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Chapitre 6 : La liberté du commerce et la loyauté de la concurre

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Pour lancer la séance on étudiera deux vidéos ; la première sur la possible concurrence déloyale exercée par les plateformes collaboratives de réservation, style Airbnb, envers les pensions de famille polynésiennes ; la deuxième vidéo, montre les problèmes rencontrés par les taxis traditionnels depuis l'arrivée d'Uber, et autres sites, permettant de réserver des VTC.



Les élèves prennent des notes, puis partagent leurs idées. Deux élèves notent les idées au tableau.

L'objectif est de construire le plan avec les élèves. La guerre est déclarée entre les pensions de familles et Airbnb - polynésie 1ère. Polynésie 1ère ; F.HPublié le , mis à jour le POLYNÉSIE 1ÈRE  Alors que le salon du tourisme approche, l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles (HFTI) est réunie pour son séminaire annuel de travail.

La guerre est déclarée entre les pensions de familles et Airbnb - polynésie 1ère

C'est l’occasion pour elle d’aborder des sujets sensibles et en particulier leur inquiétude face au phénomène Airbnb. "Les VTC ne sont pas dans une logique de concurrence déloyale" Les vignerons du pays d'Oc dénoncent la concurrence déloyale des vins espagnols - France 3 Languedoc-Roussillon. FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON  Les producteurs de vins de pays d'Oc du Languedoc-Roussillon dénoncent une concurrence déloyale venant d'Espagne.

Les vignerons du pays d'Oc dénoncent la concurrence déloyale des vins espagnols - France 3 Languedoc-Roussillon

Ils se réunissaient ce jeudi à la Grande Motte, dans l’Hérault pour une Assemblée générale. J.M avec AFP Publié le , mis à jour le © F3 LR Illustration Les producteurs de vins de pays d’Oc du Languedoc-Roussillon dénoncent une concurrence déloyale venant d’Espagne. "Le phénomène d'entrée de gros volumes espagnols en grande distribution en France est très spectaculaire depuis deux ans sur les vins premiers prix et se renforce", a expliqué à l'AFP Florence Barthès, directrice du syndicat des producteurs de vins d'indication géographique protégée (IGP) Pays d’Oc. Elle ajoute que cela est d’autant plus inquiétant que la lisibilité de l’origine n’est pas clair : "nous souhaitons simplement que le consommateur sache clairement que le vin qu'il a l'habitude d'acheter n'est plus français mais espagnol". Carpostal condamnée à 10,6 millions d'euros pour concurrence déloyale.

Dans son jugement, rendu le 23 septembre et que l'AFP a pu consulter, le tribunal de commerce de Lyon estime que l'entreprise helvète a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics du département de l'Isère en bénéficiant « d'aides d'État illicites au sens de l'accord de l'Union européenne de 1972 ».

Carpostal condamnée à 10,6 millions d'euros pour concurrence déloyale

Des prix « cassés » Ce jugement vient clôturer trois années de procédures judiciaires entamées par Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné, trois sociétés de transports en commun en autocars basées en Isère et dans le Rhône. Elles ont chacune respectivement obtenu 4,5, 3,9 et 2,1 millions d'euros de dommages et intérêts. Les trois transporteurs, qui s'estiment victimes d'un préjudice de 12 millions d'euros, reprochent à leur concurrent d'avoir « cassé » les prix grâce aux subventions qu'il perçoit de La Poste Suisse, son unique actionnaire.

La contrefaçon : définition et sanctions. Septembre 2016 La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi.

La contrefaçon : définition et sanctions

Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne. Le point sur la procédure et les sanctions prévues par la loi française pour lutter contre cette infraction. Définition. SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON. Les saisies de contrefaçons en hausse en 2014. Comment et pourquoi déposer une marque ? PROTECTION DE SA MARQUE. Documents INPI. Bienvenue dans la maison des innovateurs. Protection des marques, les grands changements dans le système européen. La protection de la marque à l'Etranger. Qu’est-ce que la contrefaçon ?

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est acte qui porte atteinte aux droits découlant de mon titre de propriété industrielle, de mon droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple, la fabrication, la distribution, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante etc…).

La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Il est à noter qu’en France le simple fait de déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Si je ne me défends pas contre la contrefaçon, non seulement je subis un préjudice à court terme, car mes propres produits ou services se vendront moins bien, mais également à long terme, car je risque de laisser mes propres produits ou services se déprécier. Consultez un Conseil en PI. La base multi-marques des sites de contrefaçon. Les déménageurs dénoncent une concurrence déloyale. L'été est-il propice au déménagement ?

