Neutralité / liberté du web
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Economie de l'Internet: l’OCDE adopte un nouveau cadre pour promouvoir une plus grande ouverture de l’Internet
29/06/2011 - Lors d’une réunion de deux jours qui s’est tenue à Paris, les gouvernements des pays de l’OCDE et les autres acteurs concernés ont défini un nouveau cadre pour promouvoir une plus grande transparence, une plus grande ouverture de l’Internet.
Hadopi : les indicateurs pour profiler les internautes clients de l'offre légale
Le ministère de la Culture a fait paraître au Journal Officiel la liste des indicateurs que doit surveiller l'Hadopi dans sa mission d'observation du développement de l'offre légale, " qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite ", des oeuvres protégées le droit d'auteur. L'article L331-23 du code de la propriété intellectuelle fait en effet obligation à l'Hadopi de publier chaque année ces indicateurs et de rendre compte du développement de l'offre légale dans son rapport annuel.
A la loi du silence imposée par la Commission européenne autour des négociations sur l’accord commercial ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), les citoyens européens ont répondu par la logique de l’engagement. Le 26 janvier, 22 pays signaient l’ACTA au Japon. Parmi eux, la Belgique.
geek politics
Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, … Read More →
We the Net
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2*) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l' arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.
Le Conseil constitutionnel censure treize dispositions de la Loppsi 2
