Semences : l'incroyable cadeau fait aux multinationales alimentaires. La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences [1], qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens.
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité. Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité. « Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Complément d’information Notes 1- Lien. Vers un hold-up des multinationales sur les semences paysannes ? 40 000 variétés de semences en Inde pourraient tomber entre les mains des multinationales.
C’est ce que révèle un article de l’édition indienne du Wall Street Journal du 18 mai. Dans un entretien, Swapan K. Datta, chercheur en génie génétique et directeur général adjoint du Conseil indien de recherche agricole (ICAR) propose d’« offrir » aux multinationales l’immense banque de gènes nationale. La contrepartie ? « Bénéficier de l’expertise des multinationales en vue de développer des semences à rendements plus élevés pour les agriculteurs indiens ».
M. Monsanto, Syngenta, Limagrain… à l’assaut de la biodiversité Parmi ces firmes, les américaines Monsanto et Dupont, la suisse Syngenta et la française Limagrain. Agriculture bio: les semences de la désobéissance. La réglementation du commerce des semences favorise une agriculture productiviste et gorgée de pesticides.
Inadaptée aux enjeux sanitaires et environnementaux, et de plus en plus restrictive, elle finira par pousser les paysans qui veulent «cultiver la biodiversité» à désobéir. Mauvaise graine Clé de voûte de l’agriculture, la semence est le tout premier maillon de la chaîne alimentaire. La contrôler, c’est régner sur l’ensemble de la filière agricole et pouvoir jongler avec les marchés de la fertilisation, des produits chimiques et des équipements. Les cadors de l’agroalimentaire l’ont bien compris. En France, seules les variétés inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés peuvent être échangées, gratuitement ou non, en vue de cultures commerciales.
Au fil des ans, le Catalogue est devenu une pomme de discorde entre les semenciers et les paysans non conventionnels. Gratin de pesticides Désobéir pour mieux manger Guy Kastler précise: National Geographic Magazine - NGM.com. Argumentaire pour le maintien des semences de ferme. Le 28 novembre 2011, l’UMP et le Ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire ont fait voter en force à l’Assemblée nationale la loi inique sur les certificats d’obtentions végétales (COV) au détriment de tous les agriculteurs français.
On regrette que cette loi ait bénéficié de l'appui de Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui a affirmé qu'il est « normal que [ceux qui utilisent des semences fermières] participent aussi au financement de la création variétale, puisqu'ils en bénéficient ». Egalement président du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain...), il est en pleine confusion d'intérêts. Procès de Kokopelli : les conclusions du magistrat donnent raison à l’ONG. Biopiraterie : Les melons maintenant "invention" de Monsanto. Bio-piraterieMonsanto dépose un brevet sur le melon Par Simon Gouin (27 mai 2011) Monsanto a obtenu, en mai 2011, un brevet européen pour des melons résistants à certains virus. « Ce brevet est un abus du droit des brevets parce qu’il ne repose pas sur une véritable invention, » souligne Christoph Then, porte-parole de No Patent on Seeds, un collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage. « Il est contraire au droit européen qui exclut les brevets sur les méthodes de sélection conventionnelle. » Le melon « résistant » n’est pas une invention de Monsanto, mais le résultat d’une sélection génétique naturelle, réalisée à partir d’espèces de melons résistantes cultivées en Inde.
La résistance des melons indiens a été introduite dans d’autres espèces de melons. Or, cette sélection conventionnelle ne peut pas, d’après une décision de l’Office européen des brevets (OEB), être brevetée. Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences. Communiqué de presse - 2 fév 2011 C’est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.
Un point important de l’ordre du jour de la quatrième session de l’Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l’application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité.