Nom de famille : une circulaire met fin au double tiret. Histoire de l'État Civil en France (1ère partie - Ancien Régime) Histoire de l'État Civil en France (2ème partie) <= 1ère partie – XVIe – XVIIIe siècle Histoire de l’État Civil en France, en images et en textes. Deuxième partie : de la Révolution à nos jours, de fin XVIIIe au XXIe siècle. Voulez-vous d’abord tenter notre quiz sur l’histoire de l’État Civil ? Décret de l’Assemblée nationale, 20 septembre 1792 Loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile Circulaire de 1877 instituant le Livret de Famille (généralisé en 1884) Loi du 17 août 1897 systématisant les mentions marginales « La République affirme le droit et impose le devoir. » Victor Hugo, dans Choses vues Vous serez peut-être aussi intéressé(e) par les articles suivants : Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.
<= 1ère partie – XVIe – XVIIIe siècle Histoire de l’État Civil en France, en images et en textes. Voulez-vous d’abord tenter notre quiz sur l’histoire de l’État Civil ? Décret de l’Assemblée nationale, 20 septembre 1792. Noms de famille et patronyme : la nouvelle loi - généalogie. Consultation desarchives La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel.
Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place. 75 ans : État civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules75 ans : Dossiers de personnel120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu.50 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès est connu.
Délivrance d'un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997 Source : "Instruction générale sur l'Etat civil" du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999 (pages 50003 à 50035). Actes de naissance ou de mariage Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage : Il faut fournir l'indication des noms et prénoms usuel des parents de la personne. Actes de décès Délivrance d'un extrait sans filiation. Au nom du père.
Ils peinent à justifier leur choix tant il leur semble évident. "C'est normal, c'est même logique" , explique Julien Bard. " C'est équitable, complètement naturel" , renchérit sa femme, Audrey Hugonnet. Sur son acte de naissance, Constantine, leur fille de 7 mois, porte leurs deux noms accolés. "Le double nom me paraissait légitime , explique Julien, militaire de carrière. Constantine est autant ma fille que celle de ma femme. " "Les gens sont souvent un peu étonnés, même au sein de notre génération , sourit Audrey, infirmière. Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre qui leur convient. Que le nom de la mère ne soit guère prisé par les parents n'étonne pas les chercheurs : le matronyme, qui a longtemps été le signe d'un défaut de filiation paternelle, reste souvent associ...