i3336.pdf (Objet application/pdf) La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles. Economie de l'Internet: l’OCDE adopte un nouveau cadre pour promouvoir une plus grande ouverture de l’Internet. 29/06/2011 - Lors d’une réunion de deux jours qui s’est tenue à Paris, les gouvernements des pays de l’OCDE et les autres acteurs concernés ont défini un nouveau cadre pour promouvoir une plus grande transparence, une plus grande ouverture de l’Internet.
Les nouveaux principes ainsi adoptés par les pays membres de l’OCDE, les représentants du monde de l’entreprise et les experts techniques visent à faire progresser le débat sur la gouvernance de l’Internet. Ils mettent en évidence les effets bénéfiques de la réglementation actuelle, souple et nuancée, sur l’innovation et la croissance économique. Réunis au siège de l’OCDE, à Paris, les participants ont souligné la nécessité de préserver le caractère ouvert et décentralisé de l’Internet. Ce modèle, qui associe pouvoirs publics, entreprises, société civile et communauté technique dans une approche multipartite, a été un élément déterminant de la croissance rapide de l’Internet et de son impact.
Also Available. Hadopi : les indicateurs pour profiler les internautes clients de l'offre légale. La neutralité du net bientôt protégée par la loi ? Le débat sur la neutralité du net est reparti de plus belle : après le rapport gouvernemental commandé l'an dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est un rapport parlementaire qui a été remis, ce matin, à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Il clôt la mission d'information sur la neutralité d'internet qui a été confiée à deux députées, Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP), toutes deux spécialistes d'économie numérique. Et alors que le document de 86 pages est présenté à la presse en ce moment-même, les premières réactions sont unanimes : le rapport est bien plus rigoureux, audacieux et engagé que son prédécesseur chapeauté par «NKM». Il devrait encourager à défendre et protéger, dans les prochains travaux européens sur la régulation d'Internet, la liberté d'expression et la neutralité des réseaux. Neuf propositions concrètes concluent le rapport selon quatre grands axes.
Exigences minimales en terme de qualité de service» . À lire aussi: Geek politics. We the Net. Le Conseil constitutionnel censure treize dispositions de la Loppsi 2. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2*) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.
Délinquance des mineurs. Parmi les principaux passages retoqués figurent trois dispositions concernant les mineurs. C'est le cas de la possibilité d'étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu'ici réservées aux seuls récidivistes. Cette disposition a été jugée «contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs», écrit l'institution dans un communiqué. Pour les mêmes raisons, les Sages ont rejeté la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants.
Expulsions. Droit des étrangers. Police municipale. Vidéosurveillance. Analyse du scrutin n°698 - Séance du : 01/03/2011.