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Veille Juridique

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JDN : Web & Tech, Media, Management, Business, Patrimoine, Vidéos, Premium et Emploi. Google remet l’identité numérique au centre du Web et consacre le « .me » par Xavier Paulik - Chronique e-Business. Google a été incontournable cet été avec la sortie de Panda, Google+ et le rachat de Motorola. Jusqu’ou ira "Monsieur plus" ? Que signifie ce revirement ? Qu’est ce qui pousse Google à s’intéresser de si près à notre propre personne ? Explications. "Panda m'a tuer" - le grand nettoyage de printempsLe premier virage effectué par Google n'a pas touché directement les personnes mais tout l'éco-système du web. Pour la première fois Google a modifié profondément ses algorithmes de recherche, d'abord aux Etats-Unis au printemps puis en France il y a un mois, avec une nouvelle version du moteur de recherche : Panda.

Le résultat a été spectaculaire : certains sites aux Etats-Unis ont perdu 90% de leur trafic du jour au lendemain. Avec Panda, cette dimension à la fois temporelle et personnelle de l'information, que Google avait commencé à introduire avec Twitter, fait désormais partie intégrante de son service. Cependant, le virage de Google est plus fondamental. Net-iris : le droit à l'information juridique. S'inscrire sur les listes électorales sans bouger de chez soi. L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net.  Action devant le tribunal administratif : validité d’une note en délibéré envoyée par email    Le filtrage de contenus par un réseau social est contraire au droit communautaire.   Réutilisation de données sportives : le droit applicable est celui du lieu du public ciblé   Cour de cassation.

Accueil - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL sanctionne une commune qui a publié sur internet des éléments issus des listes électorales. En janvier 2012, la CNIL a reçu une plainte de la part d'une habitante de la Commune de Montreuil (93105). Celle-ci avait constaté que ses données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse personnelle) étaient référencées sur un site spécialisé dans l'hébergement de documents en ligne. L'instruction de cette plainte a fait apparaitre que les informations mises en ligne provenaient de la révision de la liste électorale. Il s'agit de tableaux rectificatifs qui servent à informer la population des nouveaux électeurs de la commune ainsi que des personnes radiées des listes électorales. Ils sont susceptibles de comporter les données personnelles suivantes : nom, prénom, date, lieu de naissance, adresse personnelle, motifs de la radiation ou de l'inscription sur la liste électorale, changement de sexe ou de patronyme, informations relatives à la perte de nationalité, ou à la mention d'une décision de justice.

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