MINIWASTE - Miniwaste. Tarification incitative. L’usager est encouragé à modifier ses comportements vers : Une augmentation du tri (pour recyclage) ; Une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets) ; Une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts). Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts. La loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) dans son article 46 précise que « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».
Les collectivités doivent donc instaurer dans un délai cinq ans une incitation par les modes de financement. Il y a peu de temps encore, nous parlions de redevance incitative. L’incitation ne se concrétisait que dans le cadre réglementaire d’une REOM. La taxe denlèvement des ordures ménagères va pouvoir devenir incitative. 22/11/2011 - La taxe denlèvement des ordures ménagères va pouvoir devenir incitative - Source : Universimmo presse La loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 l'a prévu, mail il fallait modifier le Code général des impôts pour permettre à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de devenir incitative. C'est ce qui a été fait en première lecture à l'Assemblée nationale par l'adoption, avec la bénédiction du gouvernement, d'un amendement parlementaire.
Les collectivités en charge de la collecte auront désormais la possibilité de rendre cette taxe modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, ce qui devrait être un facteur de changement des comportements, permettant de réduire les tonnages d'ordures ménagères à traiter et augmenter les taux de recyclage. Cette disposition devrait contribuer aussi à inciter au tri des déchets ménagers et donc à réduire le volume des déchets ultimes qui est l'un des objectifs chiffrés de la loi Grenelle II. A suivre... Réduisons vite nos déchets, ça déborde. Biodéchets : les obligations réglementaires se précisent. La collecte et la valorisation des déchets biodégradables devraient concerner les producteurs les plus importants dès 2012 pour s'étendre progressivement à un nombre croissant d'entreprises. Explications. À compter du 1er janvier 2012, les "gros producteurs" de déchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques.
Ces dispositions prévues par l'article 204 de la loi Grenelle II, feront l'objet d'un décret et d'un arrêté, actuellement en cours de validation par le Conseil d'Etat et qui devraient être publiés cet été. À l'occasion du salon Nouvelles matières premières, organisé les 15 et 16 juin 2011 à Tours (Indre-et-Loire) par la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), Yves Coppin, Chargé de mission chez Veolia environnement recherche et innovation, a détaillé les grands axes de la mise en œuvre de la mesure issue du Grenelle de l'environnement.
Grande distribution, restauration et IAA concernés. Nos actions ont du poids, ensemble réduisons nos déchets.