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HADOPI : camouflet et riposte graduée - Gizmodo
Hier, le parlement européen a voté en faveur de l’amendement 138 qui, selon les dépositaires Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithová garantit qu’aucune « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Ce qui revient à signer, selon Bono, (l’eurodéputé pas le chanteur) « l’arrêt de mort de la riposte graduée ». Pour ceux qui ne comprennent pas de quoi je parle, ils peuvent lire cette précédente note sur la Loi Hadopi que veut faire passer Christine Albanel en France. Le gouvernement français peut quand même faire passer sa loi sur la riposte graduée mais il prendrait le risque de voir sa loi jugée comme non-conforme au droit européen. Mais aujourd’hui, il y a eu un nouveau rebondissement… Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, veut que la loi Création et Internet soit inscrite « en urgence » pour qu’elle soit présentée plus tôt devant le parlement.
Pour le moment, rien, car ce n'est qu'un projet de loi, adopté par le Sénat mais pas encore examiné par l'Assemblée. L'exposé que je vais vous faire concerne donc le projet tel qu'adopté par le Sénat. Il va très probablement être modifié par les députés, mais c'est le seul document de travail dont je dispose, par la force des choses. Et de fait, je ne m'attarderai qu'au seul article 2, qui contient l'essentiel du projet de loi, le reste des dispositions de la loi étant à ce jour essentiellement de la rénumérotation de textes et des transferts de compétence pour tenir compte de la création de la fameuse HADŒPI. Pour cet exposé, j'appellerai le projet de loi HADOPI, pour éviter d'utiliser le nom officiel un peu long (Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet), et utiliserai la graphie HADŒPI quand je parlerai de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
