Saceml Liste de discussion. Sacem.fr. Expérience pilote Sacem - Creative Commons. Ce qu'il faut savoir sur l'expérience pilote Creative Commons Présentation de l'expérience L’expérience pilote Sacem – Creative Commons vise à permettre aux créateurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la Sacem, aux Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), dans les conditions ci-après définies, toutes les autres formes d’utilisation restant soumises à la gestion exclusive de la Sacem conformément aux stipulations de ses Statuts et Règlement général.
Mode d'emploi. Oeuvres. La base de données associée au service "Chercher une œuvre" ne recense qu'une partie seulement des œuvres déclarées auprès de la Sacem par certains des milliers d'auteurs, compositeurs ou éditeurs qui en sont membres.
De nombreuses œuvres ne figurent pas dans cette base mais leur exploitation (exécution ou représentation publique / reproduction mécanique) est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable et au paiement de redevances auprès de la Sacem et/ou de la Sdrm. Il en est ainsi notamment : des œuvres dont les ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs, héritiers, etc.) sont membres de sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles la Sacem et/ou la Sdrm ont conclu des conventions de représentation,des œuvres qui n'ont pas encore été déclarées mais dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la Sacem,des œuvres qui ont été spécialement créées pour l'audiovisuel ou la publicité et dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la Sacem. Quitter la sacem. La Sacem autorise enfin l'usage de licences Creative Commons.
Comme prévu, la Sacem a officialisé lundi la signature d'un accord avec Creative Commons, qui permet d'apporter enfin une compatibilité entre l'adoption de licences libres par certains auteurs et compositeurs, et la gestion collective réalisée par la Sacem.
L'accord, entré en vigueur le 1er janvier 2012, est signé pour une période de 18 mois, qui servira de pilote. Si tout se passe bien, elle sera ensuite pérénnisée. Concrètement, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont désormais la possibilité de choisir sur le site internet de la société de gestion chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu'ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons. Le choix s'impose entre trois licences qui excluent toute forme d'utilisation commerciale, qui reste interdite sans le paiement de redevances à la Sacem. Les trois licences permises sont les : Sacem et Creative Commons : la suite !