L’affaire Baby-Loup à nouveau devant la Cour de cassation, Société. Impôts La ville de Paris se félicite de sa "bonne santé financière" La dette s’élève, au 31 décembre, à 3,65 milliards d’euros, soit 1.611 euros par habitant. Tourisme & Transport SNCF : la grève a été reconduite Alors que la SNCF s’enlise dans un conflit qui risque de perturber le fonctionnement du baccalauréat, le leader de la CFDT s’est montré très sévère à... Politique Quand Valls veut faire coup double Le discours très ferme du Premier ministre sur les conflits sociaux s’adresse tout autant à la CGT qu’aux « frondeurs » du PS avant le débat...
Le nouvel Observatoire de la laïcité a déjà un programme chargé. Mères voilées, Baby Loup : pourquoi l’avis du Conseil d’Etat est tant attendu. Le contexte Le 9 septembre le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’Etat sur deux points – qu'il a appelé les "zones grises" du droit en matière de neutralité religieuse et de respect du principe de laïcité. Suite aux rebondissements judiciaires de l’affaire Baby Loup, Dominique Baudis a demandé que soit clarifiée la frontière entre "missions de service public et missions d’intérêt général", qui n’imposent pas les mêmes règles aux intervenants. Après la décision de la cour d’appel de Paris, qui a confirmé la légalité du licenciement de la salariée voilée, la Cour de cassation sera amenée à se pencher une nouvelle fois sur l’affaire Baby Loup début 2014. Les précisions du Conseil d’Etat sur les contours des différentes missions, et donc des différentes obligations, constitueront un nouvel élément d’appréciation dans ce dossier.
La délibération du conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a longuement délibéré, jeudi 19 décembre dans la soirée, sur les deux questions soulevées par M. Une entreprise privée interdit les signes religieux dans ses locaux. C'est une première en France : l'entreprise de recyclage Paprec a adopté, avec le soutien de ses 4 000 employés, une « charte de la laïcité » qui interdit le port de signes religieux dans leurs locaux.
Le groupe privé, installé en Seine-Saint-Denis et régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, doit officialiser mardi l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur, rapporte l'AFP. Lire nos explications : Entreprises et religion, comment faire ? Si l'essentiel du contenu de cette « charte » ne fait que rappeler des principes en vigueur du droit, il reprend le « devoir de neutralité » religieuse ayant cours dans la sphère publique et prévoit aussi que « le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé ». « J'applique le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l'applique à l'entreprise.
Le Monde avec AFP. Discours & Interventions. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, lors du dîner annuel de la Grande Loge de France, le samedi 21 septembre 2013. > télécharger le discours au format pdf « La France est une République… laïque… » Dîner annuel de la Grande Loge de France, le samedi 21 septembre 2013 Intervention de Jean-Marc Sauvé[i],vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le Grand-Maître, Monsieur le Premier ministre, Mesdames, Messieurs, Disons-le d’emblée, le titre de mon intervention est tronqué. La laïcité est une notion qu’il peut être périlleux de manier.
Le Conseil d’Etat a participé, aux côtés du constituant et du législateur, à la construction des fondements de la laïcité et à son affirmation progressive, tout en veillant particulièrement au respect des libertés, qui sont à la fois le socle et la limite de ce principe (I). I. 1. Le principe d’égalité, tout d’abord, suppose l’absence de religion d’Etat et un traitement similaire des cultes. 2. II. 1. 2. Laïcité dans l’entreprise : cadres et employés sceptiques sur la nécessité d’une nouvelle loi. Un problème réel, marginalement conflictuel, qui risque de se développer dans les prochaines années mais qui ne nécessite pas une nouvelle législation. Telles sont les conclusions d'une étude sur les demandes à caractère religieux en entreprise commandée par la société Randstad à l'Observatoire du fait religieux en entreprise de Sciences Po Rennes, auprès de 210 cadres en ressources humaines, 481 cadres de proximité et 679 salariés. 6% de cas conflictuels Souvent présentées dans les cas paroxystiques, les revendications religieuses en entreprise, principalement liées à l'islam, sont un phénomène rencontré par une minorité significative d'entreprises et de cadres.
