Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement.
Aperçu de l'amendement. I. - Alinéa 6 Après les mots : à des fins thérapeutiques, de cellules hématopoïétiques rédiger ainsi la fin cet alinéa : recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ; II. - Alinéas 8 et 12 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « issues de la moelle osseuse » sont remplacés par les mots : « recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique, » ; III. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa.
Amendement rédactionnel et de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Amdt Gouv Convention d'Oviedo. Le Gouvernement partage la préoccupation qui ressort de cet article de voir la France ratifier la convention d’Oviedo.
Il n’existe en effet aucun obstacle de fond à cette ratification qui ne nécessite qu’une réserve mineure, relative au champ des donneurs de moelle. Les études et rapports menés à l'occasion du présent réexamen de la loi ont unanimement conclu, non seulement à la compatibilité de la convention avec nos normes bioéthiques mais aussi à l'opportunité d'une telle ratification. On a pu observer que les principes de la convention d'Oviedo ont été systématiquement invoqués dans les travaux en cours et que la convention constituait un texte de référence.
Dans ces conditions, pourquoi cette convention, signée par la France dès 1998, n’est-elle toujours pas ratifiée à ce jour ? L’interrogation est légitime. Avant d’approuver ou de ratifier ces traités ou accords, le pouvoir exécutif doit ainsi solliciter l’autorisation du Parlement. STE no. 164 - Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Liste par ordre de discussion. Aperçu de l'amendement. Objet Le Gouvernement partage la préoccupation qui ressort de cet article de voir la France ratifier la convention d’Oviedo.
Il n’existe en effet aucun obstacle de fond à cette ratification qui ne nécessite qu’une réserve mineure, relative au champ des donneurs de moelle. Les études et rapports menés à l'occasion du présent réexamen de la loi ont unanimement conclu, non seulement à la compatibilité de la convention avec nos normes bioéthiques mais aussi à l'opportunité d'une telle ratification. On a pu observer que les principes de la convention d'Oviedo ont été systématiquement invoqués dans les travaux en cours et que la convention constituait un texte de référence.
Dans ces conditions, pourquoi cette convention, signée par la France dès 1998, n’est-elle toujours pas ratifiée à ce jour ? L’interrogation est légitime. Avant d’approuver ou de ratifier ces traités ou accords, le pouvoir exécutif doit ainsi solliciter l’autorisation du Parlement. Rédiger ainsi cet article : Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement. Aperçu de l'amendement.