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Nouveauté 2017

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Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé ! Entreprises, secteur public, alors que la fiche de paie version papier était la norme, à partir du 1er janvier 2017 dans le privé et depuis le 6 août 2016 dans le public, le bulletin de paie dématérialisé va devenir progressivement la norme.

Bulletin de paie : bientôt électronique dans le public comme dans le privé !

Aujourd’hui : le bulletin de paie version papier proposé par défaut Depuis la loi de simplification du droit de mai 2009, vous avez la possibilité de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies : vous devez obtenir l’accord du salarié ; vous devrez garantir l’intégrité des données. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit. La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017. Une transmission des données en un flux mensuel dématérialisé La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme : les déclarations des cotisations sociales, les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP), les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat, les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre, relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée au 1er janvier 2017

L'obligation intermédiaire du 1er juillet 2016 Les salaires versés à compter du 1er juillet 2016 (échéances 5 / 15 août) ont donné lieu à l’établissement d’une DSN pour : La généralisation au 1er janvier 2017 Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est généralisée à l’ensemble des entreprises au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février. Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017. PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE. Repères -Ce qui change au 1er janvier 2017. Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis...

Repères -Ce qui change au 1er janvier 2017

Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017. Tiers payant Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité. 20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017. Congé pour les aidants Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant.

20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017

Les salariés peuvent prendre un congé sans solde d’une durée de 3 mois (renouvelable une fois), pour aider un proche malade, âgé ou handicapé, sans avoir à fournir de justificatif de lien de parenté. Crédit d'impôt pour les services à domicile Pour favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile, les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt (50% des dépenses au titre des services à la personne). Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017. Divorce La présence du juge aux affaires familiales n’est plus obligatoire pour le divorce par consentement mutuel. Pensions alimentaires En France, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement.

Lutte contre l’évasion fiscale Environnement. Tiers payant, paquet neutre, divorce… ce qui change en janvier 2017. Pour réduire l’attractivité des paquets de cigarettes, le paquet neutre – c’est-à-dire sans aucune indication de marque, de logo ou de couleur et affichant uniquement des images et des textes de prévention – a été commercialisé dès le mois de mai en France.

Tiers payant, paquet neutre, divorce… ce qui change en janvier 2017

Chez les buralistes, les paquets neutres peuvent coexister, jusqu’au 1er janvier 2017, avec les paquets normaux, afin de permettre l’épuisement des stocks. A compter de la nouvelle année, cette coexistence sera interdite.