Handicap: l'accessibilité des logements neufs remise en cause. Voté la semaine dernière, un article inclus dans une loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées inquiète les associations de défense des invalides: il ajoute au code de la construction "des conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité [des logements pour les handicapés]", et ce "lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement, du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination".
Autrement dit, il ouvre une brèche dans la législation jusque là en vigueur. Depuis le 1er janvier 2007, les textes d'application d'une loi de 2005 imposent en effet l'accessibilité des logements neufs dans les règles de construction, ainsi que dans celles des logements existants en travaux. BLANC Paul. Allez au contenu, Allez à la navigation Ancien sénateur des Pyrénées-Orientales Ancien sénateur de la Ve République Election Elu le 27 septembre 1992 Réélu le 23 septembre 2001 Fin de mandat le 30 septembre 2011 (ne se représente pas)
Boite-a-outils : Des bâtons dans les roues. Dans le cadre de la sa campagne « Des bâtons dans les roues », l'Association des paralysés de France (APF) se mobilise partout en France mardi 27 septembre 2011 pour dire pour dire « Oui à la conception universelle !
Non aux dérogations ! ». Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.