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Ce que contient (désormais) la loi Macron. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août.

Ce que contient (désormais) la loi Macron

Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toutes parts, et a subi de nombreuses modifications. 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Dernière étape et deuxième « 49-3 » pour la loi Macron.

Ce que prévoit (ou pas) la future loi Macron

Le gouvernement va utiliser son veto pour la deuxième fois sur le texte de 300 articles, présenté comme la grande loi économique du quinquennat, qui modifie nombre de réglementations, et que l'aile gauche de la majorité n'a de cesse de critiquer. Ce texte fourre-tout doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toute part, et a donc déjà subi de nombreuses modifications. Loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances ... - Wikipédia. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances ... - Wikipédia

Elle est adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015[1] puis définitivement le 11 juillet 2015[2], dans les deux cas au moyen de l'article 49-3 de la Constitution. Origine[modifier | modifier le code] Réformes proposées[modifier | modifier le code] Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, porteur du projet de loi. Travail le dimanche et la nuit[modifier | modifier le code] Actuellement le code du travail dispose que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire [soit] donné le dimanche » (art. Toutefois certains secteurs sont autorisés de manière permanente à travailler le dimanche[6], par exemple les boulangeries, l’hôtellerie, ainsi que les magasins de bricolage[7].

Les autres commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à cinq fois par an, notamment pour les fêtes et les soldes, sur décision du maire (ou de la préfecture, à Paris). La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Depuis la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus de 1 000 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et au moins 500 000 passagers ont été transportés dans toute la France.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

A titre de comparaison, c’est trois fois plus que sur l’ensemble de l’année 2014. Aujourd’hui, 146 villes et aéroports sont desservis et plus de 600 autocars assurent chaque jour des liaisons en France. Ces chiffres confirment la forte croissance constatée depuis fin septembre (700 emplois, 250 000 passagers, 75 villes et 274 autocars) ; en particulier, le nombre de départs et arrivées d’autocars par jour sur le territoire national passe de près de 800 en septembre, à plus de 2 000 en décembre. Par ailleurs, le réseau continue de s’étendre avec une meilleure couverture du territoire : les cinq villes les plus desservies (Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Lille) ne représentent plus que 34,3% des arrêts contre 43,3% en septembre.

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Loi Macron: ce qui change

Certaines mesures phares des lois "Croissance et activité" et "Dialogue social" ne peuvent être mises en oeuvre, faute de décrets d'application. Ce 29 octobre, le ministre de l'Économie a assuré que ce serait fait dans les mois à venir. Précisions. Prud'hommes: comment ça marche (depuis la loi Macron)? INFOGRAPHIE. Loi Macron: le calendrier des mesures phares INFOGRAPHIE. Epargne salariale: ce que la loi Macron change Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, modifie certaines règles relatives à l'épargne salariale. Les experts-comptables préparent la "loi Macron 2" L'Ordre des experts comptables a remis au ministre de l'Economie une série de cinq propositions pour favoriser la croissance des PME.

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