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Chapitre 8

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Charte des éditeurs de logiciels et des concentrateurs. Signez la Charte éditeurs...

Charte des éditeurs de logiciels et des concentrateurs

Editeurs de progiciels de paie, faites entrer vos clients dès maintenant dans la DSN. La DSN, basée s ur les progiciels de paie, est construite en articulation étroite avec les éditeurs, de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales. Une charte de partenariat leur est ainsi proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS : charte des éditeurs DSN phase 2 (23 juil. 2015 - 563 Ko - PDF) La signature de la charte phase 2 s’accompagne de l’engagement d’appliquer les cas de tests suivants au(x) logiciel(s) concerné(s), qui garantissent la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.

Les signataires de cette charte sont affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat. Le fiasco de l'administration française avec la DSN phase 3. C’est de plus en plus évident, la mise en place et le démarrage de la DSN Phase 3 (généralisation de la déclaration pour toutes les sociétés et toutes les caisses) est un échec en France.

Le fiasco de l'administration française avec la DSN phase 3

Les éditeurs ont des difficultés à adapter leurs logiciels, les divers organismes sociaux ne sont pas tous prêts à recevoir et traiter des DSN, les entreprises n’ont pas compris le fonctionnement et les nouvelles règles de traitement, les informations officielles se font rares… en bref un fiasco dont les conséquences seront importantes en termes de coûts et d’énergie pour les entreprises.

L’objectif de simplifier les déclarations sociales en France est loin d’être atteint et la complexité n’a jamais été aussi importante. En témoignent les dernières informations du site officiel DSN info* qui vont à l’encontre des décrets publiés: Nous arrivons donc dans une situation chaotique avec un fonctionnement totalement hétérogène. La contribution patronale au dialogue social.

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 - professionnels. Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes.

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation avant le 31 janvier 2017 - professionnels

Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation. La déclaration, mise en place dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ), doit être effectuée : auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ; dans la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) du trimestre au cours duquel le contrat de travail se termine pour les employeurs agricoles.

Elle concerne les contrats de travail en cours au 31 décembre 2016 mais aussi les contrats des salariés ayant quitté l'entreprise dans le courant de l'année 2016. Outil d'autocontrôle DSN-val phase 1. L’outil DSN-val permet de contrôler gratuitement en local des fichiers DSN, sur un poste Windows ou Linux, avant transmission d'une déclaration mensuelle ou d’un signalement d'événement.

Outil d'autocontrôle DSN-val phase 1

DSN-val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN phase 2 à l'exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs. Versions 32 bits (80 et 70 Mo) : Versions 64 bits (70 Mo) : Pour consulter le guide utilisateur de DSN val, cliquez ici.

Détail des mises à jour de la version 2014.2.6.31 du 27 février 2016 Mise à jour des tables de nomenclatures DSN-val fonctionne : Une documentation est à disposition à partir de l’interface de l’outil. En cas de problème d'installation ou d’utilisation de l'outil DSN-val, remplissez le formulaire de la base de connaissance avec les informations suivantes : Version 2014.2.6.29 du 21 décembre 2016. Les déclarations intégrées à la DSN.

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