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Pouvoirs Administrateur Systèmes et Réseaux. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

Pouvoirs Administrateur Systèmes et Réseaux

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau. S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que :  Tribunal de Grande instance de Créteil 11ème chambre correctionnelle Jugement du 23 avril 2013  

Mardi 23 avril 2013 Tribunal de Grande instance de Créteil 11ème chambre correctionnelle Jugement du 23 avril 2013 Ministère public / Olivier L. accès frauduleux - cybercriminalité - fraude informatique - sécurité - système de traitement automatisé de données - données - vol - maintien frauduleux - mot de passe.

 Tribunal de Grande instance de Créteil 11ème chambre correctionnelle Jugement du 23 avril 2013  

P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs a été condamné. Nous avons pu nous procurer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de la Rochelle.

P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs a été condamné

Le 19 février dernier, il a condamné l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts, outre 6 mois de prison avec sursis. Retour sur cette décision. Cette affaire a opposé d’un côté le procureur de la République, suivi par une ribambelle d’ayants droit (la SACEM/SDRM, le SEVN, la FNDF, Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal, la Warner Bros, la SCPP), de l’autre Boris P.

Celui-ci a été poursuivi pour avoir notamment : mis à disposition « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres protégées » (en fait Gks.gs)sciemment incité à l’usage d’un tel logiciel, en sa qualité d’administrateur du site web GKS.gsmis à disposition des milliers d’œuvres protégées. Le constat d’un agent assermenté de la SACEM La plainte a été initiée par la SACEM en août 2013. Une enquête préliminaire est alors lancée. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. La cybersurveillance peut être définie comme tout moyen de contrôle technique, sur une personne ou un processus, lié aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux réseaux numériques de communication.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Plus précisément, la cybersurveillance regroupe les voies et moyens aboutissant à l’accès des données ou signaux transmis par voie électronique ainsi que le contrôle des moyens techniques permettant ces transmissions. La cybersurveillance se fait techniquement, au moyen de logiciels de surveillance permettant d’enregistrer tous les évènements ou messages survenus pendant un temps donné et à un endroit déterminé. Les écoutes téléphoniques font partie intégrante de la cybersurveillance, tout comme le traçage d’internautes sur le web ou encore sur un réseau Intranet. SupportEricBarbry-12-janvier-2011.pdf.

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux. Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22].

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux

Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter. Tout d’abord, l’arrêté du 18 juillet 2010 relatif au secret défense [23] parle de l’administrateur dans sa fonction « sécurité » : on commence donc à lui attribuer un statut juridique dans un cadre particulier. La jurisprudence nous apporte également quelques précisions sur le régime juridique des ASR. L’ASR, de par sa fonction, a des accès privilégiés aux ressources et systèmes de son unité.

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