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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre. "12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Manuel Valls Le 6 août 2015 de la loi appliquée au 14 juin 2016 libérer

http://www.gouvernement.fr/action/le-projet-de-loi-pour-la-croissance-l-activite-et-l-egalite-des-chances-economiques

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Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail L'examen des mesures sociales du projet de loi Macron s'est achevé au pas de course entre vendredi et dimanche matin en raison notamment du temps de parole réduit pour les groupes politiques en fin de parcours. Cela n'a pas empêché de vifs échanges sur les points qui ont cristallisé les débats : les compensations salariales au travail dominical, l'assouplissement des règles du licenciement économique, la réforme des prud'hommes... Que faut-il retenir de cette première lecture au Parlement ? Zoom sur les points saillants. ♦ Attention !

Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi pour la croissance et l'activité Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ont présenté à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 le projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Emmanuel Macron lors de la conférence de presse à l'Elysée, le 10 décembre 2014 - ©Elysee.fr

Le droit du travail avec la loi Macron Olivier VAGNEUX - publié le 25 septembre 2015 - Actualité Envoyer par mailImprimer Maitre Jérôme Bénéteau, avocat spécialiste en Droit du travail - © Affiches parisiennes Maitre Bénéteau commençait en dénonçant une loi réalisée sans suffisamment de consultation en raison de l’urgence. Repos compensateur (définition) Définition de repos compensateur Le repos compensateur est un dispositif réglementé par le droit du travail qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisées par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel. Le droit du travail prévoit qu'au-delà de 220 heures supplémentaires par an, le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur. Ce repos compensateur ne peut généralement pas faire l'objet d'une contrepartie rémunérée, sauf cas particulier.

Temps partiel dans le privé : heures complémentaires Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu) peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés. Dans ce cas, elle prévoit :

Visual Merchandising Trends: Un spécialiste nous parle du merchandising chez L'Oréal Emmanuel Carbillet, directeur du département Merchandising International et Image de la Division Produits Grand Public de L'Oréal, décrypte les enjeux d'un métier peu connu et pourtant primordial dans la stratégie de vente d'un produit : le merchandising. Quelle définition donneriez-vous du merchandising, métier inconnu du grand public ? En ce qui concerne L'Oréal, le merchandising est l'expression de la stratégie marketing de nos marques sur les points de vente.

Franchise en base de TVA - professionnels Régime général En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas : 90 300 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d'hébergement,34 900 € pour les prestations de services. Au-delà de ces seuils majorés, le bénéfice du régime prend fin, ce qui implique que : Plus les riches sont riches et moins la croissance est forte Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Claire Guélaud Les tenants de la théorie du « ruissellement » ou « trickle down », selon laquelle les revenus des plus riches contribueraient à la croissance, ont du souci à se faire : des économistes du Fonds monétaire international (FMI) contestent ouvertement cette approche. Dans une étude sur les causes et les conséquences des inégalités, présentée lundi 15 juin, ils établissent au contraire que, plus la fortune des riches s’accroît, moins forte est la croissance. Lorsque la part de gâteau des 20 % les plus aisés augmente de 1 %, le produit intérieur brut (PIB) progresse moins (– 0,08 point) dans les cinq ans qui suivent.

Pause et temps de travail Le temps de pause au travail est souvent source de litige dans les entreprises. Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Filorga marie médecine et cosmétique Le Dr Michel Tordjman n'imaginait sans doute pas que ses recherches en médecine esthétique deviendraient, 37 années plus tard, des produits... grand public. En 1978, il invente la revitalisation des cellules par la mésothérapie et développe le NCTF (New Cellular Treatment Factor). Une solution polyrevitalisante injectable, qui deviendra le best-seller de la marque, utilisée aujourd'hui par 10 000 médecins esthétiques dans le monde. Le régime du réel simplifié - RSI, régime simplifié d'imposition Champ d'application du régime De plein droit Sont soumises obligatoirement au régime réel simplifié d'imposition, les entreprises exclues du régime des micro-entreprises et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à : Le taux de chômage franchit la barre des 10% Le taux de chômage calculé par l'Insee progresse de 0,1 point au quatrième trimestre 2014. Et repasse le cap symbolique des 10% de la population active, seulement atteint deux fois en 17 ans. Stop ou encore?

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