Les déménageurs dénoncent une concurrence déloyale

Il faut croire. La saison représente un tiers du chiffre d'affaires annuel des déménageurs. Toutefois, depuis quelque temps, ces professionnels sont confrontés à une concurrence qu'ils estiment déloyale. En effet, des particuliers proposent désormais leurs services et pratiquent des prix bien moins chers. L'objectif ? Ainsi, les propositions à bas coûts se multiplient sur internet. Les organismes privés de formation crient à la concurrence déloyale. De gauche à droite : Patrick Lopez-Diot, directeur des Cours Bufflier, trésorier de l’AOF3P, Christophe Borderie, directeur de Conform HSCT, secrétaire de l’association et Arnaud Lozinguer, directeur de Docéo Formation et président de l’AOF3P.

Les organismes privés de formation crient à la concurrence déloyale

PAPEETE, le 10 mars 2016 - Une nouvelle association est née, celle dite des organismes de formation professionnelle privés polynésiens, l’AOF3P. Les télévisions privées d'outre-mer dénoncent la concurrence déloyale de France Télévisions. Photo DR Les télévisions privées d'outre-mer ont rédigé, hier, un communiqué commun pour dénoncer la concurrence déloyale du groupe France Télévisions, notamment concernant l'acquisition du programme Miss France.

Les télévisions privées d'outre-mer dénoncent la concurrence déloyale de France Télévisions

"France Télévisions au travers de ses filiales Outre-mer 1ière, fait l’acquisition de Miss France à des conditions anormales de marché. Profitant de sa surpuissance financière sur de petits marchés, le groupe France Télévision s’était déjà emparé de la Coupe du Monde de Football en juillet 2014. " Tahiti Mahana Beach : une concurrence déloyale pour les hôteliers ? Ils commerçaient des produits contrefaits au Havre. Christian Dior, Givenchy, Louis Vuitton, Lancôme, Chanel, Samsung, Apple, Swarovski...

Ils commerçaient des produits contrefaits au Havre

Les noms de marques luxueuses ou à la mode foisonnaient dans le conteneur en provenance de Chine. Mais, parmi les milliers de produits, que des contrefaçons. Le conteneur des deux prévenus camerounais âgés de 50 et 51 ans, est contrôlé par les services des douanes dans le port du Havre le 12 avril 2013. Stéphane Plaza perd la marque « Plaza Immobilier » En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Stéphane Plaza perd la marque « Plaza Immobilier »

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... bien ensoleillé Vent : 5km/h - UV : 1 Clôture veille : 4922.49 Ouverture : 4889.45 Replay Emissions Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFM Business Le célèbre agent immobilier et animateur de M6, Stéphane Plaza, s'est livré à une bataille judiciaire contre un promoteur parisien ayant créé la marque "Plaza Immobilier" en 2006. La liberté du commerce et de l'industrie : fondements et portées - Droit - digiSchool. L'entrepreneuriat. Décision Daudignac - Conseil d'Etat. Gironde : la Charcuterie bordelaise peut reprendre ses activités - Sud Ouest.fr. Le moins que l’on puisse dire est que le juge des référé du tribunal administratif n’a pas ménagé mercredi les arguments des autorités qui ont décidé il y a une semaine d’arrêter pratiquement toutes les activités de la Charcuterie bordelaise à Villenave-d’Ornon, mettant au chômage technique 70 personnes.

Taxis et VTC : le délai de 15 minutes annulé par le Conseil d'Etat en replay - 5 février 2014. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux, pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêts et pour nous permettre de mesurer l'audience. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies Taxis et VTC : le délai de 15 minutes annulé par le Conseil d'Etat a revoir Présenté parDavid Pujadas Diffusé le 05/02/2014Durée : 00h40 Franceinfo Mis à jour le , publié le Autre titre: les taxis sont sans doute en train de perdre leur monopole.

Mauvais temps pour les taxis. La liberté du commerce et de l'industrie : les limites - Droit - digiSchool. Pourquoi les taxis manifestent-ils ? L chauffeurs de taxi poursuivent leur mouvement entamé samedi, pour marquer leur colère contre les VTC et Uber. Quels sont leurs arguments ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Malgré la nomination d’un médiateur par Matignon, les artisans taxis reconduisent mercredi 27 janvier leur mouvement de protestation, dirigée contre la montée en puissance des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) et de la société américaine Uber, après une première journée de mobilisation qui s’est traduite par le rassemblement de 2 000 véhicules, et l’interpellation de 24 personnes après divers incidents.

Un précédent mouvement, en juin 2015, avait été déjà émaillé de violences avec plusieurs mouvements de blocage dans toute la France. Quelles sont exactement les revendications des taxis, et que valent leurs arguments ? 1. Concurrence déloyale ?