Transparence International France - Agir contre la corruption. Paradis fiscal. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE.
Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d' « harmonisation fiscale ». Ces paradis sont réputés encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4].
L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers. Typologies de paradis fiscaux[modifier | modifier le code] Gestion d'actifs. En 2012[28] : Carte des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires du monde.
Amedia Offshore, création de sociétés offshores; Shelf companies, et comptes bancaires. Paradis fiscaux : toujours utilisés par les banques et les entreprises - Acteurs - investissement socialement responsable. Isr_investissement_socialement_responsable,transparence,la_suisse_iles_caiman_et_luxembourg_classes_comme_plus_opaques_par_tax_justice_network,135537. La Suisse occupe la première place, avant même les îles Cayman et le Luxembourg.
Tel est le « palmarès » du « Financial Secrecy Index », établi par Tax Justice Network (Réseau international pour la Justice Fiscale) pour la seconde fois, la première publication datant de 2009. Les Etats-Unis sont également en « bonne position » (5ème rang, juste après Hong Kong), suivis par Singapour. Si par ailleurs la Grande Bretagne n'arrive qu'en 13ème position, « c'est parce que nous avons séparé Londres de ses îles satellites, précise Markus Meinzer analyste pour Tax Justice Network. Si on les regroupe, alors le Royaume-Uni est en réalité le premier paradis fiscal au monde et constitue aujourd'hui le plus grand acteur du secret bancaire ». Accusé de « propagande » et de « pseudo science » par le gouverneur de l'île de Jersey (7ème place dans le classement), cet indice est pourtant aujourd'hui la seule liste fiable de paradis fiscaux.
Le secret bancaire, un moyen parmi d'autres. Clearstream. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Clearstream Logo de Clearstream Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. Description[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds) et a été créé par un consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine JPMorgan.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées/livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle-même banque ou institution financière. Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]