Organisation du territoire

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Au fil de l'eau. L’appel de l’A.J.E.F. Voici le texte de ma dernière chronique sur Fréquence Orange.

L’appel de l’A.J.E.F.

Le podcast est disponible cette fois ci. Je vais peut être vous choquer mais je suis toujours très méfiant face aux démarches trans-partisanes. Il sera plus difficile de figurer au second tour des cantonales - France - la-Croix.com. Pourquoi avoir relevé le seuil de qualification ?

Il sera plus difficile de figurer au second tour des cantonales - France - la-Croix.com

La hausse de la barre de qualification pour les élections cantonales est en quelque sorte un hors-d'oeuvre. Le plat principal sera servi en 2014 : le futur conseiller territorial sera élu pour six ans, sur la base d'un scrutin majoritaire à deux tours avec un seuil fixé à 12,5 % pour accéder au second tour.

L'objectif recherché - mais non avoué - par le gouvernement est d'éviter l'inflation de triangulaires et de réduire les capacités de nuisance de l'extrême droite à l'égard de l'UMP. Au cours des six longs mois de débats parlementaires sur la nouvelle organisation des collectivités territoriales, les négociations sur le mode de scrutin ont été âpres entre députés et sénateurs, et jusqu'au sein même de la majorité. La question du seuil a été longtemps un gros point de blocage avec les élus centristes, au point que le compromis sur la réforme entre les deux assemblées été adopté d'une courte voix de majorité au Sénat en novembre dernier.

Au fil de l'eau. La France est-elle en train de se "décentraliser" ? Quand les économies de l'Etat donnent de plus de en plus de responsabilités. Arc Express : mon intervention pour le prolongement de la ligne 12 du métro | Citoyen à Issy-les-Moulineaux (92130) Au fil de l'eau. Au fil de l'eau. Les comptes fantastiques du Grand Paris. France inter > émissions > 2000 ans d'histoire. France Culture. Rapport Balladur, collectivités territoriales, intercommunalité, La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d...

La réforme des collectivités Territoriales

Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat... Il y a environ 3 mois | Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours pour le recrutement d'inspecteu... Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad. Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales.

Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad

Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement. Nous vous livrons dans cet article et dans les textes qui vont suivre les analyses de ces débats, produites par une démarche collective de l’Adels et de l’Unadel autour de Georges Gontcharoff, spécialiste reconnu de la question.

Le mode de scrutin des élus territoriaux rejeté. Les centristes auront finalement voté contre le mode de scrutin des élus territoriaux, prévus pour siéger à la fois aux conseil général et régional.

Le mode de scrutin des élus territoriaux rejeté

L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche). Dans la version sortie du Palais Bourbon, les conseillers territoriaux devaient être élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les centristes avaient vivement protesté, arguant que sans une dose de proportionnelle, les petits partis ne pourraient être représentés.

L'Union centriste au Sénat (qui regroupe MoDem, Alliance centriste et Nouveau Centre) avait menacé de voter contre. Finances : Fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoir. Le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale.

Finances : Fiscalité locale, Conseil des prélèvements obligatoir

Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. En raison des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques a logiquement augmenté.