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Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12143 du 8 juillet 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Isabelle D. et Isabelle B., relative à la conformité de l'article 365 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit.
The marriage between same sex people was approved by Portugal Parliament in a historic session. Now President Aníbal Cavaco Silva, shall ratify or revoke the regulation. The initiative was passed with support from the Socialist Party (PS), the Portuguese Communist Party (PCP), the Left Bloc (BE) and the Greens, despite voting against conservative formations. But surprisingly six legislators of the Social Democratic Party (PSD) abstained and two independent deputies of the PS, were opposed. Thus, the Civil Code no longer displayed in the marriage definition the term “opposite sex” and shall be understand as a contract between two people who intend to form a family through the full communion of life, if the President approves the law. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
Wikimedia Commons / Mu La façade du Conseil constitutionnel, dans le premier arrondissement de Paris. Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur sur une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, conduisant les partisans de cette union à reporter leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012.
10 Nov - Notre mobilisation a eu un impact majeur : relayée dans le presse, soutenue par le Défenseur des Droits, elle a poussé la députée Marie-Françoise Clergeau à interpeller le gouvernement directement en séance parlementaire. La réponse de la ministre Valérie Pécresse est édifiante : "Le PACS n'est pas un contrat de la même nature que le mariage" et donc "moins de devoirs, c’est moins de droits". Par cette réponse, la ministre ignore délibérément les gays et lesbiennes qui ne peuvent pas se marier et n'ont pas d'autres choix que le PACS, et confirme que ces citoyen-ne-s ont "moins de droits" que les autres. Nous n'avons pas gagné cette fois, mais la mobilisation doit continuer pour pousser les politiques à offrir l'égalité des droits pour tous les couples en France : Rejoignez le mouvement en cliquant ici Posté : Lundi 17 octobre
Au-delà du périphérique parisien, comment l’orientation sexuelle est-elle perçue et affirmée ? Quels problèmes rencontrent les gays et les lesbiennes des cités où machisme, insécurité, difficultés économiques et immigration se rajoutent à la problématique d’assumer sa différence sexuelle ? Existe-t-il une homophobie « spécifique » de la banlieue ? Comment les jeunes gays d’origine maghrébine peuvent-ils s’assumer face au poids des traditions familiales et religieuses de leur culture d’origine ?
En France, l'Etat annonce quarante mille enfants issus de familles homoparentales, alors qu'ils seraient plus de quatre cent mille, selon les associations des parents gays et lesbiennes. Un écart qui en dit long sur le manque d'études en la matière. Et pour cause, enquêter sur les parents homosexuels s'avère une entreprise fastidieuse.