Selon l'étude, 28 % des cadres en ressources humaines et 14% des managers intermédiaires et des employés y ont été confrontés. Dans la majorité des cas, 94%, la demande, acceptée ou refusée, est résolue localement. Contre des lieux de prière Aligner le secteur privé sur le secteur public? Stéphanie Le Bars. Observatoire de la laïcité : un « point d’étape réconfortant », des doutes sur une nouvelle loi. Le "point d’étape" de l’Observatoire de la laïcité, publié mardi 25 juin, présente, selon son président, Jean-Louis Bianco, un tableau plutôt "réconfortant" de l’état de la laïcité en France (lire ici l’entretien paru dans Le Monde daté 26 juin). « La France n’a pas de problème avec sa laïcité », juge-t-il. Outre une compilation commentée de la jurisprudence la plus récente sur les affaires liées à la neutralité religieuse, le rapport propose une histoire de la laïcité et un état des lieux dans diverses sphères publiques ou privées de la société française.
Il revient dans le détail sur les débats en cours autour de la neutralité religieuse dans les structures privées, notamment celles qui accueillent des enfants. Autre affaire évoquée par les rédacteurs de ce point d’étape, l’interdiction pour les accompagnateurs des sorties scolaires d’arborer un signe religieux. Voile intégral : 15% des verbalisations pour cinq multi-récidivistes Une situation « apaisée » à l’hôpital Stéphanie Le Bars. De la lettre à l’esprit de la « Charte de la laïcité à l’école » - Les éveilleurs de conscience. Guide de présentation de la « Charte de la laïcité à l’école » aux élèves de lycées Proposition faite par les « Eveilleurs de consciences » : de la lettre à l’esprit de la Charte. Avant-propos des commentateurs de la Charte : Il est demandé à des enseignants de présenter la « Charte de la laïcité » aux élèves ainsi que de porter cette Charte à la connaissance des parents d’élèves (cf. l’article 10 de ladite Charte ci-dessous).
Certains pourront-être tiraillés entre leur devoir d’état (en tant que fonctionnaires, ils doivent accomplir un ordre de mission) et leur conscience, pressentant la lecture laïciste radicale vers laquelle le texte du Ministre peut nous emmener. C’est ce que nous vous proposons de regarder en détail maintenant. La « Charte de la laïcité à l’école » est composée de 15 articles : Nous les retranscrivons dans leur intégralité, en italique, ci-dessous (en bousculant parfois leur ordre en fonction du commentaire que nous en faisons). L'article 8 a déjà été évoqué ci-dessus. Crèche Baby Loup : les magistrats condamnent le port du voile. INFO LE FIGARO - Dans ses conclusions, que nous avons pu consulter, le procureur général de la cour d'appel de Paris plaide ardemment pour la laïcité.
Il s'oppose ainsi à la cour de Cassation. Le procureur général de la cour d'appel de Paris, François Falletti, a remis ses conclusions dans l'affaire Baby Loup. Il s'agissait du licenciement d'une salariée voilée embauchée par la crèche laïque de Chanteloups-les-Vignes en décembre 1991. La Cour de cassation avait annulé, en mars dernier, le licenciement de cette salariée. Dans 21 pages très motivées que Le Figaro a consultées, le magistrat écrit: «Il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas n'importe quel comportement, pour peu qu'il soit motivé par des considérations d'ordre religieux ou philosophique (…). Le procureur général va encore plus loin: pour lui, le métier d'assistante maternelle est particulièrement incompatible avec la mise en avant d'un signe extérieur d'appartenance religieuse.
