Citoyenneté et droit de vote des étrangers,. La politique d'immigration. La participation à la vie de la cité peut prendre différentes formes : s’engager dans un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir., adhérer à un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. ou à une association, participer à des actions collectives, avoir le droit de vote ou celui d’être élu.
Proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Où en est-on ?
La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat, avec modification, le 8 décembre 2011. Déposée à l’Assemblée nationale le 21 octobre 1999 par M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000.
De quoi s'agit-il ? Ce texte modifie la Constitution en accordant le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales aux étrangers, même non ressortissants de pays de l’Union européenne. Il précise toutefois que ces éventuels élus ne pourront pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire et qu’ils n’auront pas la possibilité de participer de quelque façon à l’élection des sénateurs. Droit de vote des étrangers aux élections locales - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr. Vote, étrangers, vote des étrangers, élections locales, Europe. En bref - Actualités.
La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d’un texte de proposition de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en 2000.
Ce texte, adopté par le Sénat, avec modification le 8 décembre 2011, concerne les étrangers ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE). En effet, en application d’une directive datant de 1994 (transposée en France en 1998), les citoyens d’un Etat de l’UE résidant dans un autre Etat membre peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État. Le rapport fait au nom de la Commission des lois du Sénat à l’occasion de cette discussion comprend en annexe une étude de législation comparée analysant les règles en vigueur dans 12 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse.
Pourquoi le droit de vote des étrangers pose problème au gouvernement. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard Après plusieurs ministres, c'est au tour de Jean-Marc Ayrault de laisser entendre que la loi sur le droit de vote de étrangers n'est pas pour demain.
Invité de France Inter, mercredi 24 octobre, le premier ministre a évoqué la nécessité d'aller chercher "au-delà de la gauche" une majorité sur la question, et expliqué qu'il manquait cinquante députés pour voter ce texte. "C'est beaucoup", a-t-il reconnu, évoquant de nouveau un report à l'après 2014 de ce projet de loi. En septembre, après l'appel de 77 députés socialistes pour le droit de vote des étrangers, le gouvernement avait pourtant réaffirmé qu'il tiendrait cette promesse du candidat Hollande – et, plus généralement, de la gauche depuis trente ans. Cécile Duflot assurait ainsi, mardi 18 septembre sur France Inter, que cette "promesse du président de la République" sera tenue "l'année prochaine", soit en 2013, un an avant les élections municipales de 2014. Contre le communautarisme, faisons voter les étrangers ! LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean de Boishue (Ancien secrétaire d'Etat du gouvernement Juppé) Quelle politique d’intégration en France ?
Les propositions remises à Matignon sur la « refondation des politiques d’intégration » ont relancé le débat sur l’islam et le respect des valeurs de la République. Comment lutter contre les communautarismes et la discrimination dont certains musulmans font l’objet ? A l'approche des élections municipales du mois de mars, la question du droit de vote des étrangers va de nouveau se poser. Depuis trente ans, la gauche française joue un jeu hésitant. Une fois élu, le président socialiste s'était empressé d'oublier sa promesse, considérant que « l'état de nos mœurs » ne permettait pas de voter une telle mesure. Ainsi, si le débat sur le droit de vote des étrangers divise autant la société française, c'est surtout en raison des craintes de dérives communautaristes évoquées par les adversaires d'un tel projet. L'opinion est partagée. Droit de vote des étrangers : Hollande promet un texte malgré les réserves de Valls.
LE SCAN - Le chef de l'État a promis de présenter un texte permettant d'offrir le droit de vote des étrangers aux élections locales.
En 2012, Manuel Valls estimait que cette réforme n'était «pas une revendication forte des Français». C'était l'engagement 50 du projet de campagne du candidat Hollande. «J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.» Deux ans plus tard, mardi sur BFMTV et RMC, François Hollande a de nouveau confirmé qu'un texte sera présenté «avant la fin du quinquennat». «Je n'ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu'on nous en aurait fait le reproche. Le droit de vote des étrangers. Droit de vote des étrangers: Hollande relance le débat. Le droit de vote des étrangers dans la presse européenne.