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Législation

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Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI. La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : "Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif.

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle", a-t-il regretté. "Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif". Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant de la reconnaissance d’un véritable droit des utilisateurs, peut-être enfin avec une force égale au droit d’auteur et j’avais approuvé cette vision dans S.I.Lex.

Alexandria Library. 1) Création d’un droit de prêt universel Article 6. Alexandria Library Exterior. Article 7. Bücherei von Alexandria. Politiques en faveur des personnes handicapées<br>Grandes tendances dans quelques pays européens - Revue française des affaires sociales publiées en 2005 - Revue française des affaires sociales - Publications - Etudes recherches et statistiques - DREES - Dans l’Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée.

Politiques en faveur des personnes handicapées<br>Grandes tendances dans quelques pays européens - Revue française des affaires sociales publiées en 2005 - Revue française des affaires sociales - Publications - Etudes recherches et statistiques - DREES -

On observe cependant des écarts importants entre pays. Ces différences interrogent : sont-elles liées aux représentations culturelles différentes du handicap, du développement et à l’étendue des dispositifs de prise en charge ? Ce numéro propose tout d’abord des analyses des grandes tendances qui se dégagent dans la façon de prendre en charge le handicap, et des dynamiques qui marquent aujourd’hui les politiques en faveur des personnes handicapées dans plusieurs pays de l’Union européenne : non-discrimination, évolution vers des « politiques d’activation », décentralisation et privatisation. Des logements neufs bientôt inaccessibles aux handicapés ? Un symbole de mise en garde des personnes en fauteuil contre les chutes de rampe (j_anet/Flickrr/CC).

Des logements neufs bientôt inaccessibles aux handicapés ?

C’est ce qu’on appelle un « cavalier législatif ». Dans une loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), adoptée par le Parlement le 28 juin, un article qui ne concerne pas cette structure s’est glissé entre deux paragraphes. Discrètement, il remet en cause l’exigence pour les bâtiments neufs d’être accessibles aux personnes handicapées. Une obligation qui fait débat. Un site pour l’accessibilité du bâtiment sur le Web. Accessibilité: "Assouplir les exigences est un pas en arrière" Le Parlement a adopté une proposition de loi qui assouplit l'exigence d'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015.

Accessibilité: "Assouplir les exigences est un pas en arrière"

Qu'en pensez- vous? C'est une énorme déception et un énorme retour en arrière. Il s'agit d'un compromis qui arrange surtout les promoteurs immobiliers. A travers cette loi, l'Etat renonce à une ambition, celle du principe de construction universelle. En quoi consiste ce principe de construction universelle? La "construction universelle" consiste à fixer des normes communes fixant les conditions d'accessibilité des bâtiments. Construire "accessible" aujourd'hui c'est autant de coûts en moins pour la solidarité nationale. Paul Blanc, sénateur à l'origine de la proposition de loi, pense que les exigences d'accessibilité peuvent constituer "un obstacle à la réalisation de certains projets de construction" et peser sur l'activité économique.

Il n'est pas recevable selon moi. A ce jour, nous avons recueilli près de 8000 signatures. Ce document d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties : I Le DADvSI en pratique qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints. Détail d'un texte. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin.

Détail d'un texte

Détail d'un texte. I.

Détail d'un texte

-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation. Loi handicap du 11 février 2005. Loi handicap du 11 février 2005. Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005).

Loi handicap du 11 février 2005