Eléments de synthèse sur la question de droit de diffusion et de production - TICE 42. Par « illustration d’une activité à des fins d’enseignement », on entend la « projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal ».
Il peut aussi s’agir de « l’illustration d’un travail qu’un élève présente à la classe ». D’autre part, cela suppose que l’œuvre ou l’extrait d’œuvre visée par l’accord utilisé serve uniquement à « éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants ou des des travaux pédagogiques des élèves ». Précision : les œuvres ne doivent pas être utilisées dans le cadre d’une activité ludique et récréative. 1) Conditions générales s’appliquant à tous les types d’œuvres. Protection des données personnelles. Les licences Creative Commons expliquées en animation : vidéo de la semaine : # 44. Brochure_CNIL.pub. Droit info. Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation. Numérique, droit d'auteur et pédagogie. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des coeurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage.
Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts. Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique.
La problématique juridique est vaste. Un modèle français Une proposition de manuel doit être obligatoirement communiquée sous forme d’imprimé. . [1]. Droit&tice. Guide des droits sur Internet. Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.
En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation. Droit d'auteur. Page 1/6 1. Le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur2. Fiches stratégiques sur le droit d'auteur / Les infostratèges3. Le droit d'auteur est-il universel?
4. Powered by JOGTHEWEB Index Share It : Droit d'auteur The page must be refreshed to take effect. « Du Bon usage de la piraterie » – La connaissance, un lien ou u. Comment assurer aux créateurs protection et usufruit ?
Le droit d'auteur et le brevet ont apporté une part de réponse à cette question par l'attribution d'un droit de propriété. Le système se pare de toutes les vertus : propriétaire de son travail intellectuel, le créateur est reconnu pour sa contribution au progrès, il est incité à mettre ses oeuvres et son savoir à la disposition du public sans crainte d'être pillé, et contre rétribution. La propriété intellectuelle a donné un statut aux inventeurs et aux auteurs, et c'est sans doute sa plus grande qualité. Mais la notion de propriété considérée comme le levier de leur indépendance appelait en regard la notion de marché. Le bien immatériel entrait dans le champ de la marchandise. Au fur et à mesure, cette dimension marchande de la propriété intellectuelle a pris de l'ampleur, et le pas sur la protection et la reconnaissance des créateurs.
La guerre au public Brianna est une adolescente « à problèmes ».