background preloader

Eclairage juridique

Facebook Twitter

Droit de courte citation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit de courte citation

Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. »

La question des liens hypertextes : entre protection des droits d’auteur et liberté de lier. Selon un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’établissement d’un lien hypertexte par un tiers vers un contenu protégé n'est pas un acte soumis à une autorisation préalable du titulaire des droits.

La question des liens hypertextes : entre protection des droits d’auteur et liberté de lier

Explications. Les liens hypertextes font l’objet depuis un certain temps de nombreux débats résultant principalement de positions divergentes entre, d’une part, les fournisseurs de contenus, comme la presse en ligne, et d’autre part les moteurs de recherche et les agrégateurs d’information. Selon les éditeurs de presse, l’établissement d’un lien hypertexte par un tiers vers un contenu protégé devrait être un acte soumis à une autorisation préalable du titulaire des droits et éventuellement à un paiement. . [1] CJUE, 4e ch., 13 février 2014, Svensson et a. c/ Retriever Sverige AB, aff. Propulsion, curation, partage… et le droit dans tout ça ? Tweeter, mettre un lien sur Facebook sont autant de gestes en apparence anodins.

Propulsion, curation, partage… et le droit dans tout ça ?

Ils cachent pourtant de nombreuses questions juridiques. Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique? Calimaq poursuit la réflexion entamée dans un premier billet « Propulsion, Curation, Partage ».

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique?

Décidément, c'est fou toutes les discussions que suscitent ces liens que nous utilisons au quotidien pour les plus mordus d'info d'entre nous. Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? Agrégation, intermédiation, collage : les « faces cachées » de la propriété des idées.

Qu’ont en commun le blogueur Jim Romenesko et l’artiste Richard Prince ?

Agrégation, intermédiation, collage : les « faces cachées » de la propriété des idées

Le célèbre site d’information Huffington Post et Free, une exposition au New Museum de New York ? On donnera un indice aux lecteurs de ce billet avec cette Pensée de Blaise Pascal : « Qu’on ne dise pas que je n’ai rien dit de nouveau: la disposition des matières est nouvelle. » Chacun à leur façon, ces personnages et évènements sont en effet des exemples des « faces cachées » d’un débat historique, renouvelé et amplifié par le numérique : celui sur la propriété des idées.

Si la lumière des projecteurs se concentre le plus souvent sur la musique, d’autres objets et dispositifs se confrontent actuellement à des reconfigurations de la propriété intellectuelle, de l’art numérique aux sites agrégateurs et réélaborateurs de textes, nouvelles et images. De la curation à l’over-aggregation ? L’ « ethos du prêt » On reste à New York, mais on change de domaine.

Curation et droit d'auteur. Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Curation et droit d'auteur

Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Si le droit de courte citation peut éventuellement s'appliquer au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique. Pearltrees et le "framing" Sources Lionel Maurel. Le curateur est-il un créateur? Aujourd'hui, on a étendu la définition de la «curation» - un mot très laid, il faut en convenir - à toutes sortes de contextes, dont le travail journalistique.

Le curateur est-il un créateur?

Le curateur (traduction du terme curator ou content curator) est celui qui choisit, trie, organise, hiérarchise, met en contexte et donne un sens à des objets ou à des informations. Le curateur fouille le web à la recherche d'informations et d'images qu'il juge pertinentes et intéressantes, les organise à sa façon et les partage avec les autres internautes sur son propre site. Curator's ǝpoɔ. Un "code de la curation" pour une bonne conduite sur le web. Deux journalistes américains ont lancé un passionnant débat sur internet en élaborant et en mettant en ligne un "code de la curation", espérant que ce dernier soit adopté par l’ensemble de leurs collègues ainsi que par les blogueurs.

Un "code de la curation" pour une bonne conduite sur le web

L’explosion des réseaux sociaux a en effet amené à de nouvelles pratiques. Ainsi, aujourd’hui, la surveillance des sujets les plus populaires sur Facebook et Twitter est devenue partie intégrante du travail des rédactions. Adoptez le code de la curation pour standardiser l'attribution.