New “open” licenses aren’t so open « Wikimedia blog. Wiki ADBS Droit de l'information. De Adbs.
La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste.
Mise en garde. Les réponses données aux questions posées ne visent qu’à rappeler quelques principes, mais ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Je publie, quels sont mes droits? Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique. Introduction L'actualité met pourtant le doigt sur ses enjeux.
Le 26 octobre dernier, la Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, a prolongé et élargi pour le secteur du livre la mission donnée au professeur Pierre Sirinelli sur l'adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique. Nous sommes également actuellement en pleine "guerre" entre les éditeurs de presse français et le géant d'internet Google : l'association de la presse d'Information politique et générale (IPG), demande que la firme californienne aux 138 millions d'euros de chiffre d'affaires en France en 2011, paie une taxe pour l'utilisation qui est faite des contenus de la presse du fait du travail de référencement de Google.
Plus qu'une taxe, il s'agit plutôt là d'une tentative d'alignement de la protection de l'édition littéraire par rapport à d'autres secteurs mieux protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le rapport éditeur / édité Le rapport éditeur en ligne / édité en ligne. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Les différentes catégories d'oeuvres. Les archives ouvertes et les publications scientifiques Le mouvement des archives ouvertes tend à rendre accessible à un large public les connaissances scientifiques.
Il existe de nombreux sites traitant du sujet et notamment : Le site Libre accès à l'information scientifique et technique de l'INIST Consulter le site Le site de Peter SUBER Consulter le site Le site de Stephen HARNARD Consulter le site Revues en libre accès Consulter les site DOAJ (Directory of open access journals) Recommandations pour un dépôt régulier d’une publication en archives ouvertes : 1. 2. 3 . 4. . - Si aucun contrat écrit de cession de droits n’a été conclu, Vous êtes libre de le déposer après la première publication.
. - Si le contrat conclu n’a pas prévu la cession exclusive des droits pour tous supports ou pour les supports électroniques, Vous êtes libre de le déposer. Quelques conseils pour faciliter le dépôt de vos futures publications : Le droit d'auteur : questions / réponses. Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tan... Fiche pratique : Dépôt d’une publication scientifique dans une arch...
- Héloïse - Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles. SHERPA/RoMEO - Home - Publisher copyright policies & self-archiving. « Creative Commons » Fiche pratique.