La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur. La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné. Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément. Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise. Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Un taux dit collectif ou national ; un taux mixte ; un taux individuel. Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification du taux AT/MP est obligatoire.
Déclaration complémentaire : Carsat : Accident du travail. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris. Introduction /! 1.500 euros brut, c'est le salaire minimum d'un salarié employé à temps complet en France en 2018. Le SMIC a augmenté le 1er janvier 2018 de +1,24%, pour atteindre les 1.498,47 euros par mois, indique le décret (n°2017-1719) du 20 décembre 2017.
L'an dernier, la revalorisation était de 0,93%, mais compte tenu de l'augmentation des charges sociales, le Smic net évolue que très peu. En effet, ce n'est qu'à partir d'octobre 2018, que cette hausse du SMIC brut, couplée à la baisse des cotisations salariales sur le salaire permettra à une personne travaillant à temps plein, d'obtenir une augmentation de 35 euros par mois. La hausse du SMIC s'est faite sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC et des souhaits du Président Macron. A ce jour plus de 10,6% des salariés du secteur privé (hors apprentis, stagiaire et intérimaires) perçoivent le SMIC en France. Pour rappel, en décembre 2017, le Smic annuel brut est égal à 17.760 EUR.
Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017. Avantages en nature, comment les comptabiliser ? Cet article proposé par Compta-Facile s’attarde sur les modalités de comptabilisation des avantages en nature concédés par un employeur au profit de son ou ses salariés, à des fins privées et à titre gratuit ou moyennant une faible participation du salarié. Le traitement social des avantages en nature n’est pas abordé ici, seul l’aspect comptable est évoqué. Pour plus d’informations sur le fonctionnement : les avantages en nature La comptabilisation d’avantages en nature n’est pas obligatoire dans certains cas En principe, les entreprises doivent comptabiliser les avantages en nature octroyés à leurs salariés.
Cependant, sous réserve que l’entreprise tienne un état particulier qui recense les avantages en nature alloués au cours de l’exercice par catégorie (pour chaque bénéficiaire si les avantages sont particuliers ou globalement s’ils sont collectifs), il est possible de ne pas les comptabiliser. La comptabilisation d’avantages en nature est conseillée Lorsqu’elle procède au paiement : La DSN, comprendre, anticiper et trouver des solutions. Impôt sur les sociétés : calcul et taux de l'IS. Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. Voici un guide d’information sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt.
Les taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS à 33,33% pour les exercices ouverts jusqu’au 31 décembre 2016 Pour les exercices ouverts jusqu’au 31 décembre 2016, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France est fixé à 33,33% (33,1/3% plus exactement). La baisse progressive du taux normal de l’IS à 28% à compter du 1er janvier 2017 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, une diminution progressive du taux normal de l’IS est mise en place afin de le faire passer de 33,1/3% à 28%.
Le taux réduit d’IS à 15% La base de calcul de l’IS.