Face à un antichristianisme de plus en plus manifeste, que faire ? L’Observatoire de la laïcité, entre « camp laïque » et « gens de terrain L’Observatoire de la laïcité a été installé lundi 8 avril par le président de la République, qui en avait annoncé la création en décembre, sur la base d'un décret de 2007 resté lettre morte. Il en a confié la présidence à l’ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, proche de Ségolène Royal, qui n’est pas un spécialiste de ces questions. Outre les représentants des ministères concernés, l’Observatoire est composé de quatorze personnalités. Parmi eux, quatre parlementaires, deux UMP, un socialiste et une PRG, dont la plupart sont connus pour leur engagement sur les questions de laïcité. François-Noël Buffet, le sénateur UMP, maire d’Oullins (Rhône) fut rapporteur du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public en 2010 ; Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle sera au sein de l'Observatoire la représentante des terres concordataires, où le financement public des cultes est autorisé et organisé.
Des conceptions différentes de la laïcité Stéphanie Le Bars. Baby-Loup : Si le droit se trompe, changeons le droit ! Les islamistes ont gagné une bataille. Contre la République. Grâce à la plus haute juridiction de la République. Les magistrats de la Cour de cassation – et tous ceux qui les ont applaudis – doivent le savoir : ceux à qui ils ont offert cette victoire de principe en tireront profit sur le terrain, dans les cités de Chanteloup-les-Vignes. Certes, ces fondamentalistes n’ont pas attendu l’arrêt Baby-Loup pour tenter d’imposer par tous les moyens, pressions, menaces, chantage à la solidarité communautaire, leur conception de l’ordre social. Cela fait des années que Natalia Baleato se dresse face à eux, dans une solitude dont nous sommes tous responsables.
Il n’est pas exagéré de dire que cette femme courageuse et inflexible fait vivre, au quotidien, ce que l’esprit des Lumières nous a légué de plus précieux : une grammaire du désaccord et de la différence, un code du pluralisme qui ne se réduit pas à la pluralité. *Photo : nicholaslaughlin. Article en accès libre. Ecologie humaine : la liberté religieuse n’est pas négociable. Cour de cassation. La laïcité n’a pas besoin de loi supplémentaire. A l’heure où le gouvernement n’exclut pas de légiférer sur la laïcité, après l’annulation du licenciement de l’employée voilée de la crèche privée Baby Loup (Yvelines), la note que l’Institut Montaigne à Paris vient de rendre publique sur la laïcité va faire grincer des dents.
Ce groupe de réflexion, d’inspiration plutôt libérale, fait une série de propositions de bon sens, mais souvent loin du politiquement correct. Non au tout législatif L’Institut Montaigne est contre toute loi supplémentaire, et la décision de la cour de cassation au sujet de Baby Loup n’y change rien. « On a avant tout besoin d’une approche consensuelle et bipartisane sur les questions de laïcité et ce n’est pas toujours le cas. L’instrumentalisation politique de la laïcité ne peut pas devenir un mode de régulation du vivre ensemble en France », insiste Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne. Faire connaître les bonnes pratiques « Si on commence à légiférer sur tout on n’a pas fini ! Nathalie Mauret. Crèche et laïcité : pour Hollande, "la loi doit intervenir" Crèche Baby loup : que dit la loi sur la laïcité ? - Société. Laïcité : chacun l'interprète à sa sauce.
Comment la définiriez-vous ? C'est un mot-valise qui représente pour certains une idéologie anti-religieuse, pour d'autres une simple philosophie narrative, un fait historique. Pour ma part, je la définis comme un système juridique mis en place après la révolution, afin que les Français puissent construire et vivre ensemble, quelles que soient leurs croyances ou leurs non-croyances. Ce système juridique sous-tend une philosophie : « la liberté de l'un ne doit pas entraver celle de l'autre. » La laïcité n'est-elle pas antinomique de la liberté religieuse ? L’Etat laïc n’impose pas une conviction à ses citoyens, il fait en sorte que chacun puisse croire ou ne pas croire librement. Dans tous les pays européens, la liberté est la règle. En revanche, pour la loi de 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public (niqab et burqa), les députés n’ont pu parler de laïcité, faute de pouvoir réunir ces deux conditions. Bien sûr ! Ne faites pas de la laïcité une arme contre la liberté !
