Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI. La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : "Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif.
Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle", a-t-il regretté. "Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif". Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant de la reconnaissance d’un véritable droit des utilisateurs, peut-être enfin avec une force égale au droit d’auteur et j’avais approuvé cette vision dans S.I.Lex.
Alexandria Library. 1) Création d’un droit de prêt universel Article 6. Alexandria Library Exterior. Article 7. Politiques en faveur des personnes handicapées<br>Grandes tendances dans quelques pays européens - Revue française des affaires sociales publiées en 2005 - Revue française des affaires sociales - Publications - Etudes recherches et statistiques - DREES - Dans l’Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée.
On observe cependant des écarts importants entre pays. Ces différences interrogent : sont-elles liées aux représentations culturelles différentes du handicap, du développement et à l’étendue des dispositifs de prise en charge ? Ce numéro propose tout d’abord des analyses des grandes tendances qui se dégagent dans la façon de prendre en charge le handicap, et des dynamiques qui marquent aujourd’hui les politiques en faveur des personnes handicapées dans plusieurs pays de l’Union européenne : non-discrimination, évolution vers des « politiques d’activation », décentralisation et privatisation. Des logements neufs bientôt inaccessibles aux handicapés ?
Un symbole de mise en garde des personnes en fauteuil contre les chutes de rampe (j_anet/Flickrr/CC).
C’est ce qu’on appelle un « cavalier législatif ». Dans une loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), adoptée par le Parlement le 28 juin, un article qui ne concerne pas cette structure s’est glissé entre deux paragraphes. Discrètement, il remet en cause l’exigence pour les bâtiments neufs d’être accessibles aux personnes handicapées. Une obligation qui fait débat. Depuis six ans, l’accessibilité de ce public est devenu un principe universel en France : la loi du 11 février 2005 prévoit que les personnes handicapées puissent se déplacer sans problème en tous lieux. L’article 14 bis de la loi Paul Blanc indique que les bâtiments neufs pourront, dans certains cas, ne pas remplir cette obligation : Un site pour l’accessibilité du bâtiment sur le Web. Accessibilité: "Assouplir les exigences est un pas en arrière"
Le Parlement a adopté une proposition de loi qui assouplit l'exigence d'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015.
Qu'en pensez- vous? C'est une énorme déception et un énorme retour en arrière. Il s'agit d'un compromis qui arrange surtout les promoteurs immobiliers. Ce document d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale.
Il est composé de deux parties : I Le DADvSI en pratique qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints. Détail d'un texte. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre,
Détail d'un texte. I.
-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation. Ils peuvent toutefois opter pour le bénéfice de la prestation de compensation, à chaque renouvellement de l'attribution de l'allocation compensatrice. Ce choix est alors définitif. Lorsque le bénéficiaire n'exprime aucun choix, il est présumé vouloir désormais bénéficier de la prestation de compensation. Il n'est exercé aucun recours en récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne ni à l'encontre de la succession du bénéficiaire décédé, ni sur le légataire ou le donataire.
II. III. IV. V. Loi handicap du 11 février 2005. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.
Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d'emploi en milieu ordinaire, ressources en milieu protégé, etc). L'ampleur de ces changements est cependant conditionnée par le contenu des textes d'application de la loi et les précisions qu'ils apportent. Loi handicap du 11 février 2005.