Accessibilité : Le mode d'emploi et les chiffres clefs. Ecouter article Quoi qu’on en dise et quoi qu’on entende de part et d’autre, malgré la mise en place des Agendas d’ accessibilité programmée et l’ajout de nombreuses mesures d’assouplissement au cours de l’année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit être accessible au 1er janvier 2015, est désormais applicable.
Quelles sont les obligations posées par cette loi ? Insertion des travailleurs handicapés : aménagements et aides. L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter de bonnes pratiques concernant : Il peut également suivre une formation sur le handicap. Insertion travailleurs handicapés : 2 types d'aménagement L'employeur est tenu d'aménager le poste de travail en fonction du handicap du salarié. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) I.
-A titre transitoire, le Fonds de solidarité vieillesse gère la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. II. Normes d'accessibilité et handicap moteur.doc. 8 règles de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité (3, 6, 9 ans à compte du 25/09/2015). Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, Voici les 8 points de vigilance pour conformer votre établissement recevant du public et le rendre accessible à tous : 1/ Accessibilité fauteuil roulant (porte d’entrée + rampe + ascenseur)
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées - professionnels. Des dérogations à l'accessibilité des lieux sont prévues dans les cas suivants : impossibilité technique,contraintes liées à la conservation du patrimoine,disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords (ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement).
Elles doivent être autorisées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. Dans le cas des Erp remplissant une mission de service public, des mesures de substitution doivent être prises. La demande de dérogation donne obligatoirement lieu à une décision explicite. Entreprise et accessibilité : dix règles sont définies. Entreprise et accessibilité : dix règles sont définies Pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés, il faut avant tout que les locaux de l’entreprise soient accessibles.
Définition de dix règles d’accessibilité Définition de dix règles d’accessibilité.