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Organisation du territoire

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Au fil de l'eau. L’appel de l’A.J.E.F. Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange.

L’appel de l’A.J.E.F.

Le podcast est disponible cette fois ci. Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Bien sur, en France, nous avons un exemple phare de ce que ce genre de démarche avec le Conseil National de la Résistance. Cependant, cet exemple, si positif, a tendance à faire oublier, un peu rapidement, d’autres démarches qui se résument à la défense d’intérêts biens compris d’élus de gauche comme de droite et de leurs clientèles. C’est dire si j’ai abordé l’appel de l’Association des Jeunes Élus de France avec une méfiance certaine.

Pour passer rapidement sur les points qui m’ont fait tiquer, je ne signalerai que ce qui me parait une contradiction. Ce que je trouve plus intéressant, c’est que, comme quelques sénateurs, les jeunes élus sentent à quel point la réforme va créer une coupure entre les départements et l’échelon communal. La fiscalité n’est pas oubliée dans cet appel. Il sera plus difficile de figurer au second tour des cantonales - France - la-Croix.com. Pourquoi avoir relevé le seuil de qualification ?

Il sera plus difficile de figurer au second tour des cantonales - France - la-Croix.com

La hausse de la barre de qualification pour les élections cantonales est en quelque sorte un hors-d'oeuvre. Le plat principal sera servi en 2014 : le futur conseiller territorial sera élu pour six ans, sur la base d'un scrutin majoritaire à deux tours avec un seuil fixé à 12,5 % pour accéder au second tour. L'objectif recherché - mais non avoué - par le gouvernement est d'éviter l'inflation de triangulaires et de réduire les capacités de nuisance de l'extrême droite à l'égard de l'UMP.

Au cours des six longs mois de débats parlementaires sur la nouvelle organisation des collectivités territoriales, les négociations sur le mode de scrutin ont été âpres entre députés et sénateurs, et jusqu'au sein même de la majorité. La question du seuil a été longtemps un gros point de blocage avec les élus centristes, au point que le compromis sur la réforme entre les deux assemblées été adopté d'une courte voix de majorité au Sénat en novembre dernier. Au fil de l'eau. La France est-elle en train de se "décentraliser" ? Quand les économies de l'Etat donnent de plus de en plus de responsabilités.

Arc Express : mon intervention pour le prolongement de la ligne 12 du métro. Au fil de l'eau. Au fil de l'eau. Les comptes fantastiques du Grand Paris. France inter > émissions > 2000 ans d'histoire. Rapport Balladur, collectivités territoriales, intercommunalité, La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d...

La réforme des collectivités Territoriales

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Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad. Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales.

Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad

Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement. Le mode de scrutin des élus territoriaux rejeté. Les centristes auront finalement voté contre le mode de scrutin des élus territoriaux, prévus pour siéger à la fois aux conseil général et régional.

Le mode de scrutin des élus territoriaux rejeté

L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche). Dans la version sortie du Palais Bourbon, les conseillers territoriaux devaient être élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les centristes avaient vivement protesté, arguant que sans une dose de proportionnelle, les petits partis ne pourraient être représentés. L'Union centriste au Sénat (qui regroupe MoDem, Alliance centriste et Nouveau Centre) avait menacé de voter contre. Il faut dire que le groupe du centre avait de quoi se sentir trahi. "Il est très important que la majorité de la commission ait rejeté ce mode de scrutin, j'espère qu'elle restera conséquente en séance", a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS). Finances : Fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoir. Le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale.

Finances : Fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoir

Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..