à des « mesures nécessaires dans une société démocratique », toujours selon les termes du § 2 de l’article 10.