French crowdfunding laws to change. An order inserted into the French Monetary and Financial Code and a Decree will come into force today and will regulate intermediaries in participative financing (IPF), or those who engage in crowdfunding.
This new regulatory framework is geared towards operators whose main activity is to connect project leaders with people seeking to invest in projects through an online platform. In this respect, this regulatory framework is putting an end to the legal blur surrounding this activity especially with regards to intermediaries which were not otherwise subject to any regulations, for instance as payment services providers. This new regime is far less stringent than other regulatory regimes applicable to financial services. Under the regime, crowdfunding services can be offered in conjunction with other financial services, such as payment services.
Obtaining IPF status An IPF must be registered on the French intermediary register. Tribune juridique : Les dix nouvelles règles du crowdfunding. Le décret tant attendu relatif au financement participatif est paru récemment au Journal Officiel.
Crowdfunding : 9 plates-formes déjà agréées, Actualité/Actu Epargne. Depuis le 1er octobre, les règles ont changé pour le financement participatif.
En marge des modifications techniques apportées au cadre du crowdfunding (obligation d’information, montant des prêts...), la nouvelle réglementation impose aussi aux professionnels du secteur d’être inscrit dans un registre tenu par l’Orias (comme les assureurs ou encore les conseillers en investissements financiers). Ce fichier consultable en ligne permet au public de vérifier si une plate-forme bénéficie bien d’un agrément pour exercer son activité.
L’Orias vient justement de faire un point sur les premiers enregistrements effectués. Conseillers en investissements participatifs (CIP) Quatre entités sont d’ores et déjà autorisées à exercer sous le statut de CIP : Anaxago, Lumo, Sowefund et Wiseed. Intermédiaires en financements participatifs (IFP) L’Orias précise enfin que d’autres dossiers sont en cours d’examen. Italian Equity Crowdfunding Market: Difficulties and Opportunities. Crowdfunding : les nouvelles règles applicables après le 1er octobre 2014. Kickstarter clarifie les relations entre investisseurs et créateurs. Le compte à rebours est enclenché : toutes les campagnes lancées sur Kickstarter à compter du 19 octobre 2014 seront soumises à de nouvelles conditions.
La plate-forme américaine de financement participatif a modifié le point 4 de son règlement, relatif aux droits et devoirs des investisseurs et des porteurs de projets. Outre une clarification sur la forme marquée par l’exclusion de certains termes issus du jargon juridique, cinq années d’activité alimentées par les retours d’expérience de la communauté ont permis d’établir un guide de bonnes pratiques. Avec l’objectif d’encadrer les excès des uns et des autres, Kickstarter rappelle d’abord que le soutien financier à un projet s’apparente à la signature d’un contrat avec le(s) créateur(s), le site ne jouant « aucun rôle d’intermédiaire ». Lorsqu’une campagne a récolté les fonds demandés, elle doit être menée à bien afin que chacun des investisseurs soit rétribué d’une contrepartie. Financer une entreprise par le crowdfunding - Les nouvelles règles du crowdinvesting.
Financement participatif : le crowdfunding, comment ça marche ? Accueil > Actualité économique Par Sabrina LEVACHER - Vendredi 21 février 2014 à 17h25.
Fleur Pellerin libère le crowdfunding. Projet Pellerin sur le crowdfunding : une lame de fond bien accueillie. Une première étape avait été franchie avec la rédaction d’un guide du financement participatif en mai 2013 par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), suivie à l’automne par des premières propositions et une consultation publique nationale.
Cette dernière avait généré des réactions mitigées des parties prenantes, méfiantes voire parfois négatives pour une minorité d’entre elles. 70 contributions complètes ont été recueillies par ce biais pour aboutir au cadre présenté le 14 février 2014 à Bercy. Pour une France pionnière L’objectif est clairement annoncé : suivre la lame de fond du financement participatif pour que la France en soit la pionnière. Deux considérations principales sont mises en avant : le développement de l’entrepreneuriat et la protection des citoyens. Ces objectifs seront satisfaits en s’appuyant sur les valeurs d’innovation, de confiance et d’inclusion.
Démarche de transparence Renouveau bénéfique à l’économie. La France veut accélérer l’essor du « crowdfunding » SEC crowdfunding rule may open door for startup companies - Nashville Business Journal. The crowd may be getting bigger for startups and small businesses looking to sell equity over the Internet.
Government prepares to relax equity crowdfunding rules. A government-wide “competitiveness agenda” will include new financial market laws to allow start-ups to get access to capital through crowdsourcing and employee share schemes.
The Abbott government’s National Industry Investment and Competitiveness Agenda was approved by cabinet on Tuesday and will require parliamentary support from Labor or the Senate crossbench to allow small and medium businesses access to new forms of finance. The government is considering a crowdsourcing blueprint to limit capital raising to $2 million a year. [AUSTRALIE] Bientôt un nouveau cadre légal relatif à l'equity crowdfunding. Crowdfunding: le décret sur les seuils de prêts complète le dispositif. 01Business le 17/09/14 à 15h59.
Crowdfunding : le nouveau cadre prend forme, Actualité/Actu Epargne. La détermination des contours du financement participatif se poursuit.
Un décret publié hier vient notamment de préciser les obligations des intermédiaires et les règles applicables aux prêts. Ce texte ne constitue pas vraiment une surprise dans la mesure où il reprend dans les grandes lignes les éléments déjà évoqués lors de la publication de l’ordonnance sur le crowdfunding en juin dernier. 1.000 euros au maximum par prêteur et par projet Ainsi, concernant les prêts, un porteur de projet (c’est-à-dire un emprunteur) ne pourra lever plus de 1 million d’euros par projet. Les particuliers ne pourront quant à eux prêter plus de 1.000 euros par projet dans le cas d’un prêt à intérêt. La limite fixée par le décret est plus élevée pour ce qui est des prêts sans intérêts puisqu’elle atteint les 4.000 euros par prêteur et par projet. Une obligation d’information étendue Destinées à mieux sécuriser les investissements des particuliers, ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2014.