Liens utiles – Boîte à outils. Compte personnel de formation : 2 nouveaux décrets. Très attendus, mais incomplets… Deux décrets parus au Journal Officiel le 2 octobre 2014 apportent des informations complémentaires sur le CPF (Compte personnel de formation). On ne connaît toujours pas la liste des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF), même si un décret paru au Journal Officiel du 2 octobre 2014 vient préciser les modes de constitution et de contrôle de ces listes. Une fois les formations éligibles parues, il faudra faire vite : le CPF entre en vigueur dès janvier 2015.
Ces listes seront gérées par la Caisse des dépôts et consignations, et publiées sur un service « »dématérialisé » et sur le site internet de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). L’entreprise est-elle obligée d’accepter la demande de CPF du salarié? Qui va financer la rémunération des salariés en formation? Quid des frais de formation? Du DIF au CPF, comment gérer? Le Compte Personnel de Formation. [Compte personnel de formation] - Décrets n° 2014-1119 n° 2014-1120 du 2 octobre 2014. Les deux décrets précités, en date du 2 octobre 2014, précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), mis en place à compter du 1er janvier 2015 : le décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.
Ce décret entre en vigueur le 5 octobre 2014 ; le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 précise les modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. Il précise également les modalités de mobilisation du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre du CPF, en prévoyant, notamment, l’obligation faite à l’employeur d’informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.