Guide pratique sur la recevabilité - Admissibility_guide_FRA.pdf. Roms: «L'intégration des Roms n'est pas facilitée par les expulsions» Les Roms seraient de plus en plus nombreux.. Ils ne voudraient pas s’intégrer… Paris est menacé de devenir un campement géant… A l’approche des municipales, l’actualité politique récente a été dominée par les sorties politiques sur les Roms.
Olivier Legros, géographe spécialiste de ces questions, répond à ces polémiques. Il y a 20.000 Roms en France… «Mais il n’y a pas de statistiques. Des magzines évoquent un «fléau», une «invasion». Polémique : la Une décomplexée de @Valeurs actuelles sur les #Roms pic.twitter.com/NQ3hQlfnUB — France Info (@franceinfo) August 22, 2013 «Il n’y a pas de données qui permettent de dire cela.
Les Roms ne voudraient pas s’intégrer… «Comment savoir, on ne parle jamais de ceux qui se sont intégrés? Ensuite l’intégration n’est pas facilitée par les expulsions permises par la clause de limitation des «abus au droit de libre circulation». Ces populations seraient criminogènes… «La pauvreté est criminogène.
Matthieu Goar. Une protection des droits fondamentaux fragilisée par l’exigence de primauté du droit de l’Union. [ 25 mars 2013 ] Droit européen et de l'Union européenne Une protection des droits fondamentaux fragilisée par l’exigence de primauté du droit de l’Union Mots-clefs : Mandat d’arrêt européen, Principe de primauté, Effectivité, Droits de la défense, Droit au procès équitable, Charte des droits fondamentaux de l’UE, Standards nationaux L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne impose que la Charte ne porte pas atteinte aux droits de l’homme reconnus notamment par les constitutions des États membres.
Fort du contenu de cet article, le juge constitutionnel espagnol a considéré qu’il pouvait subordonner l’exécution d’un mandat d’arrêt européen à la révision d’une condamnation prononcée par défaut, afin de préserver les standards nationaux en matière de droits de la défense et de droit au procès équitable. En l’espèce, un citoyen italien avait été condamné par défaut par une juridiction italienne. Références ■ Charte des droits fondamentaux de l’UE « 1. 2. Droits fondamentaux et droit des affaires. Laïcité et liberté religieuse. Liberté d'expression et limites à l'imbécillité. Ah, comme ils doivent jubiler, les extrémistes de tous bords…après un printemps arabe concentré sur la demande de liberté et caractérisé par l’absence de slogans anti-américains et anti-israëliens, les fous de Dieu sont de retour. Le bon vieux schéma simpliste a refait son apparition : une œuvre critique de l’islam est publiée en occident, elle est diffusée dans le monde musulman, et provoque des réactions enflammées dans les pays concernés, ce qui permet à nos réacs de déclarer à bon compte que décidément, ces gens-là n’ont pas notre degré de civilisation.
Manifestations violentes, débordements, drapeaux brûlés, fumigènes et lacrymogènes, et même meurtres…des scènes étrangement similaires à ce qu’on a pu connaître à l’époque des fameuses caricatures de Mahomet, le prophète de l’islam. Tout cela se répète aujourd’hui. Cette fois-ci, la source de la colère n’est pas un dessin, ni même à mon sens une œuvre d’art. L’Amérique, lieu d’origine du film litigieux, est une terre de contrastes. Libertés d’expression et de manifestation (Art. 10 et 11 CEDH) : La tolérance européenne envers les manifestations et symboles de l’intolérance. Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : Les funestes paradoxes européens de l’espace public verrouillé.
RFDA2003.1074 - RFDA2003.1074.pdf. Liberté d’expression (Art. 10 CEDH) : Le négationnisme, prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme. Fiche thématique - Le discours de haine - FS_Hate_speech_FRA.pdf. Dieudonné : pourquoi la décision du Conseil d'État est (très) contestable. « On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné » Dieudonné, l'histoire d'un drôle de mec. Untitled - 2007885.pdf. La jurisprudence Dieudonné, le droit, et l'opinion publique. Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement, doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée.
Dans l'ordonnance du jeudi 9 janvier 2014, le tribunal administratif avait pourtant suspendu l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu à Nantes le soir même. Le juge constatait que cet arrêté « constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ; qu’en l’absence de tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement illégale ».
Mais quelques heures plus tard, le Conseil d'État, en la personne de son président Bernard Stirn, annulait l'ordonnance du tribunal administratif : La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique (...). 1. 2. Et si le juge du « Mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la Discorde ?
Janvier 12, 2014 | Posted in:Actualité(s) juridique(s) Jusqu’au mercredi 22 janvier 2014, on pouvait trouver en ligne ici-même quelques commentaires « à chaud » des trois ordonnances n°374508 du 09 janvier 2014 (rendue sur appel de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes n° 1400110 du même jour), n°374528 du 10 janvier 2014 (sur appel de l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Orléans n°1400043 du même jour) et n° 374552 du 11 janvier 2014 (rendue sur appel de l’ordonnance du Tribunal Administratif d’Orléans n°1400080 du même jour) du Conseil d’Etat à propos de l’affaire dite « Dieudonné ». Un résumé de ces propos a été publié au JCP A (Et si le juge du « Mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la Discorde ? ; Libres propos 56 in JCP A ; n°3 du 20 janvier 2014). Un article plus complet est publié à la Gazette du Palais (23 janvier 2014 : » Valse (contentieuse) avec Dieudonné » : liberté ou ordre public ?). Affaire Dieudonné : « Une réponse adaptée à une situation extraordinaire »
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Propos recueillis par François Béguin Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 10 janvier, l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours, au lendemain d'une première décision de la plus haute juridiction administrative qui allait dans le même sens. Lire : Dieudonné jouera un « nouveau spectacle » samedi à Paris dans son fief de la Main-d'Or Denys de Béchillon, professeur des universités (Pau droit public), associé à l'élaboration de réformes juridiques importantes, dont notamment la révision de la Constitution de la Ve République et de son Préambule, au sein de la commission Balladur, et à la commission présidée par Simone Veil, commente ces décisions.
L'ordonnance du Conseil d'Etat du 9 janvier peut-elle être lue comme une décision politique ? Non. Je ne le pense pas du tout. Certains voient dans cette décision une limitation de la liberté d'expression en France. Lire le décryptage Quelles sanctions pour une « quenelle » ? On peut tout dire. Avis n° 315499 du 16 février 2009.