Les principes. On en a, on en pose. Il faut se garder d'avoir un rapport mortifère à ses principes, leur donner plus d'importance qu'à la charité (appelez cela amour et fraternité si la charité vous titille encore). Mais leur inflexibilité a du bon. Les bons principes sont là pour vous amener à faire les bons choix quand vous êtes tourmenté ou que la période l'est. Ils vous forcent à la cohérence. Ils repoussent le curseur des petites compromissions quotidiennes, des facilités et, parfois des petits égoïsmes. Tenez, la séparation des pouvoirs est un bon principe.
Quand Nicolas Sarkozy critiquait les décisions de justice en matière pénale, il était souvent mal inspiré. La liberté d'opinion et son corollaire nécessaire, la liberté d'expression, sont deux autres principes sur lesquels on ne devrait pas transiger. Ainsi de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : Ainsi de l'article 1er de la Constitution, Comme le souligne la Cour de cassation, Baby Loup : la justice affirme la liberté religieuse. Baby Loup : la Cour de cassation malmène le principe de laïcité.
L'arrêt Baby Loup rendu le 19 mars 2013 par la Chambre sociale de la Cour de cassation était très attendu. L'affaire était, en effet, très médiatisée, par ceux-là même qui voulaient faire reconnaître la supériorité de la liberté d'expression religieuse sur le principe de laïcité. Force est de constater qu'ils y sont parvenus, au moins provisoirement. On se souvient qu'en 2008 une employée d'une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes avait réintégré son emploi, après cinq années passées en congé maternité et en congé parental. A la reprise de ses fonctions, elle était portait le voile islamique durant son activité professionnelle, en violation du règlement intérieur de l'établissement. Après de multiples mises en garde, elle avait été licenciée pour faute lourde. Service public et neutralité La Cour refuse de considérer que la crèche Baby Loup gère un service public. John Franklin Koenig (1924-1988) Composition abstraite.
Collection particulière Etat et laïcité. Creche Babyloup. Liberté religieuse ou liberté de l'asservissement religieux? Creche Babyloup. Liberté religieuse ou liberté de l'asservissement religieux? La cour de Cassation s'est prononcée en faveur du droit d'une salariée de la crèche Babyloup à porter le voile. Au nom de la "liberté religieuse". Comment la liberté peut-elle être compatible avec un symbole de l'asservissement? Cette histoire de voile islamique. François Hollande va créer un Observatoire de la laïcité. La RATP lance un guide de la laïcité. La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa. Loi sur les signes religieux à l’école : l’ONU s’émeut, la presse se tait. Une enseignante s’indigne de la présence d’un crucifix lors d’une épreuve du bac.
Légalité des manifestions religieuses dans les rues. Atteinte à la liberté religieuse : un sikh fait condamner la France. Peut-on être "débaptisé" ? "J'ai rendu mon baptême" France : René Lebouvier, premier débaptisé de France. Mgr Lustiger : maintenir "l'équilibre" de la laïcité - les débat. Laïcité et liberté religieuse. RETOUR SUR LA SEPARATION DE L’EGLISE ET DE L’ETAT. Liberté religieuse et régimes des cultes en droit francais Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. La laïcité coûte cher aux budgets publics. Les propositions de l'UMP sur la laïcité - France - la-Croix.com. Débat sur la laïcité ? - France. Un manifeste agnostique. Nouveauté : Une religion pour la République - Vincent Peillon.
Cher M. 20minutes, Merci Marie, pas 20Minutes | Cachez-moi cette prière que je ne saurais voir. La crèche n’a-t-elle donc de sens que pour les chrétiens?