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Classe prépa CPGE ECT

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Droit et EPN le jeu ! Le dispositif « Droit et EPN, le Jeu !

Droit et EPN le jeu !

» a été créé par un ensemble de partenaires, tous membres de l’association CRéATIF. Il a pour ambition de répondre aux besoins, souvent énoncés par les animateurs multimédia et médiateurs numériques, de pouvoir accéder à des connaissances juridiques dans l’utilisation d’Internet afin de mieux répondre aux questions du public des espaces (EPN). Les partenaires du projet Il s’agit d’un jeu multimédia autour de plusieurs notions juridiques liées à l’utilisation d’Internet et du multimédia qui s’adresse en premier lieu aux animateurs multimédia et médiateurs numériques.

Les sujets traités sous forme de modules sont les suivants : • Vie privée : Liberté d’expression - Droit à l’image • Propriété littéraire et artistique : Droits d’auteur et droits voisins • Faciliter la réutilisation des contenus numériques • Vie privée : Données personnelles • Responsabilité au sein de l’EPN et gestion de l’EPN Ce jeu (Droit et EPN, le Jeu !) • Etc. Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? 24 juillet 2012. Méthodologie Economie Droit pour l'épreuve de BTS. I- Propositions relatives à la méthodologie en DROIT Quatre types d'exercices peuvent être distingués.

Méthodologie Economie Droit pour l'épreuve de BTS

Ils font appel à des documents, des compétences et donc des évaluations différentes. A- L'analyse d'une décision de justice - grille d'analyse possible : distinction jugement / arrêt, niveau de juridiction faits : simplement et sans prendre partie procédure : parties devant chaque degré de juridiction procédure antérieure sens de la décision : infirmatif/ confirmatif problème juridique sous forme interrogative règle de droit arguments des parties décisions argumentée du tribunal (casse, annule, rejette....) - cet exercice peut comporter ou non des questions supplémentaires (d'approfondissement) ou destinées à guider l'analyse. . - Compétences attendues : vérifier la maîtrise du vocabulaire : précis, simple, pénalisation de la paraphrase vérifier la compréhension, mais de la concision : pas d'intro et de conclusion mettre en œuvre des connaissances : méthodologiques, en procédure,.... Note : Centre de Ressources Comptabilité et Finance (CRCF) - Economie et Gestion - BTS CGO, DCG, DSCG.

Aix Marseille.

Veille juridique

Cpge ect Martinique.