STAFR_sfs_2006. Ministère des Finances et de l'Économie | Publications. Note : Tous les documents PDF de cette page s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre. Cette rubrique permet la consultation des publications du ministère des Finances. Vous pouvez effectuer une recherche par mots clés, par thème, par numérotation, par ordre alphabétique et par ordre chronologique. Ces documents sont les copies électroniques des versions définitives des publications du ministère des Finances.
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35-Credit-Impot-Recherche-Canada. Crédit d'impôt recherche. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CIR. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation. Cet outil a pour vocation : de renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé ;de servir de levier à l'innovation ;d'inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.
La création[1] et l'évolution du crédit d'impôt recherche[modifier | modifier le code] En 2013, les taux majorés sont supprimés et le Crédit Impôt Innovation est créé. Crédits d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental. Jaune2011_PME. Les plans futuristes de la France pour sauver l'industrie. VIDÉOS - François Hollande a présenté ce jeudi avec Arnaud Montebourg 34 plans d'avenir comme la voiture sans pilote, le dirigeable gros porteur ou l'hôpital numérique dont le but est de recréer 475.000 emplois en 10 ans.
Trente-quatre projets pour sauver l'industrie. François Hollande a dévoilé ce jeudi, avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le projet baptisé «nouvelle France industrielle». Ce programme repose sur 34 plans d'actions qui seront érigés en «priorité nationale» par le gouvernement. «L'État n'a pas à se substituer à l'initiative privée car ce sont les industriels qui connaissent les marchés, les clients, les technologies. Il lui revient de définir un cadre, d'accompagner et de stimuler», a estimé le chef de l'État. «Nous avons perdu 750.000 emplois industriels en 10 ans», avait expliqué Arnaud Montebourg ce matin sur Europe 1. 475.000 emplois créés en 10 ans «Nous attendons de tout cela en dix ans 475.000 emplois recréés.» Quebec, California not so distant when it comes to climate change.
Climate change has no boundaries. It affects everyone in our global community. Actions taken in one place – like increasing emissions at an old power plant – have a negative impact on those living half a planet away. For this reason, effective solutions to climate change must also have no boundaries. We have watched as international climate negotiations have stuttered and stalled, yet we remain hopeful, seeing progress now building from the ground up rather than the top down. For more than a decade, California has been taking the lead in the United States in developing a comprehensive approach to addressing climate change.
Not only will these reforms set California on the path to lower greenhouse gas emissions, but they will also provide the core incentives to build a 21st century clean energy economy. Quebec has much in common with California. A carbon market will offer businesses greater flexibility to attain the reduction target. Jean Charest was premier of Quebec from 2003 to 2012. Documents de l' Observatoire des subventions. Subventions des ministères aux associations en 2011. “Effort financier de l’État en faveur des associations”, annexe au projet de loi de Finances pour 2013. Tome I Tome II (« Culture et communication » et « Éducation nationale, jeunesse et vie associative »). Tome III (Index des associations subventionnées en 2011). » Subventions aux associations : l’État brouille les cartes « .
Subventions des ministères aux associations en 2009. Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. Subventions des ministères aux associations en 2006. Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004. Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008) Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique Brest. Île-de-France. Levalois-Perret. Lille. Marseille. Montreuil. Tarbes. Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. France Télévisions. La Cour des comptes porte un jugement très sévère sur la politique de subventions à la pêche. "Un dispositif que la raison ne gouverne pas. " C'est le constat majeur d'un rapport cinglant de la Cour des comptes sur le système des aides publiques à la pêche, rédigé en 2010 mais demeuré jusqu'à présent confidentiel.
D'une sévérité insigne pour les politiques de subventions au secteur menées entre 2000 et 2009, le rapport de la Cour, dont Le Monde et Le Nouvel Observateur ont obtenu une version préliminaire, fait l'inventaire de l'ensemble des subventions publiques, directes et indirectes, dont bénéficie la pêche française. Il constate l'échec général du dispositif à créer des emplois et à protéger la ressource halieutique de surexploitation. Au cours de ces années, indique-t-il, la filière a été subventionnée à hauteur de près de 100 % de son chiffre d'affaires, soit près d'un milliard d'euros par an. En dépit des subventions, les objectifs fixés ne ...
Nb5. Tourisme - Le PQ donne suite au projet libéral. Moderniser l’offre touristique et pallier la frilosité des institutions financières en ce domaine : le gouvernement Marois a confirmé lundi les grandes lignes d’un projet annoncé dans le dernier budget des libéraux. Québec rend ainsi disponible une enveloppe de 85 millions pour inciter les entreprises à bonifier l’offre touristique actuelle. « Je veux donner à nos entrepreneurs les moyens d’investir dans le développement de leur entreprise afin d’enrichir notre offre touristique », a indiqué Pauline Marois en conférence de presse à Montréal.
La première ministre estime que l’outil financier permettra de générer des investissements de 166 millions d’ici cinq ans. Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) sera géré par une nouvelle division d’Investissement Québec (division tourisme). La PADAT permettra d’offrir « des conditions différentes, plus souples, qui tiennent compte de la saisonnalité de nos industries, dit M. Bérubé. Évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Publications - Le ministère. Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation Direction des services d’évaluation Décembre 2011 La présente publication est disponible sur demande en médias substituts.
Cette publication est disponible en formats PDF et HTML à l’adresse Internet suivante : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2012. N o de catalogue : CH7-10/2011F-PDF 2.1 Admissibilité 2.2 Gouvernance 2.3 Approche d’exécution 2.4 Bénéficiaires visés et intervenants clés 2.5 Ressources et extrants 4.1 Méthodologie 4.2 Rôles et responsabilités 4.3 Contraintes et limites 4.4 Définitions de termes 5.1 Pertinence 5.1.1 Pertinence du Programme et besoin continu 5.1.2 Mesure dans laquelle le PDCAP est en harmonie avec les résultats stratégiques de PCH et les priorités du gouvernement fédéral 5.1.3 Légitimité du rôle du gouvernement fédéral dans ce secteur ou cette activité de programme 5.2 Rendement 5.2.1 Résultat immédiat : Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals.