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Chapitre 8

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Charte des éditeurs de logiciels et des concentrateurs. Signez la Charte éditeurs...

Charte des éditeurs de logiciels et des concentrateurs

Editeurs de progiciels de paie, faites entrer vos clients dès maintenant dans la DSN. La DSN, basée s ur les progiciels de paie, est construite en articulation étroite avec les éditeurs, de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales. Une charte de partenariat leur est ainsi proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS : charte des éditeurs DSN phase 2 (23 juil. 2015 - 563 Ko - PDF) La signature de la charte phase 2 s’accompagne de l’engagement d’appliquer les cas de tests suivants au(x) logiciel(s) concerné(s), qui garantissent la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.

Les signataires de cette charte sont affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat. Le fiasco de l'administration française avec la DSN phase 3. C’est de plus en plus évident, la mise en place et le démarrage de la DSN Phase 3 (généralisation de la déclaration pour toutes les sociétés et toutes les caisses) est un échec en France.

Le fiasco de l'administration française avec la DSN phase 3

Les éditeurs ont des difficultés à adapter leurs logiciels, les divers organismes sociaux ne sont pas tous prêts à recevoir et traiter des DSN, les entreprises n’ont pas compris le fonctionnement et les nouvelles règles de traitement, les informations officielles se font rares… en bref un fiasco dont les conséquences seront importantes en termes de coûts et d’énergie pour les entreprises.

L’objectif de simplifier les déclarations sociales en France est loin d’être atteint et la complexité n’a jamais été aussi importante. En témoignent les dernières informations du site officiel DSN info* qui vont à l’encontre des décrets publiés: Nous arrivons donc dans une situation chaotique avec un fonctionnement totalement hétérogène. La contribution patronale au dialogue social.

Cette contribution (auparavant intitulée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales) est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.

La contribution patronale au dialogue social

Elle est due par les employeurs de droit privé et par les employeurs de droit public pour les agents recrutés dans les conditions du droit privé. Cette contribution est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et versées à partir du 1er janvier 2015. Cette contribution s’applique aux bases particulières de certains contrats (base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels par exemple). Son taux est fixé à 0,016 %. Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 - professionnels.

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes.

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 - professionnels

Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Outil d'autocontrôle DSN-val phase 1. L’outil DSN-val permet de contrôler gratuitement en local des fichiers DSN, sur un poste Windows ou Linux, avant transmission d'une déclaration mensuelle ou d’un signalement d'événement.

Outil d'autocontrôle DSN-val phase 1

DSN-val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN phase 2 à l'exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. Versions 32 bits (80 et 70 Mo) : Versions 64 bits (70 Mo) : Pour consulter le guide utilisateur de DSN val, cliquez ici. Détail des mises à jour de la version 2014.2.6.31 du 27 février 2016 Mise à jour des tables de nomenclatures DSN-val fonctionne : Une documentation est à disposition à partir de l’interface de l’outil.

En cas de problème d'installation ou d’utilisation de l'outil DSN-val, remplissez le formulaire de la base de connaissance avec les informations suivantes : Version 2014.2.6.29 du 21 décembre 2016. Les déclarations intégrées à la DSN. La DSN se substitue aujourd’hui aux déclarations suivantes : La DSN intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités.

Les déclarations intégrées à la DSN

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr. Urssaf : Agirc-Arrco : Entreprise de travail temporaire. Accident du travail. Mutualité sociale agricole. S'inscrire à la DSN.