La T.V.A : comment ça marche ? - ECL DIRECT. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client. La TVA collectée : c’est quoi ? Vous facturez la TVA à vos clients : c’est ce qu’on appelle la TVA collectée. La TVA déductible : c’est quoi ? Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l’État accepte de vous rembourser. La TVA à payer : c’est quoi ? LA TVA à payer correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Lorsque le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée alors vous bénéficiez d’un crédit de TVA.
Quels sont les taux en vigueur ? Le montant de la taxe dépend de la nature des biens et services : Quels sont les différents régimes de TVA ? Il en existe trois. Seuils en vigueur au 1er janvier 2021. Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? | economie.gouv.fr. En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.
Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? Le mini guide pour comprendre la TVA et son fonctionnement. Le Mini Guide pour comprendre et tout savoir sur la TVA Chez SmallBusinessAct, spécialiste de la compta en ligne, nous pensons que les entrepreneurs ont tout à gagner à se simplifier la vie. C’est pourquoi nous guidons les dirigeants d’entreprise à travers les mailles de la législation française, afin qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier.
Comment fonctionne la TVA ? Quelles sont vos obligations en matière de déclarations ? Quelles sont les formalités dont vous devez vous acquitter ? Rassurez-vous, SmallBusinessAct s’occupe de tout ! Nos équipes ont synthétisé pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en 9 questions essentielles. [toc] 1. La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt général sur la consommation. Il y a 2 sortes de TVA : La TVA collectée (TVA collectée sur les ventes de biens et services)La TVA déductible (TVA payée sur les dépenses, que l’on peut déduire du montant à payer à l’Etat) Le montant à payer par l’entreprise est calculé comme suit : 2. 3. 3.1. Plusieurs taux de TVA. En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l'article 278-0 bis A du CGI.
Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Des taux spécifiques existent dans les DOM. Les travaux exclus des taux réduits de TVA Ces travaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI. Les taux réduits de TVA ne s’appliquent pas aux travaux qui : Exemples de travaux et taux de TVA associés : Charges sociales : quelles sont les cotisations sociales obligatoires. Les cotisations ou charges sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements retenus sur les revenus. Elles servent au financement des prestations sociales : retraite, prévoyance… Les cotisations comprennent aussi les charges destinées à la formation professionnelle et des taxes diverses.
Liste des cotisations sociales obligatoires Pour les salariés affiliés au régime général, la liste des cotisations et contributions sociales obligatoires est la suivante : Contributions sociales : CSG et CRDSCotisations de sécurité sociale : assurance vieillesse de base (plafonnée et déplafonnée)Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO, contribution d'équilibre généralisée (CEG), Contribution d'équilibre technique (CET)Cotisations de chômage: la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée le 1er octobre 2018.
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent s'acquitter, sauf exception, d'une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d'usage conclus.